Maladies chroniques et assurance emprunteur : comment concrétiser son projet malgré une affection longue durée ?
Ce qu'il faut retenir
L’assurance de prêt permet de prendre le relais du paiement des mensualités en cas de sinistre. Dans le cadre d’un prêt immobilier, elle est indispensable à l’obtention du financement. Pour un emprunteur atteint d’une maladie chronique, trouver une couverture peut se révéler délicat compte tenu de l’incertitude pesant sur son état de santé. Heureusement des solutions existent pour bénéficier d’une solution adaptée :
- les maladies chroniques sont des pathologies graves et parfois invalidantes qui nécessitent un traitement d’au-moins 6 mois. On parle alors d’affections longue durée (ALD) ;
- elles constituent un risque de santé aggravé pour les assureurs qui peuvent refuser la couverture du prêt ou l’accepter avec une surprime ou des exclusions de garantie ;
- un emprunteur en ALD doit constituer un dossier médical complet (bilans médicaux, comptes-rendus de consultations, certificat du médecin…) pour rassurer le prêteur et obtenir une couverture adaptée pour son financement ;
- en cas de refus, des solutions existent comme la convention AERAS, la délégation d’assurance ou le recours à un courtier spécialisé en assurance de prêt pour les patients atteints de maladies chroniques
- la loi Lemoine permet aux patients en ALD d’être exemptés de questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € et remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur.
Maladies chroniques et affections longue durée : de quoi parle-t-on ?
Les affections longue durée (ALD) sont des pathologies chroniques graves et potentiellement invalidantes nécessitant un traitement régulier dans la durée (6 mois au minimum). Ces maladies peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne d’un patient et parfois même sur sa situation professionnelle.
Elles peuvent en effet entraîner une incapacité de travail temporaire ou permanente susceptible d’impacter indirectement l’aptitude de l’emprunteur à honorer ses échéances de remboursement de prêt. Les maladies chroniques sont de ce fait considérées par les assureurs comme un risque de santé aggravé.
Le ministère de la Santé a dressé une liste de 30 pathologies graves et coûteuses donnant lieu à une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale (liste ALD 30). Parmi la liste des maladies chroniques pouvant aboutir sur un classement en tant qu’affection de longue durée, on peut citer notamment :
- les cancers ;
- le diabète ;
- l’hypertension artérielle sévère et plus généralement les maladies cardiovasculaires (insuffisance cardiaque, maladies coronaires, cholestérol…) ;
- l’hypothyroïdie ;
- l’insuffisance rénale ;
- les affections neurologiques sévères telles que la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, la myopathie ou l’épilepsie ;
- les maladies infectieuses (VIH notamment) ;
- les maladies auto immunes (polyarthrite rhumatoïde, lupus…) ;
- la maladie de Crohn ;
- les maladies du foie (hépatite, cirrhose…) ;
- les affections psychiatriques de longue durée ;
- etc.
L'info en plus !
Il convient de différencier deux types d’ALD à savoir :
- les ALD exonérantes qui correspondent à la liste ALD 30 énumérée précédemment : elles font l’objet d’une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale ;
- les ALD non exonérantes (ou “hors liste”) qui concernent les pathologies non comprises dans la liste des ALD 30 mais qui peuvent cependant nécessiter un traitement médical supérieur à 6 mois et donc un arrêt de travail long. Pour ces pathologies, il n’y a pas de prise en charge intégrale par la Sécu et le patient bénéficie d’indemnités journalières.
Cette différence de classification et d’indemnisation ne donne toutefois lieu à aucune différence d’appréciation de la part de l’assureur. Il considère, dans les 2 cas, que le risque de santé aggravé est avéré et qu’il doit faire l’objet d’une étude approfondie.
Est-il possible d’être assuré pour son prêt malgré une maladie chronique ?
La contraction d’un prêt immobilier passe nécessairement par la souscription d’une assurance de prêt permettant à la banque de garantir le remboursement de l’emprunt en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.
Si elle est théoriquement facultative, aucun établissement n’accepte en effet de prêter une telle somme d’argent sans assurance de récupérer les liquidités octroyées.
Au moment de souscrire l’assurance de prêt, les emprunteurs en ALD font l’objet d’un traitement particulier. Les assureurs cherchent en effet à en apprendre davantage sur la pathologie ayant conduit à cette classification.
L’objectif n’est alors pas nécessairement de refuser le dossier emprunteur présenté mais plutôt d’appréhender les risques existants pour apporter la couverture la plus adaptée à l’emprunteur.
Il est donc bel et bien possible de faire assurer son prêt immobilier même en étant atteint d’une maladie chronique. Tout dépend alors de la situation spécifique de l’emprunteur et des caractéristiques de sa pathologie. Bien souvent, l’acceptation d’un dossier s’accompagne de surprimes (parfois plafonnées) ou d’exclusions de garantie sur la pathologie concernée et ses conséquences.
L'info en plus !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les prêts immobiliers respectant les conditions cumulatives suivantes :
- un montant d’emprunt à assurer ne dépassant pas 200 000 € par personne ;
- une dernière échéance de remboursement intervenant avant les 60 ans de l’emprunteur.
Si l’emprunteur respecte ses deux critères, il n’a donc pas à déclarer son ALD et peut souscrire un crédit immobilier dans les mêmes conditions qu’un emprunteur lambda.
Attention, cela ne s’applique pas aux crédits à la consommation pour lesquels les établissements peuvent toujours demander un questionnaire médical.
Par ailleurs, la loi Lemoine a également réduit la durée du droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans. Ainsi, un emprunteur guéri d’un cancer n’a plus à déclarer cet antécédent médical au prêteur à partir du moment où son protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins 5 ans sans rechute.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour emprunter avec une affection longue durée ?
Différents paramètres entrent en ligne de compte pour l’assureur dans son évaluation de l’état de santé de l’emprunteur :
- l’historicité de la pathologie et son retentissement professionnel : si la maladie s’est déclarée depuis un certain temps et que vous vivez avec sans conséquence majeure sur votre situation professionnelle, l’organisme pourra avoir moins d’appréhension que pour une pathologie récente, sur laquelle il n’a pas encore de recul ;
- l’évolution de la maladie : si votre état de santé s’est dégradé depuis la déclaration de l’ALD ou qu’il est sujet à des variations répétées, l’assureur pourra être moins enclin à vous couvrir. Si vous disposez à l’inverse d’un traitement efficace qui a permis une stabilisation voire une amélioration de vos résultats d’analyse, l’établissement pourra plus facilement vous assurer moyennant souvent une surprime ;
- votre mode de vie : vos habitudes de vie peuvent également avoir une incidence sur la décision finale. Le tabagisme, l’indice de masse corporelle ou certaines pratiques sportives déclarées sur le questionnaire médical peuvent en effet réduire encore davantage vos chances d’obtenir une couverture pour votre prêt ;
- votre solvabilité financière : comme pour tout emprunteur, l’établissement de crédit doit également être rassuré par votre capacité à assurer le remboursement d’un point de vue financier. Le taux d’endettement, le reste à vivre mensuel, la récurrence des revenus ou encore le comportement budgétaire sont autant d’indications qui pèsent également dans l’arbitrage effectué par l’assureur.
Le processus pour emprunter avec une maladie chronique : les étapes à suivre
Emprunter avec une maladie chronique nécessite un peu plus de préparation que pour une demande de prêt classique. Voici la marche à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté de pouvoir couvrir votre prêt immobilier :
- Vérifiez si votre profil correspond aux exceptions prévues par la loi Lemoine (droit à l’oubli et questionnaire de santé non obligatoire pour les emprunts inférieurs à 200 000 € avec remboursement avant 60 ans). Le cas échéant, vous gagnerez un temps certain dans la constitution de votre dossier ;
- Remplissez le questionnaire médical de l’assurance : si vous ne remplissez pas les conditions d’exemption de la loi Lemoine, vous devrez alors répondre au questionnaire médical de l’assurance. Soyez transparent et précis dans vos réponses. Une omission ou une erreur de déclaration peut en effet entraîner la nullité du contrat en cas sinistre en rapport avec vos antécédents médicaux ;
- Préparez votre dossier médical : en parallèle du remplissage du questionnaire de santé, constituez votre dossier médical en préparant tous les éléments permettant d’étayer votre état de santé auprès de l’assureur. Rassemblez notamment vos derniers examens médicaux (bilans sanguins, imageries…), les comptes-rendus des médecins spécialistes ou encore les informations sur le protocole de soins suivi. Lorsque c’est le cas, mettez bien en avant le fait que votre traitement porte ses fruits et permet une stagnation de la maladie voire une évolution positive. En cas de guérison complète, précisez que tous les contrôles réalisés récemment ne montrent plus aucun symptôme de la maladie. Le dossier médical doit donc permettre de rassurer le prêteur ;
- Envoyez le dossier et attendez la réponse de l’assureur : s’il accepte votre demande de couverture, vous pourrez alors souscrire votre prêt immobilier. N’hésitez toutefois pas à comparer les différentes offres et à effectuer une délégation d’assurance pour obtenir les meilleurs tarifs et la couverture la plus adaptée. L’assureur peut également accepter le dossier mais dans des conditions particulières tenant compte du risque aggravé de santé :
- moyennant une surprime : la couverture est normale mais la prime d’assurance est plus élevée. La convention AERAS peut vous permettre de limiter ce surcoût grâce au mécanisme d’écrêtement des surprimes prévu pour les assurés aux revenus modestes ;
- avec une exclusion de garantie : la couverture est normale sauf pour les conséquences éventuelles de la pathologie concernée. Vous pouvez dans certains cas tenter de racheter cette exclusion ;
- Obtenez la validation de la banque : une fois le contrat d’assurance de prêt obtenu, envoyez-le à la banque. Si vous optez pour le contrat groupe, cette formalité n’est généralement pas nécessaire puisque les services de la banque et de l’assurance communiquent automatiquement les informations. Dans le cas d’une délégation d’assurance, transmettez le contrat au prêteur afin qu’il vérifie le respect de l’équivalence des garanties par rapport au contrat groupe. Le prêteur s’assure également que les surprimes éventuelles ne fassent pas basculer le TAEG au-dessus du taux d’usure légal. Le cas échéant, la renégociation avec la banque ou l’écrêtage des surprimes via le dispositif AERAS seront alors indispensables pour obtenir le prêt.
Refus d’assurance de prêt en ALD : quels recours ?
En cas de refus d’assurance de la banque prêteuse, plusieurs alternatives peuvent être envisagées pour couvrir votre projet de financement :
- la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif en trois niveaux d’analyse, spécialement prévu par les pouvoirs publics pour faciliter l’accès au crédit aux personnes ayant des antécédents médicaux graves. Un patient en ALD ayant subi un premier refus d’assurance après l’analyse classique voit son dossier réexaminé par un service médical spécialisé à même d’apporter des approfondissements nécessaires sur la maladie chronique. En cas de nouveau refus, un troisième niveau d’analyse s’applique automatiquement avec un pool de réassureurs spécialisés pour ce type de profil. La convention AERAS permet généralement de faire assurer un patient en ALD malgré un premier refus dans 20 % des cas ;
- la délégation d’assurance : si l’assurance de la banque (l’assurance groupe) a refusé de vous assurer, ce ne sera peut-être pas le cas d’une assurance externe. Certains pratiquent en effet une politique différente par rapport aux risques de santé. Les assurances individuelles permettent bien souvent de bénéficier d’une couverture plus personnalisée et mieux adaptée à son profil qu’une assurance de groupe. Pour ce faire, vous pouvez notamment passer par un courtier spécialisé en assurance de prêt afin qu’il vous redirige vers les établissements susceptibles d’accepter votre profil particulier. Depuis la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’emprunteur à tout moment du crédit ;
- les garanties alternatives : si vous ne parvenez pas à trouver une assurance acceptant de couvrir votre prêt, vous pouvez envisager d’apporter une garantie externe aussi protectrice pour l’établissement prêteur. Une caution solidaire importante, un bien immobilier placé en hypothèque ou encore le nantissement d’un produit financier (assurance vie par exemple) peut vous permettre de sécuriser le prêt aux yeux de la banque.
Quels sont les documents nécessaires pour solliciter un prêt immobilier avec une maladie chronique ?
Le dossier de demande de prêt à produire en étant en ALD est logiquement plus lourd que pour un emprunteur sans problème de santé particulier. Celui-ci doit en effet être constitué des volets suivants :
- le volet financier : comme pour tout emprunteur, vous devez transmettre tous les documents permettant d’étayer votre solvabilité et notamment :
- vos justificatifs professionnels et de revenus (contrat de travail, 3 derniers bulletins de salaire, dernier bilan comptable pour les TNS, dernier avis d’imposition) ;
- vos justificatifs financiers (3 derniers relevés de compte, contrats de crédit en cours et tableaux d’amortissement le cas échéant ;
- un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité) ;
- un justificatif d’apport personnel ;
- un RIB.
- le volet médical : pour rassurer l’assureur sur votre état de santé, transmettez au médecin conseil de l’assurance le maximum d’éléments sur l’évolution de votre maladie chronique comme notamment :
- le questionnaire de santé dûment complété ;
- le cas échéant le questionnaire spécifique à la maladie chronique concernée. Il est souvent fourni par l’assureur ;
- un certificat médical détaillé prouvant la stabilité de votre pathologie ;
- les derniers résultats d’examens médicaux (bilans sanguins, IRM, scanner, radios, compte-rendus d’opération, etc.) ;
- les derniers compte rendus médicaux du médecin spécialiste ;
- une ordonnance du traitement médical suivi.
- en cas de recours à la convention AERAS, vous devrez également fournir les justificatifs de revenus globaux de votre foyer afin d’évaluer votre éligibilité à l’écrêtement des surprimes.
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