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Accueil > Assurance de prêt immobilier > Assurance emprunteur et risque aggravé > Assurance de prêt immobilier et affection psychiatrique

Obtenir une assurance de prêt immobilier avec une affection psychiatrique

Ce qu'il faut retenir

Anxiété, bipolarité, dépression, schizophrénie… Les maladies psychologiques et psychiatriques ont un point commun : elles affectent les émotions, les pensées et le comportement de ceux qui en souffrent. Et aux yeux des assureurs, elles représentent un risque à part entière.

  • Les troubles psychiatriques compliquent l’accès à l’assurance emprunteur, mais ne l’empêchent pas : surprime, exclusion de garantie ou refus ne sont pas une fatalité.
  • La garantie MNO (maladie non objectivable) est indispensable pour tout emprunteur souffrant d’une pathologie psychique : sans elle, un arrêt de travail lié à une dépression ou un burn-out ne sera tout simplement pas pris en charge par votre assurance.
  • En cas de refus, plusieurs recours existent : la convention AERAS, les assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé et les courtiers en assurance emprunteur sont autant de leviers à activer pour concrétiser votre projet immobilier malgré un profil médical complexe.

 

Assurance de prêt immobilier et affection psychiatrique
Diane Levy  7 min

Comment obtenir un crédit en étant atteint d’un trouble psychiatrique ?

Lorsqu’un futur emprunteur déclare souffrir d’une pathologie psychique, deux réponses reviennent le plus souvent : 

  1. Une surprime pour compenser le risque jugé plus élevé ;
  2. Ou une exclusion de garantie pour les sinistres directement liés à cette pathologie. 

Dans ce cas, si vous vous retrouvez en incapacité de travail ou en invalidité à cause de votre maladie, l’assurance ne prendra pas en charge vos mensualités.

Mais ce qu’il faut savoir, c’est que toutes les compagnies n’évaluent pas le risque psychiatrique de la même façon : certains assureurs sont plus habitués à traiter ce type de dossier et proposent des conditions plus adaptées. 

Ne vous limitez pas à l’assurance proposée par votre banque et faites jouer la concurrence : depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Pour des profils à risque, c’est particulièrement intéressant pour comparer les offres et les devis.

Quelles sont les maladies concernées ?

Les affections psychologiques et psychiatriques regroupent un large spectre de pathologies. Certaines ont une origine biologique ou neurologique, d’autres se déclenchent à la suite d’un événement traumatisant : un deuil, un accident, une agression, une séparation ou un licenciement. 

Parmi les pathologies les plus fréquemment rencontrées dans les dossiers d’assurance emprunteur :

  • les addictions (alcoolisme, dépendances diverses) ;
  • la bipolarité ;
  • la dépression ;
  • l’état de stress post-traumatique (ESPT) ;
  • la schizophrénie ;
  • les tendances suicidaires ;
  • les troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie, hyperphagie) ;
  • les troubles du sommeil.

Certains troubles sont passagers et disparaissent sans laisser de traces, tandis que d’autres s’installent dans la durée et nécessitent un suivi médical régulier (voire des traitements lourds). C’est justement cette imprévisibilité qui pose problème au moment de souscrire une assurance emprunteur.

Comparateur assurance de prêt immobilier

Comment déclarer une maladie psychiatrique dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur ? 

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, le questionnaire médical permet à l’assureur de dresser votre profil de risque et de construire une offre adaptée à votre situation. En cas d’antécédents psychiatriques, l’assureur cherche avant tout à évaluer la probabilité d’une rechute ou d’une aggravation de votre état (deux situations qui pourraient conduire à un refus de couverture).

C’est le médecin-conseil de l’assureur qui se charge de cette évaluation. Il s’appuiera probablement sur un certificat de votre psychiatre traitant (soit sur votre guérison, soit sur la mise en place d’un suivi médical régulier), voire sur des examens complémentaires. 

L'info en plus !

Un antécédent psychiatrique n’est pas systématiquement synonyme de refus ou de surcoût : ce qui compte, c’est la stabilité de votre état et la qualité de votre prise en charge médicale.

Quelles garanties souscrire en cas de maladie psychologique ou psychiatrique ?

La garantie maladie non objectivable (MNO)

Les maladies psychiatriques et psychologiques sont rarement prises en charge par les garanties standard d’une assurance emprunteur. Pour tout emprunteur souffrant d’une pathologie psychique, la garantie maladie non objectivable (MNO) est essentielle. Sans elle, un arrêt de travail lié à une dépression, un burn-out ou tout autre trouble psychiatrique ne sera tout simplement pas indemnisé.

L’objectif, c’est de vérifier que les conditions de votre contrat couvrent bien les scénarios les plus susceptibles d’affecter le remboursement de votre prêt. Avant de souscrire, comparez donc attentivement les contrats sur les points suivants :

  • le délai de carence : la période entre la signature du contrat et la date à laquelle la garantie entre en vigueur ;
  • le délai de franchise : la durée d’arrêt qui ne sera jamais remboursée, quoi qu’il arrive ; 
  • les justificatifs exigés : certains contrats imposent une hospitalisation pour déclencher la prise en charge, d’autres se contentent d’un arrêt de travail ; 
  • le mode d’indemnisation : forfaitaire (basé sur la quotité assurée) ou indemnitaire (basé sur la perte de revenus réelle) ; 
  • le coût de la garantie : exprimé sous forme de taux, il varie fortement d’un assureur à l’autre.

Les garanties incapacité temporaire partielle (ITP) et invalidité permanente partielle (IPP)

Certaines pathologies psychiatriques ne conduisent pas à un arrêt total de travail, mais à une reprise à temps partiel thérapeutique (avec une réduction de salaire). Dans ce contexte, les garanties ITP et IPP peuvent compenser tout ou partie de cette perte de revenus. 

Attention cependant : vérifiez systématiquement que ces garanties n’excluent pas explicitement les troubles psychologiques ou psychiatriques, ce qui est fréquent dans les contrats standards ! Si ces pathologies sont exclues, il est parfois possible de négocier un rachat d’exclusion auprès de votre assureur en contrepartie d’une surprime.

La garantie perte d’emploi

Les troubles psychiatriques peuvent, dans certains cas, rendre impossible le maintien dans un poste et conduire à un licenciement. Si vous êtes salarié en CDI, la souscription d’une garantie perte d’emploi peut alors être précieuse. Deux points de vigilance cependant à ce sujet :

  1. La durée d’indemnisation : elle doit être suffisamment longue pour couvrir la période de soins. Un burn-out ou une dépression nécessitent souvent plusieurs mois de traitement avant de retrouver une capacité de travail normale ;
  2. Le délai avant d’autres prises en charge : si vous ne bénéficiez pas de la garantie MNO, pensez au temps nécessaire pour qu’un médecin vous reconnaisse en affection longue durée (ALD) ou en invalidité, condition préalable à une indemnisation via l’IPP ou l’IPT.
Comparateur de prêt immobilier

Devez-vous obligatoirement remplir le questionnaire de santé ?

Non : depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a simplifié l’accès à l’assurance emprunteur pour de nombreux profils. Vous êtes dispensé de questionnaire médical si les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. Votre quote-part du prêt est inférieure ou égale à 200 000 € ; 
  2. Le remboursement s’achève avant votre 60e anniversaire

Mais si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le questionnaire de santé reste obligatoire. Et dans ce cas, soyez transparent : vous devez tout déclarer, y compris vos antécédents psychiatriques (même anciens). Un épisode dépressif passé, une prise en charge psychologique il y a plusieurs années, un traitement antérieur : tout doit figurer dans votre déclaration. 

Cette transparence n’est pas qu’une formalité ! Si l’assureur découvre, même des années plus tard, que vous avez passé sous silence une pathologie psychiatrique, deux scénarios peuvent se produire :

  1. Refus d’indemnisation : l’assureur peut rejeter votre demande de prise en charge, même pour un sinistre sans aucun lien avec la maladie non déclarée ;
  2. Condamnation pénale : la loi prévoit des sanctions sévères en cas de fausse déclaration intentionnelle (article L113-8 du Code des assurances), dont une amende jusqu’à 375 000 € et une peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans.

L'info en plus !

Ne mentez pas : un dossier bien construit et honnêtement déclaré vous permettra sans aucun doute de trouver une assurance adaptée à votre profil. Ne prenez pas le risque de vous retrouver sans couverture au moment où vous en aurez le plus besoin.

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