Est-ce que mon prêt immobilier est remboursé en cas d’arrêt maladie pour dépression ?
Ce qu'il faut retenir
La dépression est la 2e cause d’invalidité dans le monde, avec un risque de rechute élevé. Les assureurs classiques la considèrent donc comme un risque aggravé, avec une surprime de 50 à 150 % selon les profils. Obtenir une assurance emprunteur dans ces conditions est plus compliqué, mais pas impossible ! On vous explique.
- La dépression ne bloque pas l’accès au crédit immobilier, mais elle est considérée comme maladie non objectivable (MNO), elle expose à des surprimes importantes, voire à des exclusions de garanties.
- Heureusement, il existe des dispositifs pour protéger les emprunteurs à risque aggravé de santé, comme la convention AERAS.
- En cas de refus, des solutions alternatives s’offrent à vous : la délégation d’assurance vous permet de choisir librement votre assureur, la loi Lemoine vous autorise à en changer à tout moment et un courtier spécialisé peut vous aider à trouver une couverture adaptée à votre profil médical.
Peut-on obtenir un prêt immobilier en cas d’arrêt maladie lié à la dépression?
Bien sûr ! Être en arrêt maladie pour dépression ou burn-out ne vous empêche pas d’obtenir un prêt immobilier. Mais la vraie difficulté se situe ailleurs : c’est l’assurance emprunteur qui peut poser problème.
En effet, pour assurer votre prêt, vous devrez remplir un questionnaire de santé détaillant vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel. Sur cette base, l’assureur évalue les risques qu’il prend en vous couvrant.
Dans ce cadre, la dépression appartient à la catégorie des maladies dites « non-objectivables » (MNO). Concrètement, cela signifie que :
- son origine reste difficile à identifier avec certitude ;
- ses symptômes sont variables et pas toujours visibles ;
- elle est compliquée à évaluer objectivement, même avec un diagnostic médical
Or, les assureurs excluent souvent les MNO de leurs garanties. En pratique, plusieurs scénarios sont possibles : la dépression n’est tout simplement pas couverte ou bien elle est couverte, mais moyennant une surprime, c’est-à-dire un tarif plus élevé.
L’emprunteur devra aussi le plus souvent accepter une exclusion de garantie. En cas d’arrêt de travail pour burn-out ou dépression pendant le remboursement de votre prêt immobilier, la prestation de l’assureur ne sera donc pas due (ce qui signifie que vous n’êtes pas couvert).
Qu’est-ce que la dépression exactement ?
Près d’1 adulte sur 6 a souffert de dépression en 2024, un chiffre largement en hausse. Pourtant, elle reste classée parmi les maladies non objectivables (MNO). La dépression se caractérise par une tristesse persistante et une perte d’intérêt pour des activités autrefois appréciées. Elle se distingue de deux autres états souvent confondus :
- la déprime : une baisse de moral passagère ;
- le burn-out : un épuisement lié au stress professionnel (reconnu comme maladie professionnelle par l’OMS, mais pas encore par la France).
Ses symptômes sont variés : troubles du sommeil et de l’appétit, fatigue chronique, idées suicidaires… Heureusement, la dépression se soigne généralement bien, même si les rechutes restent fréquentes. On considère qu’une personne est guérie après 5 ans sans rechute.
Comment déclarer sa dépression à l’assurance emprunteur ?
Si votre assureur exige un questionnaire de santé, une règle s’impose alors : répondre honnêtement et complètement. En effet, parmi les questions posées, on peut retrouver :
- avez-vous des antécédents de dépression ou d’autres troubles mentaux ?
- êtes-vous actuellement en traitement pour une maladie mentale ?
- avez-vous été hospitalisé pour des raisons de santé mentale ?
Toute fausse déclaration entraînerait la nullité du contrat, la perte des primes versées et l’absence de couverture ! Si vous cachez votre état de dépression et que c’est découvert plus tard, l’assureur peut refuser de verser les prestations d’assurance.
Quelles issues possibles alors en cas de dépression ? C’est le médecin-conseil de l’assurance qui va analyser votre dossier. Il peut alors décider de vous appliquer un tarif normal avec exclusion de la dépression, de vous imposer une surprime ou de refuser de vous assurer.
Quant à la surprime, tout dépend de plusieurs facteurs : la sévérité de votre dépression et la fréquence de vos épisodes dépressifs, votre traitement en cours et son efficacité, mais aussi votre historique médical global.
À noter qu’il faut distinguer la dépression chronique de la dépression passagère !
- Dépression chronique : vous êtes sous traitement médicamenteux et suivi régulièrement par un professionnel. Peut-être avez-vous été hospitalisé à cause de la maladie. Il sera alors plus difficile d’être assuré, probablement avec une forte surprime.
- État dépressif passager : nous vous conseillons d’écrire directement au médecin conseil pour lui expliquer votre pathologie et lui communiquer tous les éléments (deuil, divorce, licenciement, etc.). Généralement, cet état ne justifie pas de surprime.
La convention AERAS : emprunter malgré un risque aggravé de santé
La convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) repose sur un système d’examen en 3 niveaux. Lorsqu’un assureur classique refuse de vous couvrir, votre dossier n’est pas simplement rejeté : il est automatiquement transmis à un niveau d’analyse supérieur, puis à un troisième si nécessaire.
- Niveau 1 : examen standard par l’assureur.
- Niveau 2 : analyse approfondie par des médecins spécialisés dans les risques aggravés.
- Niveau 3 : étude par un pool de réassureurs, pour les dossiers les plus complexes.
À chaque niveau, l’objectif est de trouver une solution adaptée à votre situation, plutôt que de vous opposer un refus définitif.
Qui peut en bénéficier ? La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé et qui souhaitent emprunter pour acquérir un bien immobilier ou financer un projet professionnel. Ainsi, vous n’avez pas l’obligation de remplir le questionnaire de santé si votre emprunt n’excède pas 200 000 € (par emprunteur) et que l’échéance intervient avant vos 60 ans. Au-delà de ces seuils, la déclaration médicale reste obligatoire.
En pratique, plusieurs mécanismes peuvent ainsi jouer en votre faveur :
- l’écrêtement des surprimes : si une surprime vous est appliquée, elle peut être partiellement prise en charge pour les emprunteurs aux revenus modestes pour ne pas rendre le crédit inaccessible.
- la grille de référence : certaines pathologies (dont la dépression) font l’objet de conditions d’assurance standardisées. Selon votre profil, vous pouvez donc bénéficier de garanties définies à l’avance, sans avoir à négocier au cas par cas.
- le droit à l’oubli : si vous êtes en rémission depuis un certain nombre d’années, vous n’avez plus l’obligation de déclarer votre ancienne pathologie. Pour la dépression, ce délai est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
L'info en plus !
La grille de référence s’applique uniquement si ces 2 conditions sont réunies :
- Vous aurez moins de 71 ans à la fin du contrat d’assurance de prêt immobilier ;
- Le montant du crédit ne dépasse pas 420 000 € (hors montant du prêt relais si le prêt sert à financer la résidence principale).
Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier pour dépression ?
Se tourner vers des assureurs spécialisés
Votre demande d’assurance a été refusée ? Pour commencer, sachez que vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par votre banque : vous avez droit à ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez ainsi choisir librement votre assureur et changer à tout moment, sans frais ni pénalités.
Vous pouvez donc contacter des compagnies spécialisées, qui proposent des tarifications sur-mesure pour les profils avec antécédents médicaux ou pathologies à risques. Vous pouvez ainsi obtenir plusieurs devis et comparer les offres avant de vous résigner à un refus !
Contacter un courtier en assurance
Face à un refus ou à des conditions d’assurance que vous jugeriez trop contraignantes, vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Ce professionnel indépendant agit en tant qu’intermédiaire entre vous et les assureurs : il défend vos intérêts et s’efforce de trouver la solution la plus adaptée à votre profil, y compris lorsque celui-ci présente des particularités médicales comme la dépression.
- Il compare pour vous les offres de nombreuses compagnies, y compris celles spécialisées dans les risques aggravés de santé.
- Il connaît les subtilités des questionnaires de santé, les critères d’évaluation des assureurs et les dispositifs comme la convention AERAS ou la loi Lemoine.
- Il monte votre dossier avec vous en valorisant les éléments favorables de votre situation (stabilité professionnelle, ancienneté du traitement, absence de rechute, etc.).
- Grâce à son réseau, il peut obtenir des conditions tarifaires ou des garanties qu’un particulier ne pourrait pas négocier seul.
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