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Exonération d’impôt pour les plus-values immobilières

Exonération d'impôt pour les plus-values immobilières

Romain Grau, député La République En Marche (LREM), originaire de Perpignan, a mis sur le tapis une proposition simple, mais osée : l’exonération d’impôt pour les plus-values concernant la cession d’un bien autre que la résidence principale. Toutefois, pour ce faire, certains critères devront être respectés.

Une proposition d’exonération d’impôt en cours d’étude

C’est un besoin exprimé par de nombreux acteurs du marché immobilier : ne plus avoir à payer d’impôt sur les plus-values immobilières. Ce besoin pourrait bientôt être comblé, à condition que la proposition du député LREM Romain Grau soit validée. Le parlementaire a, en effet, déposé une proposition d’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Cette idée avait déjà été évoquée par le président de la République, mais n’avait pas encore été soumise au parlement. Et pourtant, cette exonération d’impôt pour les plus-values immobilières a de quoi satisfaire les propriétaires.

Pour rappel, cette exonération d’impôt est déjà active concernant les résidences principales, même si les propriétaires ont longtemps dû faire face à la menace de taxation.

Toutefois, jusque-là, les plus-values immobilières concernant les résidences secondaires demeurent imposées. Ce nouvel amendement se révèlerait utile sur de nombreux tableaux, puisqu’une telle exonération pourrait inciter les propriétaires à mettre leur résidence secondaire sur le marché.

Une aubaine, puisque jusqu’ici, une majorité de propriétaires préféraient conserver leur résidence secondaire un certain temps afin d’assouplir la taxation.

Objectif : dynamiser l’économie réelle

Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de cette exonération d’impôt sur les plus-values immobilières (essentiellement liées aux résidences secondaires), le député perpignanais pose comme seule et unique condition à respecter, le critère suivant : 25 % au minimum de ces plus-values devront être investis ou plutôt réinjectés dans l’économie réelle. Autrement dit, 25% des plus-values devront servir à financer la création d’une entreprise, ou bien la reprise d’une entreprise individuelle, ou à défaut, être investis dans le capital d’une société déjà créée par le propriétaire. De plus, la plus-value ne devra pas dépasser la somme nette imposable de 250 000 €.

Pour un tel investissement, le contribuable dispose d’un délai d’un an. Bien entendu, cette condition, même seule, pose problème puisque les propriétaires de résidences, principales ou secondaires, ne sont pas tous des entrepreneurs.

L’objectif de cet amendement est donc double : assouplir les conditions d’imposition liées à l’acquisition de résidences secondaires, d’une part, et dynamiser l’économie réelle afin de favoriser l’emploi, d’autre part.

Dans un contexte où les taux de crédit immobiliers sont bas (à partir de 0,60% sur 15 ans), cette réforme pourrait ainsi encourager les emprunteurs à concrétiser leur projet d’achat.

26/11/2021

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