Investissement locatif : bonne nouvelle, les conditions d’octroi évoluent !

Diane Levy 22 juin 2023  3 min

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a finalement statué. L’accès au crédit doit être assoupli pour les investisseurs immobiliers.

Un crédit facilité pour l’achat en locatif

Le HCSF consent à réviser les règles d’accès au crédit. La Haute Autorité a annoncé vouloir laisser davantage de marge de manœuvre aux établissements bancaires pour financer les investissements locatifs. C’est une petite victoire, même si ce ne sont pas les grands bouleversements espérés. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Haut Conseil de stabilité financière a ainsi répondu à certaines attentes. Objectif : stimuler le marché immobilier.

Le crédit demeure résilient en France

Le Haut Conseil a analysé les difficultés rencontrées sur le marché, en particulier :

• la baisse du nombre de ventes ;
• les facteurs de résilience ;
• et l’évolution des prix immobiliers selon les segments.

Un examen qui répond notamment aux recommandations du Comité européen du risque systémique (CERS). Pour cela, la Haute instance a mis en place divers indicateurs de suivi du marché immobilier commercial. Conclusion ? Le HCSF souligne la résilience du crédit au secteur privé non financier. Un constat qui s’explique par la prédominance des crédits à taux fixe en France. À la différence des taux variables, ces taux fixes offrent une protection aux emprunteurs, surtout dans un contexte de forte remontée des taux d’intérêt. À ce sujet, il est toujours bon de rappeler que la France possède parmi les grands pays européens :

• le taux de crédit immobilier le plus bas ;
• une production de prêts immobiliers particulièrement dynamique.

Deux ajustements techniques

Si la Haute Autorité renforce sa vigilance en s’engageant à suivre les risques avec attention, elle relève néanmoins une gestion prudente de ces conditions. Ainsi, le Haut Conseil a décidé d’assouplir davantage les règles d’octroi de crédit immobilier en introduisant deux ajustements techniques :

• augmenter la marge de flexibilité destinée aux investissements locatifs de 20 % à 30 % ;
• retarder l’inspection de l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR) d’un à deux trimestres (6 mois) avant de demander une « action correctrice » (pour défaut de respect des règles édictées) ;

Le Haut Conseil a insisté sur l’importance des normes d’octroi du crédit immobilier pour garantir la stabilité financière et rendre le crédit plus sûr. Dans un marché qui reste complexe, le recours à un courtier en crédit devient indispensable. Ce spécialiste saura actionner les leviers nécessaires pour obtenir un crédit immobilier avec un taux attractif.