La revalorisation des taux d’usure au 1er juillet, jugée insuffisante

Diane Levy 11 juillet 2022  3 min

Comme chaque trimestre, la Banque de France actualise les taux d’usure en fonction des taux immobiliers. Depuis le 1^er juillet, les taux plafonds qu’une banque peut proposer sont enfin revalorisés.

Les taux d’usure en légère hausse

Les taux d’usure applicables au troisième trimestre 2022 viennent d’être rehaussés. Ce taux maximal de crédit autorisé vise à protéger les emprunteurs de taux excessifs. Les établissements bancaires sont contraints par ces taux et ne peuvent appliquer un taux effectif global (TAEG) supérieur à ce seuil d’usure. Pour rappel, le TAEG représente le coût global du prêt qui comprend le taux de base ainsi que l’ensemble des frais associés comme l’assurance, les frais de dossier, etc.

Jusqu’ici fixé à 2,40 % pour les crédits de 20 ans et plus, le seuil d’usure est désormais réhaussé à 2,57 %. En ce qui concerne les emprunts d’une durée de 10 à 20 ans, le nouveau taux s’établit à 2,60 %. Un relèvement des seuils d’usure qui permet de donner un peu plus de souplesse à l’octroi de crédit immobilier, mais qui demeure toutefois insuffisant pour les acteurs du secteur.

Un seuil d’usure qui freine l’accès au crédit

Les banques alertent sur le mode de calcul du taux de l’usure qui ne reflète pas la réalité. En effet, la Banque de France révise ces taux plafonds tous les trois mois en se basant sur les taux effectifs moyens observés au trimestre précédent, en le majorant du tiers. Les taux plafonds sont ensuite valables durant les trois mois qui suivent. Or dans un contexte comme aujourd’hui où les taux de crédit flambent, le seuil d’usure est en décalage de plusieurs semaines avec le marché. Par conséquent, le taux d’usure empêche l’accès au crédit pour les dossiers plus fragiles (seniors, ou primo-accédants).

Un effet d’exclusion rejeté par la Banque de France

Les professionnels jugent cette hausse trop faible par rapport à la hausse des taux d’emprunt. Ils condamnent les effets d’exclusion de certains dossiers d’emprunteurs liés au taux de l’usure. ​Le problème avancé vient du fait que les taux d’usure sont rapidement atteints, ce qui exclut de plus en plus d’emprunteurs. Un effet d’exclusion qui est rejeté par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. Ce dernier affirme que les taux de crédit n’empêchent pas le financement de l’immobilier. Du côté des banques, l’analyse est différente. En effet, les établissements bancaires ont soutenu le marché pour maintenir la production de crédit quitte à diminuer leurs marges. Une décision qui risque d’être difficile à tenir face au resserrement des politiques monétaires et à la hausse soutenue des taux d’emprunts sur les marchés. Il est donc conseillé de ne pas attendre pour concrétiser un projet immobilier. Le recours à un courtier peut être judicieux. Ce professionnel a pour mission de trouver la meilleure solution de financement possible au taux le plus attractif en fonction du profil emprunteur.