Passoires thermiques : vers un report des interdictions à la location ?

Diane Levy 5 octobre 2023  3 min

Le gouvernement envisage de revoir les délais du calendrier d’interdiction de louer. Des mesures sont à l’étude pour inciter les propriétaires de passoires thermiques à engager des travaux.

Une potentielle révision des échéances

Dans une interview accordée au Parisien, Bruno Le Maire évoque la possibilité de revoir les délais d’interdiction de location des passoires thermiques. L’actuel ministre de l’Économie répond ainsi aux demandes persistantes des professionnels de l’immobilier. Pour rappel, la loi Climat et Résilience a instauré un calendrier exigeant. La location de certains biens classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) est déjà interdite depuis le 1^er janvier 2023. Par la suite, le gouvernement prévoit de retirer du marché locatif :

• l’ensemble des logements G d’ici 2025 ;
• suivis des logements classés F en 2028 ;
• puis des logements E en 2034.

Or ces délais se heurtent à des obstacles pratiques, notamment dans le cas des copropriétés. En effet, la nécessité de réunir une majorité de propriétaires pour approuver des travaux énergétiques requiert des délais conséquents.

Faire face à la réalité économique

C’est pourquoi Bruno Le Maire suggère que ces échéances soient réévaluées. Le ministre estime qu’il est important « d’être très pragmatique » et de réexaminer ces calendriers à la lumière de la remontée des taux. Il ajoute néanmoins que s’il se montre favorable à un changement, c’est à titre personnel. Son objectif reste de respecter l’engagement du gouvernement à mener l’économie française vers la neutralité carbone, à horizon 2040. Par ailleurs, il souligne l’importance de renforcer la qualité des évaluations du DPE.

Une question qui divise

Le sujet suscite des réactions contrastées au sein du secteur. En effet, certains considèrent qu’un assouplissement des règles d’interdiction de location pourrait stimuler à la fois les constructions et les rénovations de logements énergivores. Alors que d’autres, au contraire, craignent que de tels changements ne compromettent les objectifs environnementaux. Les enjeux sont multiples. Il est question à la fois :

• de protéger les locataires de la précarité énergétique ;
• de diminuer les émissions de carbone ;
• mais aussi de prendre en compte les contraintes économiques actuelles.

Pour aider les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place différents dispositifs. La plupart de ces aides sont cumulables, comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie. Pour vous aider à financer le reste à charge, n’hésitez pas à utiliser les simulateurs de prêt. Vous pourrez ainsi trouver la meilleure offre de prêt pour vos travaux.