Réforme des frais de notaires

Diane Levy 20 mars 2014  2 min

Une mesure qui ne favorise pas le pouvoir d’achat immobilier selon Immoprêt

Le gouvernement réfléchit actuellement à une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, ayant pour objectif de réduire les rémunérations au profit des clients. Cette mesure vise notamment les notaires et la réduction de leurs honoraires sur les transactions immobilières.

Ulrich Maurel, fondateur d’Immoprêt, 3ème courtier en crédit immobilier avec 18 862 familles accompagnées en 2013, réagit à ce projet de réforme :
« Cette mesure est dans la continuité de la loi Alur : elle ne s’attaque pas aux problèmes de fond du marché immobilier, à savoir les prix et la fiscalité. La loi Alur s’est concentrée davantage sur l’encadrement des tarifs des professionnels de l’immobilier que sur celui des prix du marché. De plus, la hausse des droits de mutation a entraîné une augmentation des frais de transactions pour les particuliers. Baisser les honoraires des notaires ne revient pas à augmenter le pouvoir d’achat d’une grande part de la population qui cherche à devenir propriétaire : les primo-accédants. Et n’oublions pas que le notaire a un rôle de conseil primordial dans les transactions ! »

Immoprêt milite pour la mise en place de mesures qui vont réellement en faveur de l’accession à la propriété et du pouvoir d’achat : « Nous préconisons par exemple une réduction des frais d’enregistrement pris par les notaires pour les primo-accédants plutôt qu’une baisse des honoraires des notaires », propose Ulrich Maurel.