Le notaire : son rôle et les frais à prévoir

Le rôle du notaire

Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. Il agit au service de ses clients. Trop de charabia, de mots compliqués incompréhensibles surtout en fin de journée ? Le notaire est tout simplement celui qui rédige les contrats, les authentifie et les conserve pour faire valoir vos droits. Avoir recours à un notaire permet donc de poser un cadre juridique sur une opération immobilière. Cela vous protège et prouve l’achat ou la vente de votre logement.

L’intervention d’un notaire est indispensable dans la vente de biens immobiliers. Pour qu’un transfert de propriété puisse avoir lieu, il faut qu’il soit publié à la conservation des hypothèques pour être valable. Et c’est le notaire qui est chargé de cette publication.

Comment le trouver ? Qui le désigne ?

Pour trouver votre notaire, vous pouvez faire fonctionner le traditionnel bouche à oreille, ou encore vous pouvez vous adresser directement au Conseil Supérieur du Notariat. Les chambres départementales des notaires et les conseils régionaux peuvent également vous orienter vers un notaire.

Qui décide pour quel notaire opter ? Le vendeur ou l’acheteur ? Eh bien les deux ! Si l’acheteur n’est pas d’accord avec le choix du vendeur, il est possible de faire intervenir les deux notaires (celui de l’acheteur et celui du vendeur) lors de la signature de l’acte de vente. Cela vous permet d’être vous aussi représenté par un notaire dont le rôle sera de défendre vos intérêts et de s’assurer que tout a bien été respecté.

Quels sont les frais à prévoir ?

Lors du passage chez le notaire, l’acheteur verse des frais de notaire. Ceux-ci s’élèvent à 6 ou 7% pour un logement ancien et 2 à 3% pour un logement neuf. Les frais de notaire sont composés de :

• Droits de mutation. Ceux-ci s’établissent entre 5,09% et 5,80% selon votre département.
• Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème proportionnellement au prix du bien. Les émoluments restent les mêmes et doivent être partagés entre les notaires s’il y en a deux..
• Frais divers, appelés également frais de formalité qui représentent environ 1 000€.
• La contribution de sécurité immobilière à verser à l’Etat et qui représente 0,10% du prix du bien avec un minimum de 15€.

Les frais de notaire sont donc calculés selon un pourcentage appliqué sur le prix du bien. Seulement, vous devez vous assurer que le prix du bien ne comprenne pas la valeur du mobilier. Pour faire plus clair, les frais de notaire baissent dès lors que la valeur du mobilier est déduite de la valeur du logement à vendre. Exemple :

Vous achetez un logement ancien d’une valeur de 300 000€ dans le Val de Marne, les frais de notaire s’élèveraient à 22 496€ au total, selon le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Si ce même logement présente un mobilier d’une valeur de 20 000€, les frais de notaire sont calculés sur le prix de l’immobilier uniquement, à savoir : 280 000€ et s’élèvent à 21 120€.

Si vous achetez un bien et que vous sollicitez un crédit immobilier pour le financer, il est recommandé de vous constituer un apport personnel pour régler les frais de notaire. En effet, cela permet de présenter un dossier solide à la banque. En ayant épargné, vous démontrez aux établissements bancaires votre capacité à gérer votre budget. Cela instaure une relation de confiance qui vous permet d’emprunter moins et plus l’apport personnel est important plus vous obtiendrez de meilleures conditions de financement. Pour ceux qui ne possèdent pas d’apport personnel, pas de panique ! Il existe certaines banques qui proposent un financement dit à 110%. Votre courtier Immoprêt vous aide à trouver la banque qui accepte de vous financer sans apport personnel.

Pour + d’informations consulter notre guide : Un dossier béton pour votre prêt immobilier.