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Le notaire : son rôle et les frais à prévoir pour une vente immobilière

Vous avez un projet immobilier en vue et vous souhaitez le concrétiser. On vous parle de passage chez le notaire lors de la signature de la vente. Mais quel est le rôle exact de ce dernier ? Pourquoi devez-vous vous acquitter de ce que l’on appelle les frais de notaire ? Sachez qu’une grande partie de la somme versée est destinée à l’État à travers le Trésor public. La tribu Immoprêt vous propose de faire le point sur ce qui encadre ces frais lors de votre transaction immobilière.

Le notaire : quel rôle dans votre projet immobilier ?

Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. Il agit au service de ses clients. Trop de charabia, de mots compliqués, voire incompréhensibles, dans vos démarches ? Le notaire est tout simplement celui qui rédige les contrats, les authentifie et les conserve pour faire valoir vos droits.

Ne vous posez donc plus aucune question sur l’utilité ou non d’avoir recours à un notaire. En effet, c’est lui qui pose un cadre juridique sur votre opération immobilière. Cela vous protège et prouve l’achat ou la vente de votre logement.

De plus, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans la vente de biens immobiliers. Pour qu’un transfert de propriété puisse avoir lieu, il faut qu’il soit publié à la conservation des hypothèques pour être valable. Et ça, c’est le notaire qui en a la charge. En tant qu’officier public, il dispose seul de certaines prérogatives qui vous permettront d’aller au bout de votre projet immobilier.

Le notaire : comment le trouver ? Qui le désigne ?

Pour trouver votre notaire, vous pouvez faire fonctionner le traditionnel bouche-à-oreille, ou bien vous pouvez vous adresser directement au Conseil supérieur du Notariat. Les chambres départementales des notaires et les conseils régionaux peuvent également vous orienter.

Le choix du notaire repose-t-il sur l’acheteur ou sur le vendeur ? Les deux !

Notez que si l’acheteur n’est pas d’accord avec le choix du vendeur, il est possible de faire intervenir les deux notaires (celui de l’acheteur et celui du vendeur) lors de la signature de l’acte de vente. Au moins, vous êtes certain d’être, vous aussi, représenté par un notaire dont le rôle sera de défendre vos intérêts et de s’assurer que tout a bien été respecté.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont souvent abusivement confondus avec la rémunération du notaire lors de la vente d’un bien immobilier. En réalité, si une partie du montant versé sert effectivement à rémunérer le notaire, les frais sont essentiellement constitués par des taxes destinées à l’État et aux collectivités territoriales.

D’ailleurs, ce sont les départements qui définissent la politique liée à ces taxes que l’on appelle les droits de mutation à titre onéreux.

Les frais de notaire se composent :

Des émoluments

Il s’agit de la somme que perçoit le notaire en contrepartie de la prestation qu’il réalise. Le tarif est réglementé dans le cas d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, etc. Autrement dit, les émoluments sont fixés selon un barème de l’État. Un notaire peut aussi percevoir ce que l’on appelle des honoraires libres pour ses prestations de conseil. Pour celles-ci, c’est lui qui définit ses propres tarifs.

Des débours

Ils correspondent aux différentes sommes déboursées par le notaire dans le cadre de la réalisation de documents ou pour rémunérer certains intervenants.

Des droits et taxes

Ce sont les sommes perçues par l’État et les collectivités territoriales. Elles correspondent aux droits d’enregistrement, à la TVA, etc.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont calculés selon un pourcentage appliqué sur le prix du bien. Dans le cas où l’achat de votre résidence inclut du mobilier, les frais de notaire peuvent être revus à la baisse.

Comment cela se passe-t-il ? D’abord, il vous faut évaluer la valeur des meubles que vous achetez. Ensuite, déduisez ce montant du prix du bien immobilier. Ainsi, les frais de notaire seront calculés sur le prix de votre logement moins le coût de l’acquisition mobilière, dans une certaine limite.

Prenons un exemple.

Vous achetez un logement ancien d’une valeur de 300 000€ dans le Val-de-Marne, les frais de notaire s’élèvent aux environs de 22 496€ (selon le site de l’agence nationale pour l’information au logement (ANIL).

Si ce même logement présente un mobilier d’une valeur de 15 000 €, alors vous pouvez les défalquer du prix du bien immobilier. Autrement dit, le coût de votre logement revient à 290 000€. Les frais de notaire seront donc calculés sur ce dernier montant.

Attention tout de même, seuls les meubles dits meublants peuvent être déductibles des frais de notaire, c’est-à-dire ceux précisés dans l’article 534 de la loi 1804-01-25 du Code Civil. Il s’agit de meubles pouvant être enlevés sans détériorer le logement. Comme un meuble de cuisine par exemple.

Émoluments et honoraires du notaire : quelles différences ?

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire sont les sommes perçues par le notaire dans le cadre d’une vente, d’un pacs, d’un contrat de mariage, d’une donation, etc. Ils sont fixés par la loi dans le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code de commerce.

Ils peuvent être fixes ou proportionnels :

  • Les émoluments fixes désignent la somme perçue par le notaire en contrepartie de toutes les démarches qu’il réalise avant ou après la signature de l’acte ;
  • Les émoluments proportionnels représentent les sommes perçues par le notaire qui sont proportionnelles au montant de l’acte. La méthode de calcul et le montant sont fixés par la loi selon un barème précis. La somme est donc toujours la même, peu importe le dossier ou le notaire.

Le montant des émoluments perçus par le notaire est encadré par la loi :

  • il ne peut pas être supérieur à 10 % de la valeur du bien ;
  • il ne peut pas être inférieur à 90 €.

Les honoraires du notaire

Pour toutes les autres prestations qui ne sont pas prévues par le Code du commerce comme la vente de fonds de commerce, le bail commercial, les actes de société ou la consultation juridique, on parle d’honoraires.

Les honoraires sont fixés librement par le biais d’une convention obligatoire signée entre le notaire et son client.

À savoir

Depuis le 1er mars 2016, les activités de négociation immobilière et de transaction commerciale donnent lieu au versement d’honoraires. Même chose pour toutes les consultations séparées de la préparation, de la rédaction et de l’exécution de l’acte.

Comment régler sereinement les frais de notaires

Comment payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un coût élevé dans le cadre d’un achat immobilier : 7 à 9 % du prix du bien pour un achat dans l’ancien, 2 à 3 % pour un achat dans le neuf.

Pour vous assurer le bon règlement de ces charges, votre apport personnel vous sera très utile. En effet, ce dernier, qui doit être au minimum de 10 % du prix du bien que vous souhaitez acquérir, vous servira à couvrir ces frais ainsi que les frais de garantie.

Pour en savoir plus et obtenir une meilleure visibilité sur ce qu’il est possible de faire, un courtier en crédit immobilier peut vous aider à définir l’apport idéal par rapport à votre projet d’achat.

Faire appel à Immoprêt pour mon projet

À quel moment régler vos frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à régler par l’acheteur du bien immobilier lors de la signature de l’acte de vente. Cette signature intervient généralement dans les trois mois après la signature de la promesse de vente.

Deux notaires pour une vente : quels tarifs sont appliqués ?

Il est possible de faire appel à deux notaires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier si le vendeur et l’acheteur décident d’avoir chacun le leur. Seul l’acquéreur doit payer les frais de notaire, mais les émoluments ne sont pas doublés. Le même montant est partagé entre les deux notaires.

Pouvez-vous négocier les émoluments du notaire ?

Si la prestation réalisée par le notaire est supérieure ou égale à 150 000 €, le notaire peut, sous certaines conditions, accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10 %.

Cette remise doit être la même pour tous ses clients et peut être appliquée pendant une période définie pour certains types d’actes. Pour tout acte notarié, vous pouvez demander un devis écrit détaillé des sommes à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération.

Il est donc possible de négocier les frais de notaire mais cela reste exceptionnel.

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