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Évolution du taux d’usure en octobre 2022

Exonération d'impôt pour les plus-values immobilières

Depuis le 1er octobre, le taux de l’usure a été relevé. Une mesure qui devrait permettre à certains emprunteurs de voir leur dossier de demande de crédit validé. Attention, l’embellie pourrait ne pas durer.

Le relèvement du taux maximum du crédit immobilier

C’est officiel, la Banque de France a rehaussé le taux d’usure au 1er octobre, et pris en compte l’évolution des grilles tarifaires des banques. Désormais, le seuil maximal légal auquel une banque est autorisée à prêter est de 3,05 % pour un prêt de 20 ans et plus. Pour les emprunts d’une durée inférieure, il s’établit à 3,03 %. Soit des hausses entre 43 et 48 points de base. Une mesure qui devrait donner du souffle à certains emprunteurs qui étaient jusqu’alors bloqués par un taux d’usure trop faible.

Le taux d’usure, une protection pour l’emprunteur

Pour rappel, le taux de l’usure vise initialement à protéger les particuliers de taux immobilier qui pourraient être abusifs. Il plafonne l’ensemble des frais liés à la mise en place d’un crédit immobilier. Il comprend, en effet, non seulement le taux de crédit nominal appliqué par la banque, mais aussi les frais de garantie et l’assurance emprunteur notamment. Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France prend en compte les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements bancaires au cours des trois derniers mois majorés d’un tiers. Réévalués à la fin de chaque trimestre, ils font office de plafond légal à ne pas dépasser par les banques pour le trimestre suivant. Un taux usuraire est en effet interdit par la loi, l’établissement de crédit s’expose à des sanctions en cas de non-respect de ce seuil d’usure.

Les effets de cette hausse du taux de l’usure

En pratique, le relèvement du taux de l’usure va permettre à certains particuliers d’accéder au crédit alors que leurs dossiers de prêt étaient jusqu’ici refusés en raison du taux d’usure. En effet, dans le contexte actuel de forte remontée des taux d’emprunt, les taux d’usure sont déconnectés du marché. Autrement dit, le taux d’usure va rester fixé à 3 % quand les taux immobiliers vont probablement continuer de grimper. Cette réévaluation du taux d’usure va néanmoins permettre de redonner un peu de souplesse aux banques.

Pour un crédit immobilier au meilleur coût, l’accompagnement d’un courtier devient incontournable. Cet expert aide l’emprunteur à consolider un dossier de prêt et à obtenir les meilleures conditions de prêt immobilier.

Publié le 10/10/2022

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