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Immobilier : Bercy se dit prêt à réformer le calcul du taux d’usure

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Entre la hausse des taux d’emprunt et la diminution des taux d’usure, de plus en plus d’emprunteurs sont exclus du crédit. Face à ce constat, Bercy confirme reconsidérer le calcul du taux d’usure.

La tendance reste à la hausse des taux d’emprunt

Les taux d’emprunt continuent de progresser. Les Français peuvent emprunter à un taux de 1,38 % en moyenne à fin mai 2022, contre 1,05 % il y a un an environ, en juin 2021, selon l’Observatoire Crédit Logement CSA et ils devraient continuer d’augmenter comme l’affirme le gouverneur de la Banque de France. Or dans le même temps, le taux de l’usure a baissé de 20 points de base (0,20 point de pourcentage), passant de 2,60 % à 2,40 %. Destiné à protéger les particuliers de taux d’emprunt abusifs, le seuil de l’usure fixe le plafond au-delà duquel les banques ne peuvent pas prêter. La hause des taux d’emprunt et la baisse du taux de l’usure crée donc un effet ciseau qui exclut les ménages les plus modestes du crédit immobilier.

La problématique du décalage du taux de l’usure

Les banques pointent la problématique liée à la méthode de calcul du taux d’usure qui crée un décalage entre la prise en compte des données et la fixation du taux. En effet, le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France en se basant sur les chiffres du dernier trimestre. En pratique, aucune banque ne peut, tous frais compris, octroyer de prêt à un taux supérieur à ce seuil d’usure calculé à partir des taux moyens pratiqués durant le dernier trimestre, majorés d’un tiers. Le taux d’usure du deuxième trimestre reflète donc la situation en janvier. Dans une période de variation de taux comme celle que l’on connaît actuellement, cela pénalise certains ménages qui sont exclus du crédit. En effet, l’écart entre le taux annuel effectif global (TAEG) et le taux de l’usure est mécaniquement très faible.

Bercy travaille sur une nouvelle formule des taux de l’usure

Le ministère de l’Économie et des Finances semble avoir pris conscience du problème. Bercy a affirmé vouloir faire évoluer la méthode de calcul des taux d’usure en déclarant vouloir trouver « des solutions rapides pour prendre en compte les effets liés à la remontée des taux d’emprunt sur les taux d’usure ». Le sujet a d’ailleurs été discuté fin mai 2022 avec la Fédération bancaire française. L’objectif  ? Trouver un juste équilibre entre l’accès au crédit et à la propriété et la protection des consommateurs. La prochaine actualisation trimestrielle du taux d’usure aura lieu le 1er juillet.

Publié le 23/06/2022

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