Taux d’usure : Bercy envisage une revalorisation mensuelle

Diane Levy 17 janvier 2023  3 min

Dès le mois de mars, le calcul du taux d’usure, qui fixe le taux plafond d’un prêt, pourrait évoluer. Il serait potentiellement actualisé tous les mois par la Banque de France.

Mesure exceptionnelle pour débloquer le marché

Le calcul du taux d’usure, qui représente le taux maximal au-dessus duquel une banque ne peut plus prêter d’argent, pourrait être ajusté provisoirement. Un ajustement étudié par la Banque de France depuis plusieurs mois. En cause ? La révision trimestrielle jugée trop lente, par les professionnels de l’immobilier, face à des taux de marché qui augmentent très rapidement. Pour rappel, le taux d’usure plafonne les taux appliqués par les banques dans le but de protéger le futur acquéreur de conditions abusives. Les taux ne peuvent donc pas dépasser l’usure qui atteint 3,57 % depuis début janvier 2023 pour un prêt sur vingt ans et plus, assurance et frais divers compris. Le relèvement mensuel du taux d’usure permettrait de donner un peu de souffle au marché. Les banques pourraient ajuster leur taux et accorder un emprunt sans dépasser le plafond usuraire. Ainsi, cette révision mensuelle devrait fluidifier l’accès au crédit en permettant in fine l’octroi de davantage de financement.

Une mensualisation du taux maximal soutenue par Bercy

L’inflation et la remontée des taux directeurs de la Banque Centrale européenne ont fait flamber les taux d’intérêt en 2022. Une hausse rapide des taux du marché que le taux d’usure peine à rattraper. Et pour cause, ce dernier est jusqu’alors fixé par la Banque de France pour un trimestre et calculé sur la base des taux d’emprunt pratiqués les trois derniers mois, majorés d’un tiers. Pour que ce plafond ne soit plus en décalage avec les taux du marché, la Banque de France pourrait réévaluer le taux d’usure chaque mois, et non plus de façon trimestrielle. Une mesure envisagée mercredi 11 janvier après une réunion entre le ministère de l’Économie, les services de Bercy, la Banque de France ainsi que les professionnels du crédit. La proposition de mensualisation temporaire, soutenue par Bercy, pourrait être appliquée dès le mois de février ou de mars, a annoncé le ministère.

Un nouveau calcul du taux d’usure pour libérer le marché

L’actuel gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a affiché son soutien à la mensualisation du taux d’usure lors d’une audition au Sénat. À cette occasion, il a indiqué que cet ajustement technique serait un moyen de faciliter une remontée progressive du taux d’usure. De son côté, le ministère souligne que cette nouvelle méthode de calcul, qui réévalue chaque mois le taux d’usure, va permettre « d’éviter une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit ». Une mesure qui va sans nul doute contribuer à faciliter l’octroi de financement.

Encore faut-il que le porteur de projet immobilier réponde aux conditions d’accès. Pour aider l’emprunteur à consolider un dossier de demande de prêt, il est recommandé de faire appel à un courtier en prêt immobilier. Grâce à son expertise, ce professionnel négocie et obtient une solution de financement adaptée, au meilleur taux selon le profil et le projet de l’emprunteur.