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Immobilier : à quoi sert le nouveau carnet d’information ?

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Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CiL) est entré en vigueur. Ce nouveau carnet de santé remplace le carnet numérique du logement et vise à répertorier les caractéristiques de chaque logement neuf ou rénové.

Le CiL remplace le carnet numérique du logement

Initié par la loi Climat et résilience de 2021, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire le 1er janvier. Prévu initialement le 1er janvier 2020, le projet du Carnet numérique dans sa première version n’a pas vu le jour, car avait été jugé juridiquement fragile. C’est donc le Cil qui prend sa place depuis le début de l’année 2023 et qui s’ajoute aux diagnostics obligatoires d’un logement (pour la mise en vente ou la location). Contrairement au carnet numérique, le carnet d’information du logement se révèle :

  • respectueux du droit de la propriété ;
  • plus clair et cohérent : ces obligations portent sur l’amélioration de la performance énergétique des logements ;
  • respectueux de la RGPD, car il protège les données personnelles ;
  • plus précis en détaillant explicitement les informations qu’il doit contenir ;
  • moins contraignant en autorisant un format de carnet libre comme un dossier papier ou numérique, alors que le carnet numérique imposait un service en ligne.

Un carnet de logement pour renseigner sur les performances énergétiques

Le CiL vient en complément des diagnostics techniques obligatoires comme le DPE pour la performance énergétique. Il doit être établi dès la construction d’un logement neuf, ou, dans l’ancien, lors des premiers travaux significatifs au niveau énergétique. Les modalités d’application du carnet d’information sont précisées dans le décret daté du 27 décembre 2022. La loi impose au CiL de comporter divers éléments obligatoires, parmi lesquels :

  • les informations utiles à l’entretien, la bonne utilisation et l’amélioration des performances énergétiques ;
  • les diagnostics techniques : audits énergétiques, DPE ainsi que les certifications environnementales du logement ;
  • les travaux de rénovation énergétique réalisés avec les dates comme des travaux d’isolation, un changement de chaudière, etc.
  • tout autre document qui atteste d’une opération permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Doivent être également joints au CiL du logement les informations spécifiques relatives aux biens en copropriété comme le carnet d’entretien de l’immeuble ou sa situation financière (charges courantes, provisions et état des impayés notamment).

Un carnet de santé du logement qui facilite l’information et l’amélioration des bâtiments

Le carnet d’information du logement a été instauré dans la perspective de la transition énergétique. Son objectif ? Permettre aux futurs propriétaires de connaître l’état de santé du bien avec les travaux réalisés et ceux qui restent à effectuer. Un outil transmis à l’acheteur à l’occasion d’une vente et qui facilite la rénovation et l’amélioration des performances énergétiques du logement. Les informations relatives au bon entretien du logement permettent de tracer un historique et garantissent l’accès aux données. Il est donc plus facile de penser à la rénovation du logement.

Pour engager des travaux de rénovation énergétique, de nombreuses solutions existent. En ayant recours à MaPrimeRénov’ ou à l’éco-prêt à taux zéro, il est possible de financer les travaux d’amélioration engagés à moindre coût. À cela s’ajoutent des aides locales proposées par certaines régions ou communes. Pour financer le reste à charge, il est possible de souscrire un prêt travaux.

Les travaux peuvent également être financés par le crédit immobilier qui sert à l’acquisition du bien en question. Un courtier peut aider l’emprunteur à trouver la meilleur solution de financement sur le marché en fonction du profil et du projet de l’emprunteur.

Publié le 16/01/2023

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