Peut-on suspendre son prêt immobilier ?

Diane Levy 20 mars 2020  3 min

Le confinement, c’est la meilleure des solutions sur le plan sanitaire pour endiguer la pandémie de coronavirus. Mais hormis pour les Français qui peuvent continuer d’exercer en télétravail, c’est un coup de frein dans leur activité, qui peut entraîner une perte de revenus. 9 millions de Français engagés dans le remboursement d’un crédit immobilier. Est-ce possible de suspendre le remboursement ?  La tribu Immoprêt vous dit tout.

Suspendre son crédit avec le report d’échéances

La durée de remboursement moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans (7 à 8 ans en pratique),  une longue période donc au cours de laquelle de nombreux imprévus peuvent se présenter et engendrer une baisse de revenus –comme ce peut être le cas actuellement avec le coronavirus –. Pour éviter des incidents de paiement,  la clause de report de mensualité (ou report d’échéances) permet la suspension du remboursement de votre crédit immobilier.

Il existe deux possibilités de report : le report partiel pour lequel vous continuez à payer les intérêts et l’assurance de prêt, (seul le capital est reporté), et le report total pour lequel vous ne payez que l’assurance emprunteur, le capital et les intérêts étant reportés.

Pour pouvoir activer la clause, il faut qu’elle figure dans le contrat de prêt. Il faut donc vous reporter à ce document afin d’y lire si elle est activable. Vous y trouverez aussi les modalités d’application. Bien sûr, le report allongera la durée du crédit (donc son coût total). Une fois la clause activée, la banque vous envoie un avenant avec le report des échéances, le nouveau tableau d’amortissement et la nouvelle durée de remboursement.

Zoom sur la modularité des échéances :

Outre le report d’échéances, il existe  également la clause de modularité. Celle-ci permet de modifier à la hausse ou à la baisse le montant de vos mensualités de prêt. Vous pouvez  ainsi les baisser temporairement puis les augmenter à nouveau, plus tard. Ici encore, pour faire jouer la clause, il faut vérifier qu’elle figure dans votre contrat de prêt immobilier. Vous y lirez aussi les détails de son application. Ici aussi, dans une proportion moindre toutefois, un allongement de la durée de remboursement est à prévoir si vous baissez vos mensualités. La banque transmet, là aussi, un nouveau tableau d’amortissement.

Tous les crédits immobiliers peuvent-ils être suspendus ?

Quasiment tous les types de crédit : les crédits immobiliers classiques à taux fixes, les prêts à taux révisables et à taux mixtes proposent en général la clause de modularité. En revanche, ce n’est pas le cas des prêts relais ni des prêts à taux zéro, des prêts conventionnés (ou réglementés), du prêt accession sociale (PAS), du prêt 1% logement ou des prêts CEL ou PEL.