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Quels sont les documents à fournir pour souscrire un prêt immobilier ?

Le montage de votre dossier est une étape primordiale dans l’obtention de votre crédit immobilier. La banque analyse votre situation personnelle pour vérifier si vous disposez d’un profil emprunteur fiable et détermine ainsi votre solvabilité. Quels sont les documents à fournir pour obtenir un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire ? On fait le point.

Quels sont les justificatifs personnels à transmettre ?

État civil

Ici, le but de la banque est d’en savoir plus sur votre situation personnelle et familiale, tout en s’assurant de la conformité de votre identité. Vous devez communiquer les pièces suivantes :

  • un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
  • un justificatif de situation familiale (livret de famille, contrat / livret de mariage ou certificat de pacs) ;
  • un justificatif de séparation le cas échéant (jugement de divorce, convention définitive ou acte liquidatif) ;
  • les statuts et le KBIS de votre société si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI).

Domiciliation

Parmi les autres documents à fournir pour un prêt immobilier, on peut mentionner les pièces relatives à votre domiciliation. Ainsi, vous devez également faire parvenir :

  • le contrat de bail ainsi que la dernière quittance de loyer, si vous êtes locataire ;
  • le titre de propriété ainsi que la taxe foncière, si vous êtes propriétaire.

Dans le cas  particulier où vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devez fournir une copie recto verso de la carte d’identité de votre hébergeur, ainsi qu’une attestation d’hébergement manuscrite, qui doit être datée et signée par ce dernier. De votre côté, il est nécessaire de transmettre un justificatif de domicile de moins de trois mois à l’adresse où vous résidez et portant votre nom.

Revenus de l’emprunteur : quelles pièces faut-il envoyer ?

Vos revenus témoignent en partie de votre stabilité financière et de la faisabilité de votre projet immobilier. L’étude de ces pièces permet à la banque d’ajuster son offre à vos ressources et de définir les modalités de remboursement du crédit (taux d’intérêt, durée du prêt, etc.). En outre, l’analyse de ces pièces vous protège d’un éventuel surendettement, tout en assurant la banque face à un hypothétique défaut de paiement.

Il est à souligner que les documents à communiquer diffèrent selon votre statut.

En tant que salarié, vous devez fournir :

  • vos trois derniers bulletins de salaire ;
  • vos deux derniers avis d’imposition.

En tant que gérant non salarié, vous avez à transmettre :

  • vos trois derniers bilans ;
  • les KBIS et statuts de votre société.

En tant que professionnel libéral, vous devez transmettre :

  • vos trois dernières déclarations n°2035 ou 2031 dans l’optique de pouvoir justifier vos revenus.

Enfin, sachez que vous avez tout intérêt à communiquer l’ensemble des documents pouvant justifier de la perception d’un revenu supplémentaire (revenus locatifs, pensions alimentaires, allocations familiales, etc.).

Quels sont les documents à fournir pour justifier votre situation financière ?

Revenus et charges

L’objectif pour la banque est ici de définir votre taux d’endettement, sachant qu’il est d’usage de ne pas excéder, avec votre crédit immobilier inclus, les 35 %, assurance emprunteur comprise. Pour ce faire, vous devez lui communiquer vos trois derniers relevés de compte bancaire. Dans le cas où vous êtes gérant d’une entreprise, vous devez fournir les trois derniers relevés du compte bancaire professionnel.

En parallèle, la banque procède à une analyse de la gestion de votre budget au quotidien. Plus vous présentez une situation financière stable et des dépenses raisonnées, plus les chances d’obtention du crédit immobilier sont grandes.

Il est à noter que dans le cas où vous remboursez un ou plusieurs autres crédits, la banque vous demande de lui communiquer le tableau d’amortissement des différents prêts en cours.

Apport et épargne

L’apport personnel à fournir pour un prêt immobilier est estimé à environ 10% minimum du coût total de la transaction. Afin de s’assurer de sa provenance, la banque vous demande des justificatifs, parmi lesquels on peut citer :

  • un relevé de votre compte épargne ;
  • un relevé d’acte notarié dans le cas d’un apport sous forme de donation ;
  • un mandat de vente du bien immobilier si vous avez fait appel à un prêt relais.

Des justificatifs supplémentaires peuvent-ils être demandés selon la nature du projet immobilier ?

En fonction du type de prêt souscrit et de la teneur de votre projet immobilier, des documents supplémentaires sont à fournir auprès de la banque.

Crédits réglementés

Dans la mesure où vous souhaitez contracter un PTZ , un PC ou un PAS, vous devez ajouter ces documents à votre dossier :

  • un justificatif d’APL (Aide Personnalisée au Logement) ;
  • un bail avec 24 quittances de loyer ou une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’étiez pas propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années.

Logement neuf

Si vous faites l’acquisition d’un terrain à bâtir, alors il faut faire parvenir :

  • une promesse de vente du terrain signée ;
  • le devis du projet de construction ;
  • le contrat de maîtrise d’œuvre.

S’il s’agit de l’acquisition d’un logement neuf, alors il faut transmettre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ainsi qu’une notice descriptive et des plans. Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), alors vous devez fournir un contrat de réservation, ainsi que les plans et une notice descriptive.

Logement ancien

Pour acquérir un logement ancien, vous devez fournir :

  • la promesse ou le compromis de vente signé ;
  • une estimation du loyer en cas d’investissement locatif ;
  • un devis évaluatif des travaux à réaliser le cas échéant.

Crédit relais

Enfin, dans le cadre d’un crédit relais, vous devez transmettre ces documents à la banque :

  • votre titre de propriété ;
  • l’expertise qui atteste du prix du bien mis en vente ;
  • l’offre de prêt et le tableau d’amortissement pour le logement que vous cédez.

Pourquoi est-il essentiel de fournir un dossier complet à la banque ?

La constitution d’un dossier complet dans le cadre des documents à fournir pour un prêt immobilier joue en votre faveur. En plus d’attester de votre sérieux, il contribue à obtenir une réponse plus rapidement de la part des banques.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, faire appel à un courtier peut s’avérer utile lors de la constitution de votre dossier. Grâce à son expertise, il vous garantit la tenue d’un dossier solide qu’il est à même de mettre en valeur auprès des établissements qu’il sollicite, et ce dans le but d’obtenir les conditions de prêt les plus avantageuses pour vous.

Retrouvez également notre PDF reprenant ces informations.

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