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Prêt à taux zéro (PTZ) : quelles conditions pour en bénéficier ?

Vous avez trouvé votre bien idéal et êtes à la recherche d’un financement. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, vous êtes-vous déjà renseigné sur votre éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) ? Très utile, cette enveloppe supplémentaire pour réaliser votre projet présente de nombreux avantages. Les courtiers de la tribu Immoprêt vous conseillent en matière de prêts aidés.

Le prêt à taux zéro (PTZ), c’est quoi ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un prêt aidé par l’État, à taux 0 %, qui permet aux primo-accédants de financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans intérêts ni frais de dossier, sous conditions.

Ce prêt a été créé en 1995, par le ministre du Logement Pierre-André Périssol, dans le but d’encourager les Français à devenir propriétaires de leur logement.

Depuis, le PTZ a évolué pour prendre la forme qu’on lui connaît aujourd’hui. Il comporte plusieurs obligations. Le PTZ est distribué par les banques ayant signé une convention avec l’État. Il permet d’emprunter sans verser d’intérêts en retour. En revanche, il ne finance qu’une partie de l’achat et vient obligatoirement en complément d’un prêt immobilier principal, qui peut être :

  • un prêt immobilier classique ;
  • le prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • le prêt conventionné ;
  • le prêt épargne logement ;
  • un prêt complémentaire comme Action Logement.

Éligibilité au prêt à taux zéro : quels critères devez-vous remplir ?

Plusieurs critères sont à étudier pour déterminer si oui ou non l’emprunteur peut bénéficier du prêt à taux zéro.

Être primo-accédant

En principe, le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale. Sauf que dans les faits, cette première condition est à nuancer : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement dans les deux années précédant la demande de PTZ.

Cependant, tout principe à ses exceptions. Le PTZ peut en effet être accordé à des emprunteurs qui ont été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années, s’ils sont :

  • titulaires d’une carte invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ;
  • bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • victimes d’une catastrophe reconnue comme telle et ayant rendu leur logement inhabitable. Dans ce cas, la demande de prêt à taux zéro doit être faite dans les deux années suivant la reconnaissance officielle de la catastrophe.

Sur quels biens immobiliers le prêt à taux zéro peut-il porter ?

En premier lieu, pour être un bien immobilier éligible au PTZ, le logement en question doit devenir votre résidence principale :

  • au plus tard, un an après la fin des travaux ou de son achat ;
  • à partir de votre départ à la retraite qui doit intervenir dans les 6 ans qui suivent. Pendant ce laps de temps, il est possible de louer le logement acheté avec un PTZ, sous conditions.

En second lieu, pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez y habiter au moins 8 mois par an, sauf :

  • en cas de force majeure qui vous empêche d’y être ;
  • pour raison de santé ;
  • en cas d’obligation professionnelle.

Le prêt à taux zéro : pour le neuf ou pour l’ancien ?

Le prêt à taux dans le neuf

Le prêt à taux zéro dans le neuf permet de financer :

  • la construction d’un logement ;
  • l’achat d’un logement neuf n’ayant jamais été habité ;
  • la transformation d’un local existant en logement (exemple : reconversion d’un local commercial en logement) ;
  • la construction ou l’achat simultané de dépendances comme un garage ou une place de parking ;
  • l’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire, c’est-à-dire devenir propriétaire du logement (le bâti) tout en étant locataire du terrain.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien

Le prêt à taux zéro dans l’ancien peut financer :

  • l’achat d’un logement ancien à condition d’y effectuer des travaux qui représentent au moins 25% du coût total de l’opération ;
  • l’achat dans le cadre d’une vente d’un immeuble à rénover (VIR) ;
  • l’achat d’un logement social que vous avez habité depuis au moins 2 ans ou l’achat d’un logement social vacant à condition d’être locataire d’un bien situé dans le même département et que le bailleur soit le même que celui qui met le bien en vente.

À savoir

Le prêt à taux zéro travaux ou éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale pour un montant compris entre 7 000 € et 30 000 €. Les travaux concernent l’isolation thermique, l’assainissement ou encore l’amélioration globale du niveau de performance énergétique.

Respecter des plafonds de revenus

Pour pouvoir prétendre au dispositif, vous devez respecter certains plafonds de revenus fixés par la loi.

Dans le calcul de vos revenus, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal de référence ainsi que celui de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Ces plafonds PTZ de ressources sont classés par rapport au nombre d’occupants du bien immobilier en cours d’acquisition, mais aussi en fonction de la zone où se situe le logement.

Dans quelles zones de prêt à taux zéro vous situez-vous ?

Le PTZ est aussi soumis à un critère de zonage. Les zones PTZ A, A bis et B1 sont dites zones tendues. Ce sont des villes dans lesquelles l’offre de biens est insuffisante par rapport à la demande, tandis que les zones B2 et C sont dites détendues : là où l’offre de biens est suffisante. Dans ces dernières, le prêt à taux zéro peut aussi bien concerner l’achat d’un bien ancien avec travaux que l’achat d’un bien neuf. Pour les zones A, Abis et B1 par contre, le PTZ dans l’ancien n’existe pas.

  • Dans le neuf, le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du montant du bien en zone tendue et 20 % en zone détendue.
  • Dans l’ancien, il n’est envisageable que dans les zones détendues et jusqu’à 40% du prix du logement.
  • Dans le cadre de l’acquisition d’un logement social, que ce soit en zone tendue ou détendue, il ne peut pas dépasser les 10 %.

Quel montant peut être financé par un prêt à taux zéro ?

Avant de calculer le montant du PTZ que vous pourriez obtenir, et qui vous permettrait de soutenir votre capacité d’achat avec PTZ, il faut savoir que l’opération pour laquelle vous sollicitez le prêt sans intérêts ne doit pas dépasser certains plafonds.

En effet, le coût total de l’opération ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement, et selon la zone dans laquelle vous achetez. Par exemple : en zone tendue pour un bien accueillant deux personnes, le coût ne doit pas s’étendre au-delà de 210 000 € pour ouvrir droit au prêt à taux zéro.

Enfin, pour que vous ayez toutes les clés en main. Notez bien que le coût total de l’opération comprend :

  • le coût de la construction ou de l’achat du logement ;
  • les honoraires de négociation.

En revanche, les éléments non compris dans le coût total de l’opération sont :

  • les frais de notaire ;
  • les droits d’enregistrement de transfert de propriété.

Retrouvez plus d’informations sur ces critères sur service-public.fr.

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ dépend de plusieurs critères : revenus, coût de l’opération, composition de la famille, zone géographique dans laquelle se situe le futur logement.

Globalement, plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte, et inversement. La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans et comprend deux phases :

  • une première période de différé où vous ne remboursez pas le PTZ. Selon vos revenus, elle peut être de 5, 10 ou 15 ans ;
  • une deuxième phase qui varie entre 10 et 15 ans et où vous remboursez votre prêt à taux zéro.

Un prêt à taux zéro peut être remboursé par anticipation, soit à l’initiative de l’emprunteur, soit par obligation. Attention, à aucun moment la banque ne peut exiger une indemnité de remboursement anticipé.

  • Vous, emprunteur, prenez l’initiative du remboursement par anticipation. Dans ce cas, le remboursement anticipé ne peut être réalisé pour le PTZ que lorsque le prêt principal lié au même achat a été soldé, sauf si vous en faites la demande expresse par écrit en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque.
  • Par obligation, car l’on peut effectuer un remboursement de PTZ en cas de vente si l’on ne souhaite pas acheter de nouveau bien. Dans le cas contraire, il est en effet possible de réaliser un transfert de prêt à taux zéro du montant du capital restant dû du PTZ, sous réserve de l’accord de l’établissement prêteur.

Vers quelles banques se tourner pour obtenir un PTZ ?

Premièrement, il faut savoir que seuls les établissements agréés par l’État peuvent octroyer un prêt à taux zéro, car il s’agit d’un prêt financé par l’État. La banque a également l’obligation de mentionner le montant du crédit d’impôt qui lui est accordé sur l’offre de prêt qui vous est transmise, afin que vous puissiez connaître le coût financé par l’État. Parmi les banques conventionnées et donc en mesure de proposer un prêt à taux zéro, on trouve :

  • la Banque populaire,
  • le Crédit Agricole,
  • BNP Paribas,
  • la Caisse d’Épargne,
  • le CIC,
  • le Crédit du Nord,
  • le Crédit Mutuel,
  • LCL,
  • La Banque Postale,
  • etc.

Vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Contactez la tribu Immoprêt.

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