Arrêt de travail : l’Assurance maladie passe à l’offensive
Face à l’explosion des faux, un nouveau formulaire d’arrêt de travail sécurisé entre en vigueur dès juillet 2025.
Un nouveau formulaire pour contrer les abus
L’Assurance maladie ne cache plus son inquiétude : les fraudes aux avis d’arrêts de travail (ATT) explosent. En 2024, le préjudice lié aux arrêts falsifiés a atteint 30 millions d’euros, contre 8 millions l’année précédente. Pour enrayer cette dérive, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est en cours de déploiement. Accessible depuis septembre 2024 via le portail Amelipro, il deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour tout arrêt de travail transmis au format papier. Ce formulaire intègre des dispositifs de sécurité renforcés qui comprend 7 points d’authentification, parmi lesquels :
- papier infalsifiable ;
- encre magnétique ;
- étiquette holographique ;
- et autres éléments propres au prescripteur.
Toute copie ou scan sera automatiquement rejeté. L’objectif est clair : garantir l’authenticité des arrêts de travail et fermer la porte aux manipulations frauduleuses.
Une fraude qui se généralise
Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), un seul réseau aurait délivré des documents falsifiés à plus de 25 000 personnes. Ces dérives ne pèsent pas seulement sur les comptes de la Sécurité sociale. Elles impactent aussi les assurances emprunteur, où les arrêts de travail servent de justificatifs dans les cas d’incapacité temporaire. Des fraudes qui compromettent donc également l’équilibre des contrats d’assurance de prêt immobilier. Pour répondre à cette situation, la Cnam rappelle que les sanctions sont lourdes :
- remboursement des prestations ;
- amendes allant jusqu’à trois fois le montant perçu ;
- peines de prison jusqu’à cinq ans en cas de récidive.
La télétransmission fortement encouragée
Pour combattre les usurpations et autres fraudes, la télétransmission via Amelipro est recommandée. Cette méthode de déclaration sécurisée présente plusieurs atouts :
- elle limite les risques de falsification ;
- elle raccourcit les délais de traitement ;
- elle fiabilise les échanges entre professionnels de santé et caisses d’assurance maladie.
Reste que si la majorité des arrêts maladie sont désormais saisis en ligne via ce portail, un arrêt sur cinq continue d’être délivré sur support papier. Une proportion non négligeable, notamment dans les zones mal couvertes par internet ou lors de consultations à domicile. Certains professionnels de santé n’ont toujours pas accès aux outils numériques nécessaires à la télétransmission. Même constat pour certains spécialistes hospitaliers ou lors de visites à domicile. Pour ces cas spécifiques, le nouveau formulaire Cerfa renforcé vient combler les failles. Dans un contexte budgétaire tendu, où l’État vise 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026, la lutte contre les fraudes est plus que jamais prioritaire.
