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Changer d’assurance de prêt immobilier : suivez le guide

Vous avez souscrit un crédit immobilier et une assurance de prêt immobilier auprès du même établissement ? Il s’agit d’une assurance de groupe qui mutualise les risques. Proposée par votre banque, celle-ci prévoit le remboursement des mensualités du crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi.

Or, le coût de votre assurance de prêt immobilier vous semble trop élevé ? Vous souhaitez vous tourner vers une assurance individuelle externe ? C’est possible si ce nouveau contrat apporte à minima les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque.

Prêt immobilier : pouvez-vous souscrire une assurance individuelle ?

Oui. Au cours de la vie de votre crédit immobilier, vous avez le choix de refuser l’assurance groupe de votre banque et de vous tourner vers une assurance individuelle émise par un autre établissement.

Depuis l’adoption de la loi Lemoine le 17 février 2022, il n’y a plus de conditions de délais. Vous pouvez opter pour une nouvelle assurance emprunteur à tout moment. Nous vous en disons plus ci-dessous.

Le principe d’équivalence des garanties doit être respecté. L’assurance individuelle doit proposer au minimum les mêmes garanties que votre assurance actuelle de prêt immobilier.

Changer votre assurance-crédit : dans quel but ?

L’assurance-crédit constitue le deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier. Il peut représenter jusqu’à plus du tiers du coût de votre crédit…

Pour payer votre assurance moins cher, comparez les offres du marché en fonction du coût total de l’assurance, le taux, les garanties et les tarifs annoncés.

Assurance groupe vs Assurance individuelle

L’assurance groupe

L’assurance groupe a pour avantage une mise en place simple et rapide. Elle repose sur le principe de la mutualisation des risques. C’est pourquoi le rapport tarif/garanties peut ne pas convenir à tout le monde, surtout si vous êtes un jeune emprunteur en bonne santé.

L’assurance individuelle

L’assurance individuelle ajuste son tarif à votre profil. C’est pourquoi elle est généralement moins chère à garanties égales. Selon votre situation (âge, santé, etc.), l’assurance groupe reste parfois plus intéressante.

L’assurance individuelle : quels avantages ?

Optimiser vos tarifs

L’assurance emprunteur en délégation permet de bénéficier de tarifs individualisés, et donc réduire les coûts liés à votre crédit !

Adapter vos garanties pour être mieux couvert

Pour changer d’assurance emprunteur, il vous faut un contrat qui présente des garanties à minima égales à celles de l’assurance groupe de votre banque. Vous pouvez tout à fait décider d’être mieux couvert, sans pour autant alourdir le prix.

Trouver une solution d’assurance emprunteur

L’assurance groupe peut vous être refusée, si votre profil est jugé trop à risque en raison de votre état de santé ou de votre âge. Il peut exister des solutions en délégation d’assurance de prêt immobilier.

Obtenir une délégation d’assurance

Bien choisir votre nouvelle assurance : quels critères surveiller ?

Le taux d’assurance emprunteur

Le taux d’assurance emprunteur conditionne le tarif de votre assurance.

Les garanties

Car le tarif ne fait pas tout ! Les garanties doivent être au moins équivalentes au contrat groupe. Prêtez aussi attention à la rédaction des garanties et des exclusions qui figurent au contrat.

Les délais de carence et de franchise

Les délais de carence et de franchise peuvent varier d’une assurance à l’autre. Le délai de carence (pouvant aller jusqu’à 12 mois) court depuis la signature de votre contrat d’assurance de prêt jusqu’au moment où les garanties peuvent être activées ; le délai de franchise court depuis la déclaration d’un sinistre jusqu’à sa prise en charge par l’assureur.

Le régime indemnitaire ou forfaitaire

Le modèle indemnitaire (qui ne compense que la perte de revenus en cas de sinistre, moins les indemnités compensatoires de type Sécurité sociale) tend à être de moins en moins répandu au profit du modèle forfaitaire, qui rembourse une part de la mensualité de crédit selon la quotité assurée. Le second modèle est plus avantageux.

L’assurance sur capital initial ou restant dû

Vous souhaitez revendre le bien rapidement ? Dans ce cas, l’assurance de prêt sur capital initial à échéances constantes peut être plus adaptée. Si vous souhaitez garder le bien plus longtemps, le calcul sur capital restant dû peut se révéler être un bon choix.

La rédaction de certaines clauses

La rédaction de certaines clauses comme celle du remboursement en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT). Dans certains cas, vous êtes couvert si vous ne pouvez plus exercer “votre profession”. Cette clause peut aussi être rédigée “toute profession”. Préférez la première option, plus couvrante.

Renégocier votre assurance de prêt : c’est possible ?

Oui, dans le sens où vous pouvez choisir un contrat moins cher. Cela vous permet de baisser le coût de votre assurance. Si l’assurance groupe de votre banque est difficilement négociable, car ce contrat est par définition peu flexible, vous pouvez néanmoins comparer toutes les solutions du marché de l’assurance emprunteur. Vous pouvez renégocier votre assurance de prêt auprès d’un assureur externe avant le premier anniversaire de votre crédit immobilier ou après un an à chaque date anniversaire de votre contrat.

Quand pouvez-vous changer votre assurance de prêt immobilier ?

Avant la loi Lemoine

Changer d’assurance prêt immobilier avant 1 an

La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance emprunteur dans la première année suivant la souscription et d’opter pour une assurance à un meilleur tarif. Ceci vous est possible jusqu’à 15 jours avant le 1er anniversaire de la signature de votre crédit. Pour plus de sérénité, entamez vos démarches le plus tôt possible.

Changer d’assurance prêt immobilier après 1 an

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur au bout de 1, 2, 3 ans ou quand vous voulez ! En effet, la loi Bourquin vous autorise à changer d’assurance de prêt à la date anniversaire de votre contrat, moyennant un préavis d’au moins 2 mois avant cette date.

Depuis le 1er juin 2022, de nouvelles règles entrent en jeu

Bientôt, il vous sera possible de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment. C’est la loi Lemoine adoptée définitivement le 17 février 2022 qui le prévoit. Petites précisions sur son entrée en application :

  • depuis le 1er juin 2022 : cette possibilité s’applique aux nouveaux contrats d’assurance-crédit ;
  • depuis le 1er septembre 2022 : cette faculté est ouverte pour tous les contrats d’assurance emprunteur en cours.

Pour des démarches sans stress, n’hésitez pas à faire appel à la tribu !

À savoir

Rappel important : le principe d’équivalence des garanties doit être absolument respecté !

Comparer les offres d’assurance de prêt à garanties équivalentes

Changer d’assurance emprunteur : quelles étapes suivre ?

Il n’est pas très compliqué de changer d’assurance de prêt, il suffit de respecter quelques étapes :

Savoir quand changer d’assurance

Avec la loi Lemoine, il vous est possible de changer d’assurance à tout moment (depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours).

Comparer les offres d’assurance de prêt

Intéressez-vous au marché. Vous pouvez utiliser un simulateur d’offres de prêt. Sinon, pour aller plus vite et gagner en efficacité, les courtiers de la tribu Immoprêt sont à votre service !

Choisir votre nouvelle assurance

Un courtier vous contacte afin de vous accompagner dans le choix de la meilleure offre d’assurance emprunteur selon votre projet et votre profil. Il vérifie le respect de l’équivalence des garanties.

Souscrire en ligne ou en agence

Il ne vous reste qu’à adresser les pièces justificatives nécessaires à votre dossier et le compléter.

Résilier l’assurance

Vous, ou votre courtier pouvez résilier votre ancien contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais prévus par les lois Hamon Bourquin doivent être respectés.

La banque peut-elle refuser la résiliation de votre assurance groupe ?

Deux conditions sont indispensables pour changer d’assurance de prêt

  • Rester dans les délais vous permettant de changer de contrat. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance à tout moment :
    • depuis le 1er juin 2022 : cette faculté est ouverte aux nouveaux contrats ;
    • depuis le 1er septembre 2022 : elle est possible pour tous les contrats en cours.
  • Respecter le critère d’équivalence des garanties. Dès lors que ces deux conditions sont réunies, la banque ne peut pas vous opposer un refus de changement d’assurance de prêt ni modifier les termes du prêt ou le taux immobilier proposés initialement. Elle ne peut pas non plus vous appliquer des frais au motif d’un changement d’assurance emprunteur.

Comment changer d’assurance prêt immobilier après la renégociation de votre crédit ?

La renégociation de prêt immobilier s’effectue avec votre banque. Celle-ci vous propose alors de meilleures conditions pour votre prêt immobilier en cours : par exemple un meilleur taux immobilier. Votre banque fait un avenant à votre contrat de prêt immobilier : il n’y a pas de nouveau contrat, mais le contrat initialement signé continue avec un nouveau taux.

Changer d’assurance emprunteur est intéressant après une renégociation de crédit immobilier : cela vous permet de faire encore plus d’économies sur le coût total de votre prêt. Que vous ayez souscrit une assurance groupe ou une assurance prêt immobilier individuelle, la démarche sera la même. Il vous faut toujours respecter les règles édictées par les lois.

Comment changer d’assurance prêt immobilier après le rachat de votre crédit ?

Lors d’un rachat de crédit, vous devrez aussi changer d’assurance prêt immobilier. Ici, une nouvelle banque rachète votre prêt immobilier en faisant un remboursement par anticipation. Vous avez donc un nouveau crédit immobilier avec une nouvelle banque et il vous faut une nouvelle assurance emprunteur.

Vous pouvez comme dans tous les autres cas opter pour une délégation d’assurance si vous refusez les conditions de l’assurance groupe de votre nouvelle banque. Ou bien, si vous avez souscrit cette nouvelle assurance groupe, alors les lois Hamon et Bourquin s’appliquent selon que vous vous trouvez à moins ou plus d’un an de la signature de votre contrat d’assurance-crédit.

N’oubliez pas, la nouvelle loi Lemoine, adoptée le 17 février 2022 entérine ces conditions de délais et vous permet de changer de contrat à tout moment. Et ce, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours.

Un doute ? Faites appel à un courtier de la tribu Immoprêt.

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