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Bailleurs locatifs : vers une exonération d’impôts au bout de 10 ans ?

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La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) souhaite relancer le marché. Sa proposition ? Une exonération sur les revenus locatifs pour les bailleurs après 10 ans de détention.

Exonération d’impôts au bout de 10 ans de détention

Pour faire face à la crise du logement, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) propose de créer un nouveau dispositif fiscal à destination de l’investissement locatif. L’objectif ? Exonérer d’impôt les bailleurs sur les revenus locatifs après 10 ans de détention du bien mis en location. Une décision qui permettrait :

  • d’encourager l’investissement locatif ;
  • de redonner confiance aux propriétaires bailleurs ;
  • et d’inciter les bailleurs à louer leur bien sur le long terme.

En effet, face aux contraintes réglementaires et fiscales qui pèsent sur le secteur, les propriétaires ne souhaitent plus mettre leur bien en location.

Une mesure innovante inspirée du dispositif Balladur

Les propriétaires bailleurs pourraient ainsi bénéficier d’un différé d’imposition sur les revenus locatifs perçus. En investissant en locatif aujourd’hui, ils pourraient défiscaliser dans le futur. Ce système n’est pas totalement nouveau. Il s’inspire du dispositif Balladur de 1994. Pour rappel, cette mesure visait à exonérer de droits de succession un propriétaire qui achetait dans le neuf. L’objectif du ministre Balladur ? Faciliter l’accession à la propriété. Aujourd’hui, comme le souligne Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier, cette solution permettrait de stabiliser le parc locatif et de soutenir la construction.

Les autres mesures pour relancer l’immobilier locatif

La Fnaim n’est pas la seule à tirer la sonnette d’alarme et à proposer des mesures pour relancer le marché locatif. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) s’est intéressée à l’Impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Elle a ainsi suggéré que seuls les biens qui ne rapportent pas seraient taxés.

À ce titre, l’IFI serait remplacé par l’Impôt sur la fortune improductive. À noter que cette proposition prévoit que les résidences principales et secondaires restent soumises à l’IFI.

En revanche, les biens mis en location seraient exclus de l’assiette fiscale. Une manière de redonner confiance aux bailleurs dans un contexte particulièrement complexe. Pour la réussite d’un investissement locatif, l’appui d’un professionnel reste indispensable. En faisant appel à un courtier en crédit immobilier, vous bénéficiez des meilleurs conseils pour bâtir un plan de financement optimisé et décrocher ainsi un prêt au meilleur taux.

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