Censure du gouvernement : quelles conséquences pour l’immobilier ?
Retour à zéro. La censure du gouvernement Barnier ce 4 décembre, suspend plusieurs mesures clés pour les futurs propriétaires et le secteur immobilier. PTZ élargi, assouplissement du calendrier énergétique… Que deviennent ces mesures attendues pour le secteur de l’immobilier ?
Le PTZ élargi mis en suspens
Voilà une mesure qui ravissait l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier les acheteurs primo-accédants. L’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire. Depuis avril 2024, ce prêt sans intérêt, réservé à l’achat d’une résidence principale, ne concerne plus que les appartements neufs en zones tendues, où la demande dépasse l’offre. Les maisons individuelles et les acquisitions en zones détendues avaient été exclues du dispositif.
Face à la crise qui bouleverse le secteur immobilier, un amendement gouvernemental visait à élargir le champ du PTZ à tout le territoire, à compter de février 2025. De quoi constituer un soutien significatif pour les ménages modestes, à l’heure où les taux de crédit dépassent les 3 %. Avec la censure du gouvernement, par l’alliance des partis de gauche et du Rassemblement national, cet amendement est suspendu.
Pas de défiscalisation pour les donations familiales
Le PLF 2025 prévoyait également une exonération exceptionnelle des droits de succession sur les donations familiales, jusqu’à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par donataire. Cette disposition concernait les fonds destinés à financer l’achat d’un logement neuf, sous condition que l’acte soit signé entre janvier et décembre 2025.
L’objectif : aider les jeunes ménages à renforcer leur apport personnel pour devenir propriétaires. Cette mesure aurait non seulement facilité l’accès à la propriété, mais aussi stimulé la construction de logements neufs. Cependant, tout comme pour l’élargissement du PTZ, la censure met un coup d’arrêt à cette initiative, laissant les ménages concernés dénués de cette opportunité financière.
L’avenir des passoires thermiques en question
Au-delà des mesures du PLF (projet de loi de finances), la censure questionne l’examen d’une proposition de loi pour les propriétaires bailleurs de biens énergivores. Ce texte, porté par les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz, visait à assouplir l’interdiction de louer des logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) et considérés comme des passoires thermiques. Les propriétaires auraient pu continuer à louer, si des travaux d’amélioration énergétique avaient été votés en Assemblée générale de copropriété.
Avec l’interdiction imminente de location des logements classés G dès janvier 2025, ce texte était une réponse à l’urgence. Son examen, initialement prévu jusqu’au 8 décembre, est ajourné, laissant planer des incertitudes pour les bailleurs concernés. La ministre du Logement, Valérie Létard, a regretté que ces avancées soient suspendues, soulignant un contexte politique et budgétaire déjà tendu.
Reste que ces mesures pourraient toutefois être de nouveau débattues en fonction du prochain gouvernement et dans le respect du jeu démocratique.
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