Crise du logement : le Cese veut frapper fort avec 22 mesures
Un rapport adopté mardi 8 juillet fixe des objectifs ambitieux pour répondre à la crise : plus de logements sociaux, un encadrement élargi des loyers et une rénovation repensée.
Encadrement des loyers et droit au logement
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a tiré, en juillet, la sonnette d’alarme sur la situation du logement en France. Dans un avis adopté par 123 voix contre deux abstentions, l’institution consultative avance 22 recommandations pour répondre à ce qu’elle qualifie de « crise alarmante ».
Parmi les mesures phares, on retient l’extension de l’encadrement des loyers à toutes les villes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue. L’objectif : rendre effectif le droit au logement pour tous, une nécessité « incompressible » selon Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et co-rapporteure du rapport.
750 000 logements sociaux et un plan pour le rural
Le Cese fixe un cap ambitieux : la construction de 750 000 logements sociaux en cinq ans, dont au moins 40 % de « très sociaux ». Pour y parvenir, l’avis préconise un renforcement des aides aux bailleurs sociaux, notamment pour les petites opérations en milieu rural. Il recommande également :
- d’encourager les collectivités à acquérir des terrains constructibles ;
- de transformer des friches en logements abordables ;
- d’instaurer une contribution des employeurs publics à l’effort de construction, sur le modèle du « 1 % logement » appliqué au privé.
En matière de rénovation, le Cese veut rendre obligatoire la prise en compte du confort thermique d’été dans les projets, au-delà des travaux liés au chauffage d’hiver, et mieux anticiper l’inhabitabilité de certains logements face aux crises futures.
Vers une grande loi pour le logement ?
L’institution plaide pour une « grande loi d’orientation pour le logement » assortie d’une programmation quinquennale territorialisée, intégrant notamment un volet consacré à l’habitat rural. Elle préconise d’assouplir la réglementation et le cadre fiscal :
- pour faciliter la transformation des logements vacants, bureaux et commerces en résidences habitables ;
- et créer un statut fiscal incitatif pour les bailleurs.
La régulation des prix du foncier est également au menu, tout comme un nouveau programme de rénovation urbaine centré sur la qualité architecturale, la renaturation des espaces et la mixité sociale. En affichant ces objectifs, le Cese entend replacer le logement au cœur des priorités publiques et ouvrir la voie à un changement de cap durable.
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