Les modalités du droit à l’oubli viennent d’être fixées grâce aux deux décrets publiés les 9 et 14 février. Désormais le ministère indique que « les assureurs transmettront aux candidats à l’assurance emprunteur, c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention AERAS, une information simple et claire concernant le dispositif droit à l’oubli et la grille de référence ».
Le respect du dispositif sera par ailleurs contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné plus de 50 000 familles en 2016, se réjouit de cette avancée en faveur des personnes anciennement atteintes d’un cancer.
Pour Jauffrey Ianszen, Directeur Réseau & Développement d’Immoprêt, « le droit à l’oubli va considérablement faciliter l’accès au prêt bancaire des anciens malades du cancer. Désormais, dix ans après la fin de leur traitement, les malades du cancer seront enfin considérés de la même manière qu’un emprunteur n’ayant eu aucun souci de santé. »
Jauffrey Ianszen ajoute qu’ « il faudra naturellement surveiller la mise à jour régulière de la grille de référence fixée par l’AERAS qui classe les cancers par type et durée moyenne de guérison totale après traitement. Et compte tenu des variations de tarifs selon le type de cancer déclaré et les traitements prescrits, nous pensons qu’on pourrait aller plus loin encore et fixer un délai de 5 ans pour l’ensemble des assurés, avec ou sans risque ».
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