Exonération de donations familiales : un dispositif déjà prévu par le budget 2025
Pour relancer le secteur immobilier et aider les primo-accédants à concrétiser un achat, les députés relancent une mesure déjà inscrite dans la loi de finances initiale (LFI) 2025.
Un coup de pouce à la primo-accession
L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 octobre, un amendement visant à exonérer d’impôt les donations familiales destinées à financer un achat immobilier. Porté par Guillaume Kasbarian, député (Ensemble) d’Eure-et-Loir et ancien ministre du Logement, ce texte entend soutenir les primo-accédants dans un marché toujours tendu. Concrètement, les dons d’argent entre parents, grands-parents ou arrière-grands-parents et leurs descendants pourront être :
- exonérés de droits de mutation, dans la limite de 100 000 euros par donateur ;
- à condition que les sommes servent à l’achat ou la construction d’une résidence principale.
Le bénéficiaire devra, par ailleurs, s’engager à occuper le bien pendant au moins cinq ans. Cette exonération, valable du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, est également plafonnée à 300 000 euros par bénéficiaire. Objectif : permettre aux familles d’aider plus facilement les jeunes ménages à accéder à la propriété dans un contexte de taux en légère hausse et de conditions d’emprunt plus strictes. Pour les candidats à l’emprunt, le recours à un courtier immobilier reste d’ailleurs fortement recommandé afin de décrocher une solution de financement adaptée, au meilleur taux.
Une mesure en double
Problème : cette disposition figure déjà dans la loi de finances initiale pour 2025. Plusieurs députés, dont François Jolivet (Horizons) et Charles de Courson (Liot), s’en sont étonnés en commission. « Cette mesure existe déjà », ont-ils rappelé, soulignant le risque de confusion législative.
En effet, le budget 2025 prévoit déjà une exonération de donations familiales pour l’achat d’un logement, neuf ou ancien, sous les mêmes conditions d’usage et de durée. Aucune différence notable n’a été identifiée entre les deux textes.
Face à ces remarques, Guillaume Kasbarian a tenu à relativiser la redondance, estimant que l’amendement pouvait servir de « rappel utile » et serait ajusté en séance plénière. Une manière, selon lui, de remettre en lumière une mesure passée inaperçue, malgré son adoption l’an dernier.
Une aide méconnue qui peine à décoller
Si cette initiative parlementaire peut prêter à sourire, elle met en évidence un constat : le dispositif d’exonération peine à séduire. Souhaitée de longue date par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la mesure devait contribuer à relancer la construction et soutenir la demande des jeunes ménages. Mais, un an après son entrée en vigueur, elle reste très peu utilisée.
Début septembre, Pascal Boulanger, président de la FPI, reconnaissait que la mesure « ne fonctionne pas à la hauteur des attentes ». Beaucoup de ménages ignorent encore ses modalités, malgré une instruction fiscale publiée le 5 septembre destinée à en préciser les contours.
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