Frais de notaire : quels départements offrent des réductions ?
Face à la hausse des frais de notaire, certaines collectivités locales mettent en place des mesures incitatives. L’objectif ? Attirer de nouveaux habitants sur leur territoire.
Aides en Haute-Vienne pour les jeunes acquéreurs
Si la plupart des départements ont profité de la récente loi de finances pour augmenter la taxe sur les droits de mutation – souvent appelée « frais de notaire » – d’un demi-point, d’autres préfèrent jouer la carte de l’attractivité. C’est le cas de la Haute-Vienne, où malgré une hausse du taux de 4,5 % à 5 %, des aides conséquentes sont proposées. En effet, jusqu’à 7 000 € peuvent être pris en charge sur la part départementale des frais de notaire pour les populations suivantes :
- les acheteurs de moins de 40 ans ;
- les plus de 40 ans ayant un enfant de moins de 16 ans.
La raison ? Séduire de nouveaux habitants, et plus particulièrement les jeunes actifs. À noter que cette aide est provisoire et devrait prendre fin le 31 décembre 2026. Elle est également conditionnée :
- à l’achat d’une résidence principale ne dépassant pas 200 000 € (250 000 € à Limoges)
- à un engagement d’occupation du logement pendant au moins cinq ans.
Attention toutefois : l’exonération ne couvre que la part départementale des frais de notaire, et non leur totalité.
Bonus pour l’achat d’un logement vacant
La Haute-Vienne prévoit aussi des bonifications pour les acheteurs de logements vacants :
- 1000 € supplémentaires pour un bien inoccupé depuis plus de deux ans ;
- 2 000 € de plus pour un logement vacant depuis plus de cinq ans.
Par ailleurs, une prime additionnelle de 1 000 € est également accordée aux familles avec enfant(s) de moins de 16 ans. Au total, l’aide peut atteindre 7 000 €. Pour en bénéficier, le bien doit avoir été construit avant 1991 et afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé entre A et D. Les logements classés E, F ou G sont quant à eux éligibles, sous réserve d’engagement de travaux de rénovation permettant d’atteindre au moins une étiquette D à la fin du chantier.
D’autres initiatives locales dans l’Allier et la Savoie
La Haute-Vienne n’est pas seule à encourager l’achat immobilier. Dans l’Allier, les primo-accédants peuvent également bénéficier d’une aide aux frais de notaire, pouvant atteindre 7 500 €, voire 10 000 € pour un logement vacant. Cette aide est soumise aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) et concerne les biens de plus de quinze ans.
De son côté, la Savoie opte pour une approche différente : elle réduit directement le taux des droits de mutation pour les primo-accédants, le faisant passer de 4,5 % à 4 %. Sur un achat de 200 000 €, cela représente une économie immédiate non négligeable d’un montant de 1 000 €.
En bref, ces mesures incitatives visent à dynamiser certains territoires en facilitant l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes ménages.
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