Frais de notaire : qui est concerné par la hausse ?

Diane Levy 4 avril 2025  2 min

Depuis le 1er avril 2025, de nombreux départements français ont augmenté les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire ».

Augmentation des frais d’acquisition

Les DMTO constituent une part importante des frais d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, représentant actuellement environ 7 à 8 % du prix du bien. Avec la hausse du taux départemental de 4,5 % à 5 % applicable dès le 1er avril, les acquéreurs devront prévoir un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 € d’achat. À titre d’exemple, pour une maison achetée 250 000 €, les frais de notaire vont désormais s’élever à 12 500 €, contre 11 250 € auparavant, soit une augmentation de 1250 €.

Pour rappel, les frais de notaire sont constitués de plusieurs éléments :

• les droits de mutation (ou taxe de publicité foncière) ;
• les émoluments du notaire ;
• divers frais et débours.

Des disparités selon les départements

Tous les départements n’ont pas adopté cette augmentation. Huit d’entre eux ont choisi de maintenir le taux actuel de 4,5 %. Il s’agit de :

• l’Oise ;
• l’Eure ;
• les Alpes-Maritimes ;
• l’Indre ;
• la Saône-et-Loire ;
• la Lozère ;
• l’Ardèche ;
• les Hautes-Pyrénées.

À l’inverse, des départements comme Paris, la Charente-Maritime et le Calvados ont décidé d’appliquer la hausse dès le 1er avril. Il est à noter que les conseils départementaux peuvent revenir sur leur décision et modifier les taux jusqu’en 2028, période durant laquelle cette mesure est en vigueur. ​

Impact sur les acquéreurs

Cette augmentation des frais de notaire concerne principalement les achats de biens anciens. En effet, certaines situations permettent d’être exonérées de cette hausse, comme :

• la primo-accession : achat d’une résidence principale pour la première fois par un primo-accédant, quelle que soit la valeur du bien ;
• les acquisitions de logements neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). ​

Les futurs acquéreurs sont donc invités à se renseigner auprès des services départementaux ou de leur notaire pour connaître le taux applicable dans le département concerné et anticiper le budget nécessaire à leur achat immobilier. Par ailleurs, notez que le recours à des simulateurs de crédit immobilier est fortement recommandé pour vérifier la faisabilité d’un projet.