Frais de notaire : qui est concerné par la hausse ?
Depuis le 1er avril 2025, de nombreux départements français ont augmenté les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire ».
Augmentation des frais d’acquisition
Les DMTO constituent une part importante des frais d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, représentant actuellement environ 7 à 8 % du prix du bien. Avec la hausse du taux départemental de 4,5 % à 5 % applicable dès le 1er avril, les acquéreurs devront prévoir un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 € d’achat. À titre d’exemple, pour une maison achetée 250 000 €, les frais de notaire vont désormais s’élever à 12 500 €, contre 11 250 € auparavant, soit une augmentation de 1250 €.
Pour rappel, les frais de notaire sont constitués de plusieurs éléments :
- les droits de mutation (ou taxe de publicité foncière) ;
- les émoluments du notaire ;
- divers frais et débours.
Des disparités selon les départements
Tous les départements n’ont pas adopté cette augmentation. Huit d’entre eux ont choisi de maintenir le taux actuel de 4,5 %. Il s’agit de :
- l’Oise ;
- l’Eure ;
- les Alpes-Maritimes ;
- l’Indre ;
- la Saône-et-Loire ;
- la Lozère ;
- l’Ardèche ;
- les Hautes-Pyrénées.
À l’inverse, des départements comme Paris, la Charente-Maritime et le Calvados ont décidé d’appliquer la hausse dès le 1er avril. Il est à noter que les conseils départementaux peuvent revenir sur leur décision et modifier les taux jusqu’en 2028, période durant laquelle cette mesure est en vigueur.
Impact sur les acquéreurs
Cette augmentation des frais de notaire concerne principalement les achats de biens anciens. En effet, certaines situations permettent d’être exonérées de cette hausse, comme :
- la primo-accession : achat d’une résidence principale pour la première fois par un primo-accédant, quelle que soit la valeur du bien ;
- les acquisitions de logements neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa).
Les futurs acquéreurs sont donc invités à se renseigner auprès des services départementaux ou de leur notaire pour connaître le taux applicable dans le département concerné et anticiper le budget nécessaire à leur achat immobilier. Par ailleurs, notez que le recours à des simulateurs de crédit immobilier est fortement recommandé pour vérifier la faisabilité d’un projet.
