Plan Relance logement : de nouvelles mesures fiscales pour les propriétaires bailleurs
Pour faire face à l’offre locative qui a baissé de 15 % en 5 ans, le Gouvernement a lancé le 23 janvier dernier le Plan Relance logement, un nouveau dispositif fiscal visant à augmenter le nombre de logements disponibles sur le territoire français.
400 000 nouvelles constructions par an
Le Plan Relance logement a pour objectif d’atteindre les 400 000 logements construits par an pour parvenir à un total de 2 millions d’ici 2030, avec des perspectives concrètes dès 2026 montant à :
- 50 000 logements locatifs construits (en plus des logements neufs dédiés à l’accession à la propriété) dans le parc immobilier privé ;
- 125 000 logements construits dans le parc social.
Relancer le marché locatif privé : les nouvelles mesures fiscales
Pour remplir ces objectifs et relancer le marché locatif, le Gouvernement s’appuie notamment sur des mesures fiscales à destination des propriétaires bailleurs.
Le dispositif, effectif pendant les 3 prochaines années, est ainsi ouvert à tous les particuliers désireux d’investir dans un bien locatif, via leurs fonds propres ou un prêt immobilier, situé dans un immeuble collectif neuf ou ancien (à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du logement) partout en France.
Les propriétaires bailleurs pourront :
- déduire des revenus locatifs une partie du prix d’achat du bien et l’intégralité des charges affectées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière…) ;
- réaliser jusqu’à 12 000 € d’amortissement par an et jusqu’à 10 700 € de déduction sur les autres revenus (salaire, pension de retraite…).
En contrepartie, les propriétaires bailleurs s’engagent :
- à louer le bien en tant que résidence principale pendant une durée de 9 ans ;
- à respecter des plafonds de loyer (intermédiaire, social, très social) ;
- à ne pas louer à un membre de leur famille.
Les autres mesures du Plan Relance logement
Pour relancer la construction de logement en France et stimuler le marché locatif, le dispositif prévoit également des mesures complémentaires destinées :
- à simplifier le droit de la construction et de l’urbanisme et les procédures ;
- à accélérer la transformation des bureaux en logements ;
- à favoriser les travaux de rénovation énergétique dans le but de réintégrer sur le marché locatif des biens classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
- à sécuriser les propriétaires bailleurs face aux risques d’impayés.
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