REFORME DE L’APL : IMMOPRÊT APPELLE A ORGANISER UN GRENELLE DE L’IMMOBILIER

Diane Levy 28 juillet 2017  2 min

Suite à l’annonce de Jaques MEZARD, Ministre de la Cohésion des Territoires, d’une réforme globale de l’APL (Aide Publique au Logement) qui sera lancée dés l’automne 2017, Immoprêt appelle le gouvernement à organiser un Grenelle de l’Immobilier.

En effet, l’APL représente plus de 6 milliards d’euros par an (locataires et propriétaires confondus) et la baisse de cette aide aura un impact direct sur la capacité d’emprunt des « primo-accédants », c’est-à-dire des Français qui accèdent pour la première fois à la propriété.

Cet impact sera d’autant plus fort que l’APL est destinée au ménages à revenus modestes qui peinent à devenir propriétaires. Alors même que la majorité d’entre eux en a la volonté.

Pour prendre un exemple concret : Monsieur et Madame Martin ont 28 ans chacun. Ils cherchent à acheter sur Reims. Monsieur Martin gagne 2 000 € net par mois. Madame Martin est femme au foyer. Ils n’ont pas de prêt en cours. Ils bénéficient d’allocations familiales dont le montant n’est pas pris en compte dans le calcul de l’endettement, mais est pris en compte dans le reste à vivre. Les conditions du prêt sont de 2% sur 25 ans, hors assurance. Leurs droits à l’APL se montent à 33,59 € par mois. Leur capacité d’emprunt mensuelle, avec l’APL, se calcule de la façon suivante : 33% de 2 000€ = 660 € + 33,59 € = 693.59€ / mois. Soit un budget dans l’ancien de 150 547 €, allocation logement comprise. S’il on supprime l’APL, on obtient un budget de 143 256 € sans l’allocation, ce qui représente 5% de pouvoir d’achat en moins. Soit un impact considérable à l’achat.

Sauvegarder la Loi Pinel

Immoprêt appelle le gouvernement à prendre en compte la pénurie de logements en France, qui a engendré des loyers élevés.

Immoprêt rappelle par ailleurs que, pour les propriétaires, l’APL vient directement en déduction des mensualités de prêt, puisqu’elle est versée directement à l’établissement prêteur, venant ainsi diminuer la charge de remboursement.

Le Grenelle de l’Immobilier souhaité par Immoprêt doit également prendre en compte les dispositif fiscaux actuels, tel que celui de la loi Pinel, qui pousse les investisseurs à acheter d’une manière significative depuis 2 ans. Nous sommes rassurés d’entendre de la part du gouvernement que l’arrêt brutal de ce dispositif n’est pas envisagé.