Ce n’est plus qu’une question de temps : le Haut Conseil de stabilité financière est sur le point de rendre les mesures, qui n’étaient jusqu’ici que recommandations, contraignantes à partir de cet été. Un nouveau tour de vis pour les emprunteurs ? Plutôt une uniformisation des pratiques bancaires.
Un bilan avant la norme
Non, le HCSF n’envisage pas de limiter davantage l’octroi de crédit immobilier. Son projet de transposer ses recommandations en une réglementation était annoncé dès le début de l’année. L’instance, réunissant le ministère de l’Économie et la Banque de France, passera des paroles aux actes cet été, seulement après avoir publié un bilan de l’application de ses recommandations.
Les recommandations ont déjà fait leur effet
Les chiffres du crédit immobilier depuis début 2020 suffisent toutefois à mesurer l’effet des recommandations du Haut Conseil de stabilité financière. Prenons la durée d’emprunt, plafonnée à 25 ans fin 2019. À ce moment-là, la proportion des contrats signés sur une durée supérieure à 25 ans était de 2% d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Ce chiffre a chuté à 0,3% au premier trimestre 2021 ! Mais cela n’empêche pas la durée moyenne de dépasser 20 ans pour les accédants, afin de respecter le taux d’endettement fixé à 35% assurance comprise. L’autre levier utilisé par les acquéreurs : pousser l’apport personnel, qui n’a jamais été aussi élevé (+25% entre fin 2019 et début 2021).
Limiter l’endettement des ménages
L’intérêt du ministère de l’Économie n’est évidemment pas d’entraver le financement immobilier, indispensable au dynamisme du marché. Les transactions immobilières, c’est de l’activité économique (promotion et construction, vente, travaux de rénovation) et des rentrées fiscales pour l’État et les collectivités locales. En revanche, le HCSF veut limiter le niveau d’endettement des ménages . Les acquéreurs doivent donc démontrer à travers leur dossier de demande de prêt immobilier que leur projet ne risque pas de les placer en difficulté sur le plan économique. La tribu Immoprêt est là pour aider les futurs acquéreurs à établir un plan de financement solide qui leur permette de concrétiser leur projet immobilier en accord avec leurs capacités financières.
Publié le 28/06/2021
