Tout ce que vous devez savoir sur le bail réel solidaire (BRS)
Le bail réel solidaire (BRS) donne accès à la propriété à des coûts abordables dans des secteurs où les prix restent élevés. Lancé en 2017, il permet à l’acheteur de devenir propriétaire de son bien immobilier sans posséder le terrain, qui appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS). Voici quatre choses à savoir sur le BRS.
Le bail réel solidaire offre de nombreux avantages à l’achat
En premier lieu, le BRS permet au futur propriétaire d’acquérir une maison ou un appartement à un prix très abordable. Dans les agglomérations où les prix immobiliers sont élevés comme la région parisienne ou les grandes métropoles, les coûts d’acquisition baissent de l’ordre de 25 à 40%. De son côté, l’OFS achète le terrain et le conserve à vie. Par ailleurs, le BRS propose d’autres avantages non négligeables : TVA à taux réduit, abattement de 30% de la taxe foncière (selon la commune), etc.
L’acquéreur doit respecter les plafonds PSLA
Les candidats au bail réel solidaire doivent remplir certaines conditions d’éligibilité. Des plafonds de ressources PSLA (Prêt social location-accession) sont établis par décret. Ils dépendent de la région où se situe le bien immobilier, de la composition du foyer, etc. D’autres critères de sélection s’ajoutent sur demande de la commune du projet : situation professionnelle, lieu d’activité, etc. Dernier point obligatoire, le logement doit demeurer la résidence principale de l’acheteur pendant toute la durée du bail.
Le propriétaire s’acquitte d’une redevance foncière mensuelle
Chaque mois, le nouveau propriétaire règle une redevance foncière à l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui correspond au loyer du terrain. Le montant diffère selon la localisation du terrain. Il se situe généralement entre 0,15 € à 3 €/m². La redevance peut s’additionner au prêt immobilier souscrit pour acheter la maison ou l’appartement. Le prêt à taux zéro (PTZ) est éligible au BRS.
Des règles à respecter en cas de revente
Si le propriétaire souhaite vendre son bien immobilier, il doit respecter quelques modalités fixées dans le bail réel solidaire. Le revendeur s’engage ainsi à proposer aux futurs acheteurs les mêmes conditions avantageuses dont il a bénéficié en amont. La revente ne peut donc dépasser les plafonds de prix fixés par le prêt social location-accession (PSLA). De plus, le nouvel acquéreur doit lui aussi entrer dans le cadre des conditions d’accès au BRS.
