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Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Si en tant que propriétaire vous devez faire face à des difficultés financières, il existe une solution : la vente à réméré. Ce contrat de vente avec faculté de rachat peut être utile pour répondre à un besoin de fonds, baisser votre endettement tout en conservant votre patrimoine. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la vente à réméré, voici ce qu’il faut retenir :

  • la vente à réméré peut s’appliquer à tous les propriétaires ;
  • ce contrat de vente permet de céder temporairement son bien pour une durée déterminée contre une indemnité d’occupation ;
  • le propriétaire garde la faculté de rachat exclusive et irrévocable du bien sur une durée qui ne peut excéder cinq ans ;
  • le vendeur doit retrouver une situation financière saine avant l’issue de l’opération pour racheter son bien.

Vente à réméré : définition

La vente à réméré est une solution pour tous les propriétaires de biens qui cherchent une réponse à une situation financière difficile. La vente à réméré peut de ce fait concerner tous types d’habitations comme :

  •  une résidence principale en nom propre ou SCI (Société Civile Immobilière) ;
  •  une résidence secondaire ou locative (maison, appartement, etc.) ;
  •  des biens tertiaires (bureaux, commerces, etc.)
  •  un terrain comme des terres agricoles ou des propriétés viticoles ;
  •  etc.

Cette opération de vente avec faculté de rachat exclusive consiste pour le vendeur à transférer la propriété de son bien immobilier à un tiers. La cession temporaire du bien se fait en échange d’une somme d’argent et inclut la possibilité de le racheter après une durée déterminée. Le prix d’achat est fixé à la signature du contrat.

À noter que la période d’occupation du bien s’étend généralement de six mois à cinq ans, selon les articles 1659 et suivants du Code civil.

Comment fonctionne la vente à réméré ?

Il faut savoir que cette opération de vente temporaire est un acte notarié. À ce titre, la vente à réméré est encadrée et respecte généralement trois étapes :

  •  la recherche d’un acquéreur
  •  le transfert temporaire de propriété
  •  la sortie de la procédure en réméré

La recherche d’un acquéreur

La première étape consiste à chercher un acquéreur intéressé par la vente temporaire de son bien. Il s’agit généralement d’investisseurs acquéreurs à la recherche d’opérations rentables. L’intérêt pour ces investisseurs ne sera pas de développer un patrimoine, mais de réaliser un investissement rentabilisé (grâce aux indemnités d’occupation). Cette opération est complexe et il est important de choisir une société spécialiste du réméré. Avec une société comme imotreso.fr, vous bénéficiez d’une solution de vente à réméré simple et rapide.

L’occupation de la propriété

Par la suite, le bien étant temporairement vendu, il ne vous appartient plus. Vous pouvez néanmoins l’occuper durant cinq ans maximum. En contrepartie, vous devez, en votre qualité de vendeur du bien à réméré, verser des frais d’occupation, qui peuvent être payés à la signature du contrat ou par mensualité.

L’objectif de cette période d’occupation de la propriété est de vous permettre de rééquilibrer votre situation financière.

La conclusion de la vente à réméré

Enfin, vient le temps de la conclusion de la vente à réméré. Il y a ici deux fins possibles :

  •  soit le vendeur, procède au rachat de son bien, car il dispose de la faculté de rachat exclusive et irrévocable ;
  •  soit le vendeur décide de se séparer de son bien et de le vendre au prix du marché notamment lorsqu’il n’obtient pas de crédit suffisant pour racheter le bien.

Il faut savoir que la vente amiable du bien est une issue moins courante que la précédente.

Dans quels cas procéder à une vente à réméré ?

Réaliser une vente à réméré est possible pour tous les propriétaires d’un bien immobilier qui nécessite une solution financière pour par exemple :

  • éviter une saisie immobilière ;
  • obtenir de la trésorerie ;
  • financer un prêt relais arrivant à son terme ;
  • baisser votre endettement ;
  • procéder à un apport de fonds destiné à votre entreprise ;
  • répondre à un rachat de crédit refusé ;
  • disposer de fonds pour un projet ;
  • etc.

Pour résumer, la vente à réméré s’adresse à toute personne propriétaire en France qui a besoin de fonds pour répondre à une situation d’endettement ou réaliser un projet sans faire appel à un réseau bancaire traditionnel.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la vente en réméré ?

Vous vous interrogez sur les avantages et les inconvénients d’une vente à réméré ? Nous faisons le point en détail des atouts et des risques de ce contrat de vente temporaire avec faculté de rachat exclusive et irrévocable.

Avantages de la vente à réméré

Grâce à la vente à réméré, le propriétaire dispose d’une liquidité sans avoir recours à un crédit. Cette opération est intéressante puisque de ce fait il n’y a aucun intérêt en plus à payer. Seul le coût d’achat prévu initialement et les frais de la vente devront être réglés à l’issue de la vente à réméré.

Cette solution peut être utile pour les personnes qui rencontrent de graves difficultés financières. C’est une option de dernier recours qui peut par exemple éviter la vente par adjudication du bien immobilier ou le dépôt d’un dossier de surendettement.

Inconvénients de la vente à réméré

La vente à réméré reste toutefois risquée. La récupération de son bien immobilier à l’issue de l’opération est conditionnée à un retour à de meilleures finances. Il s’agit donc pour le vendeur de rééquilibrer sa situation financière entre le moment de la vente et l’expiration du délai de rachat.

Bien sûr, la mise en place d’un réméré ne doit pas se faire au hasard. Cela implique d’analyser avec attention l’ampleur de l’endettement initial et la possibilité ou non de revenir à une situation plus saine financièrement. Il faut en effet veiller à pouvoir être assez solide financièrement pour verser une indemnité d’occupation pendant la durée d’occupation.

Pour vous aider, il existe des professionnels intermédiaires dans la vente à réméré. Ces spécialistes étudient la viabilité de l’opération avant de mettre en place le réméré et se mettre à la recherche d’un acquéreur.

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