Comprendre le fonctionnement d’un prêt conventionné
Ce qu'il faut retenir
Acheter son logement est le projet d’une vie et le coût d’un bien immobilier est important. Pour faciliter l’accession à la propriété des Français plusieurs mécanismes de prêts aidés existent. Si la plupart sont soumis à des conditions de revenus, il existe un dispositif ouvert à tous les ménages, peu importe leurs ressources : le prêt conventionné. Vous cherchez à financer l’achat de votre résidence principale ? Voici toutes les informations à connaître sur le prêt conventionné.
- Le prêt conventionné (PC) est fourni par des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat.
- Cette convention fixe certaines conditions spécifiques à l’emprunt. Elle plafonne notamment le taux d’intérêt applicable.
- Le prêt conventionné doit être remboursé en une durée comprise entre 5 et 25 ans. Il est possible d’étendre sa durée à 35 ans, par avenant.
- Le prêt conventionné finance une résidence principale ou des travaux visant à améliorer la résidence principale.
Prêt conventionné : définition
Un prêt conventionné est un type de prêt immobilier qui permet de financer l’achat d’une résidence principale ou de réaliser des travaux. Il est nécessaire de conserver la résidence principale pendant six ans, au minimum (sauf exception, comme un divorce, une mobilité professionnelle, un chômage long, etc.).
Ce prêt subventionné a été créé pour faciliter l’accession à la propriété des Français. Il s’agit d’ailleurs d’un des seuls crédits aidés accordés sans conditions de ressources. Ce qui en fait son atout principal.
L'info en plus !
Le prêt conventionné peut être obtenu auprès d’une banque disposant d’une convention avec l’Etat. Cela impacte notamment le taux du crédit immobilier. La convention étatique prévoit un plafond de taux d’intérêt. Celui-ci est mis à jour régulièrement.
Par exemple, au 1er janvier 2025, le taux d’intérêt maximum pour un prêt à taux fixe d’une durée de 15 à 20 ans ne peut pas excéder 5,70 %. Pour les emprunts à taux variable, le plafond est de 5,35 %.
Dans la limite du plafond du taux d’intérêt, les établissements bancaires disposent de toute liberté pour fixer les conditions de l’emprunt. Le prêt conventionné à une durée comprise entre 5 ans et 30 ans. Un avenant peut étendre sa durée sur 35 ans, maximum.
| Compléter le prêt conventionné par un prêt aidé |
| Vous avez la possibilité d’ajouter d’autres financements à votre crédit conventionné. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt épargne logement, le prêt relais sont compatibles. Un prêt immobilier bancaire classique n’est pas compatible avec un prêt conventionné. |
Quel projet financer avec un prêt conventionné ?
Les projets immobiliers pouvant être financés par un prêt immobilier sont limités. Il s’agit des situations suivantes :
- si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ou faire l’acquisition d’un terrain pour y bâtir votre futur logement ;
- si vous faites l’acquisition d’un logement ancien et lancez des travaux de rénovation ;
- si vous choisissez d’agrandir votre logement par une extension ou une surélévation ;
- si vous aménagez des locaux qui ne sont pas destinés à être habités.
Pour les travaux, les conditions sont des prêts conventionnés sont encadrées de manière encore plus précise.
- Dans le cadre de travaux pour augmenter les performances énergétiques d’une habitation.
- Si vous disposez d’un bien immobilier depuis plus de 10 ans et voulez effectuer des travaux de rénovation.
- Si vous souhaitez lancer des travaux et que vous avez acquis votre bien après le 1er juillet 1981. Cela ne vous concerne pas si la demande de permis de construire est antérieure à cette date.
| Le montant des travaux financés par un prêt conventionné |
| Pour être éligible au prêt conventionné, les travaux doivent être égaux à au moins 4 000 €. Il est obligatoire de finir les travaux avant la fin du remboursement du crédit conventionné et dans tous les cas dans les 3 ans à compter de la signature de l’offre de prêt. |
Le prêt conventionné ne peut pas être utilisé pour payer les frais annexes à l’emprunt, comme les frais de notaire, les frais de constitution de garantie ou les frais de dossier. L’emprunteur recourant à un prêt conventionné doit donc disposer d’au minimum 10 % d’apport personnel.
Les avantages du prêt conventionné
Le prêt conventionné est intéressant car ouvert à tous les ménages sans condition de ressources.
Le second atout du prêt conventionné est de permettre de couvrir l’intégralité du prix du bien immobilier ou des travaux envisagés.
La durée du prêt conventionné est également attrayante. C’est un des seuls financements pouvant atteindre un délai de remboursement de 35 ans.
Enfin, le plafonnement du taux d’intérêt du prêt conventionné apporte une certaine sécurité à l’emprunteur, notamment si le prêt souscrit est à taux variable.
A noter que si vous ne disposez pas d’épargne personnelle, vous avez la possibilité de souscrire un autre dispositif de financement pour compléter votre crédit conventionné.
Les démarches à effectuer pour obtenir un prêt conventionné
Pour réaliser un prêt conventionné, il est nécessaire de s’adresser à un ou plusieurs établissements bancaires. La seule condition est de contacter un organisme ayant signé la convention avec l’Etat.
Comme pour tout emprunt, il est nécessaire de fournir un dossier emprunteur pour démontrer votre capacité à rembourser le capital demandé. Dans votre dossier, il est important de montrer :
- vos revenus (fiche de paie, avis d’imposition) ;
- la stabilité de vos finances (CDI, fonctionnaire, etc.) ;
- votre situation personnelle (justificatif de domicile, livret de famille …).
Il est conseillé de comparer plusieurs offres de prêts conventionnés pour trouver les meilleures conditions. Pour cela, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou demander plusieurs devis.
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