Arrêts maladie : l’indemnisation des ALD réduite à 1 an
À compter du 15 octobre, la durée d’indemnisation des arrêts de travail pour les affections longues durées (ALD) non exonérantes est réduite de 3 ans à 1 an. Cette nouvelle disposition résulte de réduire les dépenses sur les arrêts maladie.
Une réduction de trois à un an
Le 18 septembre, deux décrets, parus au Journal officiel, viennent abaisser la durée d’indemnisation des arrêts de travail pour les affections de longue durée (ALD) non exonérantes à 1 an. Jusqu’à présent, les personnes atteintes d’une ALD exonérante ou non exonérante étaient soumises au même régime quant à la durée de l’indemnisation. Désormais, les décrets viennent creuser davantage les différences.
Une ALD non exonérante concerne les pathologies que l’Assurance Maladie ne couvre pas à 100 %. Par exemple, d’après le projet de financement de sécurité sociale 2026, la dépression légère qui touche 33 % des personnes ou les troubles musculo-squelettiques (32 %). Les nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail prescrits dès le 15 octobre et à ceux en cours n’ayant pas encore 6 mois.
Les arrêts maladie en ligne de mire
Depuis 2025, les ALD étaient dans le viseur du gouvernement. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, il souhaitait « mieux maîtriser la durée des indemnités journalières » et « prévenir la désinsertion professionnelle ». Dès septembre, la durée du premier arrêt maladie a d’ailleurs été plafonnée à 31 jours. La CGT dénonce une atteinte aux droits des assurés et redoute une remise en cause de « droits construits collectivement pour permettre à chacune et chacun de se soigner sans perdre ses ressources ».
Dans ce contexte, l’assurance emprunteur peut jouer un rôle de filet de sécurité. Dans le cadre du remboursement d’un prêt, si l’assuré y a souscrit, la garantie d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ouvre la possibilité de recevoir une indemnisation qui compense la perte de revenus de l’assurée et prend en charge une partie des mensualités du prêt.
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