Bail réel solidaire : onze projets lancés à Paris

Diane Levy 13 avril 2022  3 min

La ville de Paris souhaite multiplier son offre de logements sous le régime du bail réel solidaire (BRS) selon le journal Le Parisien. D’ici à 2026, 1 000 logements doivent être livrés.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Le dispositif du bail réel solidaire a été créé en 2017 et vise à faciliter l’accession à la propriété pour les foyers aux revenus moyens. Ainsi les ménages peuvent acquérir un logement à moindre coût dans des zones où les prix de l’immobilier sont très élevés. Cela est possible en dissociant le foncier du bâti (les murs). Grâce au bail réel solidaire (BRS), les futurs acquéreurs achètent le bâti, tandis que la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) est propriétaire du foncier (le terrain). C’est cette dissociation de la propriété qui permet de diminuer les prix de vente de moitié par rapport au marché de l’immobilier parisien. Ainsi, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources, un foyer de la classe moyenne peut acheter un bien à Paris autour de 5 000 € du mètre carré contre plus de 10 000 € en moyenne sur le marché immobilier privé classique. À noter que le futur propriétaire doit s’acquitter d’une redevance foncière mutuelle de 2,50 €/m² auprès de la FDVP durant toute la durée du bail, soit 99 ans.

Une première opération BRS couronnée de succès

La première opération de bail réel solidaire de la Foncière de la Ville de Paris a été réalisée à Saint-Vincent-de-Paul (dans le XIVe arrondissement) en 2021. Le tout premier immeuble construit sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul grâce au dispositif du BRS a connu un franc succès. Le programme doit comprendre 33 appartements, dont 23 en accession à la propriété avec le bail réel solidaire. Les 10 logements restants devraient être gérés par le bailleur Paris Habitat. Le projet Saint-Vincent-de-Paul devrait voir le jour à la fin de l’année 2023.

Objectif, 200 logements BRS par an

Le bail réel solidaire (BRS) constituerait un nouvel outil de lutte contre la spéculation immobilière. En effet, pour revendre un bien sous ce régime particulier, l’acquéreur doit obligatoirement le céder à un ménage choisi par la FDVP. Le futur acheteur devra lui aussi respecter les conditions de plafond de ressources. Un levier qui permet d’éviter la spéculation immobilière et facilite l’accès aux ménages de classes moyennes aux logements parisiens. Dès lors, la capitale souhaite étoffer son offre de futurs logements sous ce régime BRS. Son objectif ? 1 000 logements à prix cassés, d’ici à 2026. C’est ce que révèle la directrice de la FDVP, Sophie Lecoq, dans le journal Le Parisien. L’organisme annonce lancer ainsi 11 projets de constructions de logements sous ce régime. Cela représente donc près de 980 logements sous BRS. « Notre objectif est de produire 200 logements par an (…) d’ici à 2026-2027 », indique Sophie Lecoq.