DPE : comment continuer à louer un bien F ou G ?
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est primordial, qu’il s’agisse de mettre son bien en vente ou de le louer. Au-delà de ce cadre strict, il reste possible dans certains cas de louer un bien classé F ou G.
Un diagnostic de performance énergétique obligatoire pour louer ou vendre
Ces dernières années, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été remodelé. Autrefois basé sur une simple estimation de la consommation énergétique, le DPE version 2022 est plus complet, plus lisible et devient même opposable. Il permet à la fois :
- d’évaluer la consommation d’un logement en tenant compte des caractéristiques du bien et de ses équipements ;
- de calculer son impact écologique en estimant ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Grâce au DPE, il est possible de classer le logement sur une échelle de référence. Cette étiquette énergie va de la note A (pour un logement très performant) à la note G (pour les logements les plus énergivores, aussi appelés « passoires thermiques »). À ces indications, s’ajoutent des recommandations de travaux à réaliser, accompagnées de l’estimation de leur coût et de leur gain énergétique. Le but ? Aider les ménages à savoir comment améliorer la performance énergétique de leur logement actuel ou futur.
Les mesures contraignantes liées au DPE
Ce n’est donc pas surprenant si le DPE a gagné en importance et devient un critère d’achat. Selon le résultat, il peut en effet :
- avoir une incidence sur la fixation du prix de vente ou de location ;
- devenir un argument de négociation.
Il faut également noter que depuis août 2022, les bailleurs ne peuvent plus augmenter le loyer d’un logement considéré comme passoire thermique (F ou G au DPE). Et cette contrainte n’est pas la seule. Le gouvernement entend bel et bien lutter contre les logements énergivores et accélérer la transition énergétique du bâtiment. Ainsi sont interdits à la location les biens :
- dont la consommation énergétique annuelle dépasse 450 kWh par m² (ou G+) depuis janvier 2023 ;
- classés G à partir de 2025 ;
- qui affichent l’étiquette F à partir de 2028 ;
- puis E en 2034.
Et, ce n’est pas tout. Depuis avril 2023, les propriétaires souhaitant vendre un bien F ou G doivent effectuer un audit énergétique obligatoire.
Les possibilités pour louer un logement énergivore
Il existe toutefois quelques astuces pour mettre un bien énergivore en location. Certains bâtiments classés et d’architecture spéciale peuvent être exemptés des contraintes liées au DPE, à l’image du Louvre par exemple. Idem pour les logements dont le coût des travaux de rénovation dépasse 50 % de la valeur vénale du bien.
Par ailleurs, il faut savoir que des aides existent si vous décidez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance thermique de votre bien. En effet, l’État met à disposition différents dispositifs pour encourager les ménages dans leur investissement.
Ainsi, pour alléger la facture des travaux, vous pouvez solliciter MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
