Frais de notaire en hausse : ce que cela signifie pour votre achat immobilier
Le gouvernement a annoncé une augmentation des droits de mutation, aussi appelés frais de notaire. Quel impact sur le budget immobilier des futurs acquéreurs ?
Une hausse des frais pour soutenir les départements
Lors des assises de Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a dévoilé une hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces frais sont essentiels au financement des départements et représentent une part importante de leurs ressources totales (entre 15 et 20 % actuellement). Mais l’effondrement des transactions immobilières, dû en partie à la hausse des taux d’intérêt, a fait chuter le montant des DMTO de 22 % en 2023. Avec cette augmentation, applicable sur trois ans, le gouvernement entend bien compenser cette perte. L’enveloppe permettrait en effet de générer un milliard d’euros supplémentaires. Seul bémol, ce relèvement fait immanquablement peser une charge plus lourde sur les porteurs de projets immobiliers, notamment les jeunes primo-accédants.
L’impact financier sur les acheteurs
Actuellement plafonnés à 4,5 %, les droits de mutation dans l’immobilier ancien pourraient atteindre 5 %. Une augmentation à ne pas négliger car ces frais sont rarement pris en charge par les banques et doivent être financés directement par les acquéreurs par le biais de l’apport personnel. De quoi compliquer l’accès au crédit pour les jeunes primo-accédants à l’épargne limitée.
Une mesure qui divise
Cette hausse des DMTO marque une rupture avec les promesses faites par Gabriel Attal, prédécesseur de Michel Barnier. Pour rappel, l’ancien Premier ministre avait évoqué une exonération des DMTO pour les primo-accédants sur des biens inférieurs à 250 000 euros. Si cette hausse est jugée indispensable par les départements pour maintenir leurs services, elle suscite des critiques. Selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), cette augmentation pourrait même « compromettre la timide reprise des achats immobiliers » constatée après la baisse des taux d’intérêt.
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