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Immoprêt fait le point sur les aides à l’achat pour les fonctionnaires

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Pour toutes les professions évoquées ci-après, il existe plusieurs mutuelles, qui offrent chacune des conditions particulières. Nous avons repris ici un exemple par catégorie.

Enseignants

Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale Caution

Pour une résidence principale, une résidence secondaire, une résidence pour enfant étudiant à charge, une résidence pour ascendant à charge, un terrain destiné à la construction d’un bien à usage familial

Caution

  • Être adhérent de la MGEN ;
  • Souscrire une assurance de prêt, et une assurance perte d’emploi auprès de la MGEN si cotisant aux ASSEDIC ;
  • Pour un montant cumulé de prêts inférieur à 550 000 € ;
  • Tarifs : 30 € de frais de dossier pour la tranche inférieure à 80 000 €, 0.10% pour la tranche comprise entre 80 000 et 130 000 € et 0.40% pour la tranche comprise entre 130 000 et 550 000 €

Assurances

  • Des assurances CNP Assurances
  • Assurance de prêt immobilier : – Décès + PTIA + ITT – Cotisations : 0.18% du capital initial pour les moins de 36 ans et 0.28% pour les plus de 36 ans, doublé en cas de risque médical aggravé
  • Assurance perte d’emploi facultative : – Durée d’indemnisation : 12 mois par période de chômage, 36 mois sur l’ensemble du prêt – Couverture : jusqu’à 80% – Cotisations annuelles : 2.61% de la mensualité multiplié par 12.

Banques partenaires

BNP Paribas PF (Agences Cetelem Immo), CASDEN Banques Populaires, Caisse d’Epargne, Banque postale, Crédit Mutuel Enseignant (dans les départements 22, 54, 57, 67, 68 et 88).

Policiers, militaires, douaniers

Caisse Nationale de la Gendarmerie, Mutuelle de la Gendarmerie

Caution

  • Une garantie de CNP Caution
  • Tarif : – Pour les adhérents depuis plus de 5 ans : 0.02% du capital emprunté par an pour les prêts de moins de 20 ans, 0.4% du capital emprunté pour les emprunts de plus de 20 ans
  • Pour les adhérents de moins de 5 ans : 0.7% du capital emprunté
  • Pour les prêts relais, quelle que soit l’ancienneté : 0.15% du montant du prêt relais
  • Pour l’acquisition, la construction et l’amélioration d’un bien immobilier

Conditions

  • Acquitter la cotisation d’Action Sociale
  • Souscrire une assurance de prêt (décès, PTIA, ITT), éventuellement déléguée
  • Pas de limite de montant et une durée inférieure à 30 ans – Disposer d’un apport personnel : 5% du coût total de l’opération pour les plus de 30 ans et 1% pour les moins de 30 ans – Ne pas excéder 33% de taux d’endettement

Assurances

  • Des assurances CNP Assurances
  • Assurance de prêt immobilier : – Décès + PTIA + ITT
  • Cotisations : 0.23% à 0.26% du capital initial, doublé en cas de risque médical aggravé
  • Assurance perte d’emploi facultative : – Durée d’indemnisation : 21 mois par période de chômage, 63 mois sur l’ensemble du prêt – 3 niveaux de couverture : 25, 50 et 75% – Cotisations : 0.09% du capital emprunté pour une couverture de 25%, 0.17% pour 50% et 0.26% pour 75%

Banques partenaires

La Poste ,Crédit Agricole, BFM (Société Générale), Caisse d’Épargne, CETELEM Immobilier ,Crédit Mutue,l ECM/AGPM (Epargne Crédit des Militaires), Banque Populair,e CIC (Crédit Industriel et Commercial)

Fonds Mutuel de Garantie des Militaires

Caution

Pour une résidence principale, une résidence secondaire, une résidence de retraite, une résidence locative.

Conditions

  • Être adhérent de l’une des mutuelles adhérentes au FMGM.
  • Souscrire une assurance de prêt, et une assurance perte d’emploi auprès de la FMGM si cotisant aux ASSEDIC – Pour un montant cumulé de prêts compris entre 8 000 et 350 000 €
  • Ne pas excéder 33% de taux d’endettement, et que le montant du reste-à-vivre soit supérieur à :
Revenus annuels Taux d’effort maximum
Inférieurs à 18 000 € 28%
Compris entre 18 000 et 27 000 € 30%
Compris entre 27 000 et 36 000 € 32%
Supérieurs à 36 000 € 33%
  • Avoir un reste-à-vivre annuel supérieur à 4 500 € (Paris) et 3 800 € (Province)
  • Disposer d’un apport personnel : 5% du coût total de l’opération pour l’acquisition, 10% pour une construction (la caution peut être acceptée pour des militaires de carrière ou sous contrat depuis plus de 10 ans)
  • Tarif : 1% du montant emprunté, restituable à l’issue du prêt

Assurances

  • Une assurance AGPM
  • Tarif : 0.35% du capital emprunté pour les moins de 50 ans et 0.40% pour les plus de 50 ans

Banques partenaires

LCL , Groupe Crédit Agricole (hors départements suivants : 14, 28, 37, 44, 59, 62, 85, 86) , Caisse d’Epargne , Groupe Crédit Mutuel , Société Générale , Groupe CIC , Groupe Banque Populaire : BP Côte d’Azur et BP Sud , UCB , HSBC , Crédit Immobilier de France , Crédit Foncier de France , Société de Banque et d’Expansion (S.B.E) , Banque Privée Européenne (B.P.E) , Epargne Crédit des Militaires

Intériale Mutuelle : tous les agents du service public

Caution Intériale

  • Une caution gratuite
  • Pour l’acquisition, la construction ou les travaux d’amélioration d’un bien immobilier à usage exclusif d’habitation destinée à devenir la résidence principale, la résidence de retraite ou la résidence secondaire de l’adhérent, ou la résidence principale d’un ascendant à charge, d’un enfant handicapé, ou le logement d’un descendant poursuivant ses études.

Conditions

  • Etre adhérent de la Mutuelle Intériale
  • Souscrire une assurance de prêt, et une assurance perte d’emploi auprès de la Mutuelle Intériale si cotisant aux ASSEDIC
  • Pour un montant cumulé de prêts de 7 622 € à 600 000 € pour un emprunteur et 1 200 000 € pour un emprunteur et un co-emprunteur
  • Pour une durée inférieure à 30 ans
  • Avoir moins de 65 ans
  • Disposer d’un apport personnel : 10% du coût total de l’opération pour les plus de 30 ans et 1% du coup total (hors frais de notaire) pour les moins de 30 ans
  • Ne pas excéder 33% de taux d’endettement, et que le montant du reste-à-vivre soit supérieur à :
Composition du ménage Revenus résiduels (SMIC brut) Revenus résiduels (en 2011)
1 personne 0.8 x SMIC 1 092 €
2 personnes 1 x SMIC 1 365 €
3 personnes 1.25 x SMIC 1 365 €
4 personnes 1.50 x SMIC 2 047.50 €
5 personnes 1.75 x SMIC 2 388.75 €
6 personnes 2 x SMIC 2 730 €

Caution MFPrécaution

  • Une caution gratuite
  • Pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif ne bénéficiant pas d’un dispositif d’allègement fiscal

Conditions

  • Etre adhérent de la Mutuelle Intériale
  • Souscrire une assurance de prêt, et une assurance perte d’emploi auprès de la Mutuelle Intériale si cotisant aux ASSEDIC
  • Pour un montant cumulé de prêts de 7 600 € à 600 000 € et une durée inférieure à 30 ans
  • Pour une durée inférieure à 30 ans
  • Avoir moins de 65 ans
  • Disposer d’un apport personnel : 5% du coût total de l’opération pour les plus de 30 ans et 1% pour les moins de 30 ans
  • Ne pas excéder 33% de taux d’endettement, et que le montant du reste-à-vivre soit supérieur à :
Composition du ménage Revenus résiduels (SMIC brut) Revenus résiduels (en 2011)
1 personne 0.8 x SMIC 1 092 €
2 personnes 1 x SMIC 1 365 €
3 personnes 1.25 x SMIC 1 365 €
4 personnes 1.50 x SMIC 2 047.50 €
5 personnes 1.75 x SMIC 2 388.75 €
6 personnes 2 x SMIC 2 730 €

Assurances

  • Des assurances CNP Assurances
  • Assurance de prêt immobilier :
    • Décès + PTIA + ITT
    • Cotisations : 0.25% du capital initial, doublé en cas de risque médical aggravé
  • Assurance perte d’emploi facultative :
    • Durée d’indemnisation : 21 mois par période de chômage, 63 mois sur l’ensemble du prêt
    • niveaux de couverture : 25, 50 et 75%
    • Cotisations : 0.09% du capital emprunté pour une couverture de 25%, 0.17% pour 50% et 0.26% pour 75%

Banques partenaires

Les Banques Populaires, BFM (Banque Fédérale Mutualiste), Crédit Agricole, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Crédit Lyonnais, Crédit Maritime,  Le Crédit du Nord et ses filiales (Banque Courtois, Banque Tarneaud, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes).

Il existe encore de nombreuses mutuelles pour la catégorie « militaires, policiers et douaniers ». Ont été reprises ici les plus importantes.

SANTE ET SERVICES SOCIAUX

Mutuelle générale

La MG (Mutuelle Générale) rassemble plus de 990 000 adhérents et plus d’un million de personnes protégées. Elle connait un fort succès puisqu’elle est la troisième mutuelle en France.

Caution

  • Une caution Mutaris Caution (union de mutuelles)
  • Pour l’acquisition d’une résidence principale, secondaire ou de retraite (construction, achat neuf et ancien), de la résidence principale d’un parent ou d’un enfant, le rachat de prêts, le rachat de soulte ou le financement de travaux d’aménagement ou d’amélioration
  • Pour des prêts immobiliers d’une durée de 25 ans maximum, ou 30 ans si l’emprunteur principal est âgé de moins de 40 ans et si le prêt est capé lorsqu’il s’agit d’un prêt à taux variable.
  • Souscrire une assurance de prêt auprès de CNP Assurances et une assurance perte d’emploi si cotisant aux ASSEDIC
  • Tarif : 0.50% du capital emprunté (dont une partie remboursable dans le cas d’un rachat de prêt ou du remboursement anticipé d’un prêt relais cautionné par Mutaris Caution)
Composition du ménage Revenus résiduels (SMIC brut) Revenus résiduels (en 2011)
1 personne 0.8 x SMIC 1 092 €
2 personnes 1 x SMIC 1 365 €
3 personnes 1.25 x SMIC 1 365 €
4 personnes 1.50 x SMIC 2 047.50 €
5 personnes 1.75 x SMIC 2 388.75 €
6 personnes 2 x SMIC 2 730 €

Assurances

Des assurances CNP Assurances

Assurance de prêt immobilier :

  • Décès + PTIA + ITT
  • Cotisations : 0.23% du capital initial, doublé en cas de risque médical aggravé

Assurance perte d’emploi facultative :

  • Durée d’indemnisation : 21 mois par période de chômage, 63 mois sur l’ensemble du prêt
  • 3 niveaux de couverture : 25, 50 et 75%
  • Cotisations : 0.09% du capital emprunté pour une couverture de 25%, 0.17% pour 50% et 0.26% pour 75%

Banques partenaires

La Banque Postale, UCB, Caisse d’Épargne, BFM/Société Générale, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Mutuel

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