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La date de mise en application des mesures du HCSF enfin dévoilée !

Les aides à l'achat dans le neuf
Diane Levy  3 min

Les dernières recommandations du HCSF qui portent sur la hausse du plafond d’endettement ainsi que le rallongement de la durée maximale d’un prêt devaient devenir obligatoires, mais la date n’était pas encore dévoilée. Mais c’est chose fait depuis le 14 septembre 2021 : les mesures qui n’étaient jusqu’ici que recommandations deviendront obligatoires dès janvier 2022.

Bien comprendre les consignes des autorités bancaires

Les réglementations déjà en vigueur sous forme de recommandations deviennent contraignantes à partir de janvier 2022. Pour rappel, ces mesures limitent le taux d’endettement pour un même ménage à 35%, assurance de prêt comprise. En ce qui concerne la durée d’emprunt, celle-ci est fixée à 25, voire 27 ans sous certaines conditions (achat d’un bien neuf ou ancien avec travaux).

Les 25 ans réglementaires communément admis peuvent en effet être allongés de deux ans en cas d’achat d’un appartement en attente d’être construit (achat VEFA) ou en cours de rénovation.

À noter que cette limite de durée ne concerne pas le PTZ, qui conserve une maturité maximum de 30 ans. Les primo-accédants pouvant profiter de cette option de financement, lors du projet d’achat d’une résidence principale, gardent donc cette possibilité.

L’assurance prêt reste l’un des premiers postes de dépense pour un crédit logement. Une fois que les réglementations seront obligatoires, toutes les banques devront prendre en  en compte l’assurance de prêt dans le taux d’effort. Cependant, aucune différenciation ne sera faite entre l’achat d’une résidence principale et l’investissement locatif.

Comment emprunter en 2022 avec les règles du HCSF ?

Vigilance sur l’endettement : le “taux d’effort” ne devra pas dépasser  les 35%. Cet indice est donc à surveiller avant d’envisager un prêt. Un courtier de la tribu Immoprêt peut aider l’emprunteur à définir sa capacité d’emprunt.

Ce professionnel du crédit conseille également sur la manière d’optimiser son financement par le recours aux prêts aidés par exemple. Le prêt à taux zéro, comme son nom l’indique, permet de financer une partie de l’acquisition sans payer d’intérêts en retour. L’autre partie peut être financée par un prêt bancaire immobilier classique ou un autre prêt aidé.

Autre possibilité pour emprunter en 2022 avec les règles du HCSF : négocier son assurance emprunteur. L’assurance-crédit est le deuxième poste de dépense après les intérêts bancaires. Il convient donc de faire jouer la concurrence pour trouver l’assurance de prêt la moins chère qui propose a minima les mêmes garanties que le contrat groupe.

Par ailleurs, l’autre levier à disposition des emprunteurs, qui pourraient être écartés du financement à partir de janvier 2022, c’est l’apport personnel. Cette somme permet de diminuer le montant à emprunter et donc mécaniquement le coût total du crédit. Plus l’apport est conséquent, plus le taux d’endettement baisse.

Un projet d’achat ou de renégociation de prêt ? La tribu immoprêt peut accompagner l’emprunteur dans la recherche de financements dans les meilleures conditions possibles.

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