Le prêt à taux zéro (PTZ) qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique et dont le montant maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 € a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par l’Assemblée nationale. Une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs ou occupants qui souhaitent améliorer la consommation énergétique de leur logement. Cette prolongation s’accompagne également de nouvelles conditions.
Les dispositions complémentaires de l’amendement
Les nouvelles mesures adoptées le 12 novembre 2021, et exposées ci-dessous, sont applicables uniquement sous réserve de ratification définitive à la fin de l’année 2021 :
- Les rénovations globales, avec bouquet de travaux : revue du plafond de l’éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros actuellement et durée maximale de remboursement allongée à 20 ans, contre 15 ans ;
- Simplification de la création des dossiers dans le cadre d’un assemblage de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1erjuillet 2022) ;
- Allongement de deux ans de l’expérimentation en cours en Île-de-France et dans les Hauts-de-France consistant à distribuer l’éco-PTZ par le biais de sociétés de tiers financement (STF).
Rappel : les conditions d’octroi de l’Éco-PTZ
La réglementation des modalités d’attribution de l’Éco-PTZ prend en compte trois paramètres : le profil des bénéficiaires, le type de logement concerné et la nature des travaux.
Bénéficiaires
L’Éco-PTZ, même s’il est accordé sans condition de ressources, ne s’adresse pas à tout le monde. Les personnes éligibles sont : les propriétaires ou bailleurs, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (sous certaines conditions) et les copropriétaires bailleurs ou occupants (sous certaines conditions également).
Logements
Les logements pouvant bénéficier de l’Éco-PTZ sont ceux achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Les bailleurs s’engagent à louer le bien concerné par l’éco-PTZ comme résidence principale.
Pour plus d’informations, l’article R 319-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation indique l’ensemble des conditions d’attribution de l’avance.
Travaux éligibles
Les travaux doivent être réalisés entièrement par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Le propriétaire a trois ans à partir de l’édition de l’offre pour réaliser les travaux suivants :
- Isolation thermique de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides telles que : l’éco-prêt complémentaire, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le prêt à taux zéro, les aides Habiter Mieux et le dispositif MaPrimeRenov.
Publié le 29/12/2021
