Prêt à taux zéro : les députés étendent l’aide aux logements en bail réel solidaire

Diane Levy 12 novembre 2025  3 min

Bonne nouvelle pour les ménages modestes. Une mesure votée fin octobre vise à ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) aux acquéreurs de logements en bail réel solidaire (BRS).

Un coup de pouce pour l’accession sociale à la propriété

Ce lundi 27 octobre, les députés ont voté un amendement permettant d’élargir le PTZ aux acheteurs successifs d’un logement en bail réel solidaire. Peu connu du grand public, le BRS permet d’acheter un logement neuf à prix réduit. Créé en 2016, il repose sur un principe simple :

• le ménage achète seulement les murs ;
• le terrain est détenu par un Office foncier solidaire (OFS), à qui les occupants versent une redevance modeste.

Un montage juridique qui dissocie le foncier du bâti et diminue le prix d’achat jusqu’à 40 %, selon Action Logement. Mais jusqu’ici, seul le premier acquéreur d’un bien neuf en BRS pouvait profiter du PTZ. En cas de revente, le logement est considéré comme ancien et le nouvel acheteur perdait cet avantage. « Une iniquité évidente », estime Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.

Une mesure votée contre l’avis du gouvernement

Déposés par plusieurs députés de la gauche et du centre, les amendements adoptés visent à rendre le prêt à taux zéro accessible à tous les acquéreurs d’un bien en BRS, quel que soit son nombre d’occupations précédentes. Pour ses défenseurs, le coût pour l’État resterait très limité, moins d’un million d’euros par an selon les estimations. Le dispositif ne concerne encore qu’un petit nombre de transactions :

• en 2024, seuls 3 709 logements ont été achetés en BRS ;
• principalement en zones tendues : Île-de-France, Côte d’Azur et territoires frontaliers avec la Suisse.

Une opposition budgétaire persistante

Le gouvernement, en revanche, ne soutient pas cette extension. Philippe Juvin, rapporteur général du budget, rappelle que les logements en BRS bénéficient déjà d’un taux de TVA réduit et d’un abattement de taxe foncière, estimant que les aides publiques doivent d’abord cibler les primo-accédants. En réponse, Stéphane Peu (GDR), à l’origine du texte, a tenu à souligner que le PTZ sert à solvabiliser les acquéreurs et « les personnes qui n’ont pas les moyens » de devenir propriétaires, pas à conforter les multipropriétaires. Le débat sur l’investissement locatif et les aides à l’accession se poursuivra dans les prochains jours dans l’Hémicycle, avant la présentation définitive du budget 2026, dont l’adoption reste incertaine.