Rénovation énergétique : vers une baisse des aides ?
Bouleversement en vue pour le secteur de la rénovation énergétique ? Un projet d’arrêté prévoit de supprimer certaines aides à la rénovation énergétique.
Rénovation énergétique : 11 fiches d’opérations standardisées vont disparaître
En quête de milliards d’euros, le gouvernement s’apprête à modifier en profondeur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique. Un projet d’arrêté, examiné le 27 mai par le Conseil supérieur de l’énergie, prévoit la suppression de 11 fiches d’opérations standardisées. Ces suppressions visent des travaux dont le retour sur investissement est inférieur à trois ans, même sans subvention, tels que :
- le calorifugeage de réseaux (ex. : BAR-TH-160, BAT-TH-146, RES-CH-106, RES-CH-107) ;
- la récupération de chaleur industrielle (ex. : IND-BA-112, IND-UT-117) ;
- l’installation de robinets thermostatiques.
L’objectif ? Concentrer les aides sur les opérations qui ne seraient pas réalisées sans soutien financier.
Des ajustements techniques sur 7 fiches
En parallèle, sept autres fiches feront l’objet de modifications techniques ou financières, notamment celles concernant :
- les climatiseurs performants installés en Outre-mer (BAR-TH-141) ;
- les modules LED (BAT-EQ-127) ;
- ou le désembouage des installations de chauffage (BAR-SE-108 et BAR-SE-109).
Certaines de ces opérations seront soumises à des contrôles renforcés, comme les déstratificateurs d’air, qui devront être vérifiés systématiquement sur site à partir de juillet 2025. Les premières suppressions entreront en vigueur dès le lendemain de la publication de l’arrêté, tandis que les autres ajustements s’appliqueront à partir du 1er juillet 2025. Ainsi, dans le cadre d’un achat de bien avec rénovation, mieux vaut vérifier l’éligibilité à certains dispositifs de soutien, comme le prêt à taux zéro. Cet emprunt sans intérêts permet aux primo-accédants de financer entre 20 et 50 % de leur résidence principale.
20 à 25 % du dispositif CEE
Dans un contexte budgétaire tendu, le ministère entend activer tous les outils financiers disponibles, ce qui justifie notamment la révision du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Pour autant, la cible de 100 000 rénovations lourdes en 2025 reste inchangée, avec une enveloppe de 4,4 milliards d’euros allouée à l’Anah, telle qu’inscrite dans la loi de finances.
Reste que cette réforme soulève des inquiétudes parmi les professionnels du secteur, qui craignent un impact négatif sur certaines filières et une instabilité réglementaire. La suppression de ces fiches représenterait 20 à 25 % des volumes actuels du dispositif CEE, ce qui pourrait affecter de nombreux acteurs économiques.
