Que faire en cas de refus de votre assurance emprunteur ?
Quelles sont les raisons d’un refus d’assurance emprunteur ?
Afin de proposer un contrat adapté au projet et aux besoins du candidat, les compagnies d’assurance étudient son profil (situations professionnelle et personnelle, état de santé…). Elles évaluent ainsi les risques à couvrir. Si elles estiment que ceux-ci sont trop importants, elles sont en droit de refuser sa demande. Cependant, elles sont tenues d’indiquer les motifs du refus d’assurance de prêt immobilier par courrier. Voici les principaux motifs évoqués par les assureurs.
Le risque médical
L’état de santé figure parmi les premiers motifs de refus. En effet, les assureurs considèrent certaines maladies, notamment les affections longue durée (ALD), comme des risques aggravés de santé. C’est le cas des maladies chroniques (hépatite, cancer, sclérose en plaques…) et des maladies non objectivables (MNO) comme la fibromyalgie, la dépression ou encore la sciatique.
La liste peut varier selon les assureurs. Pour certaines pathologies, les professionnels de l’assurance peuvent proposer une surprime ou bien une exclusion de garantie. Ils peuvent également opter pour un refus. Les critères d’appréciation des risques sont différents d’un acteur à l’autre.
L'info en plus !
Depuis le 1er janvier 2022, l’assureur ne peut plus vous demander de remplir un questionnaire de santé, si les deux conditions suivantes sont remplies :
- le montant du crédit à assurer ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur ;
- la dernière échéance de remboursement est prévue avant votre 60e anniversaire.
L’âge
L’âge du candidat peut aussi être mentionné comme motif de refus d’assurance de prêt immobilier. En effet, plus l’âge est élevé, plus les risques de maladie et de décès le sont aussi. En règle générale, les compagnies d’assurance fixent des limites d’âge à la souscription et à l’application des garanties. Ces seuils peuvent légèrement varier d’un organisme à l’autre.
Le risque professionnel
Certains métiers sont plus exposés que d’autres à des risques de maladie ou d’accident. Ainsi, les assureurs détiennent une liste des métiers à risques, qui peuvent motiver un refus d’assurance. Figurent principalement dans celle-ci :
- les métiers de la sécurité (policier, agent de sécurité…) ;
- les professions exercées dans un environnement hostile (guide de haute montagne, élagueur, reporter de guerre, sapeur-pompier…) ;
- les métiers en lien avec des substances ou des produits dangereux (chimiste, professionnel du gaz ou du pétrole…) ;
- les sportifs professionnels.
Les sports extrêmes
De la même façon que les métiers, certaines activités sportives peuvent être considérées comme à risques. C’est le cas des sports de montagne, de combat, aériens ou encore mécaniques.
Le lieu de résidence situé à l’étranger
Le fait de résider à l’étranger dans certains pays non couverts par l’assurance peut entraîner un refus. Les assureurs disposent d’une liste de pays jugés à risques en fonction de leur instabilité politique, de conflit ou encore de grandes difficultés économiques ou sanitaires.
Un co-emprunteur présentant un risque
La demande d’assurance emprunteur peut être également déclinée en raison du dossier du co-emprunteur, si celui-ci pratique un sport à risques, souffre d’une maladie chronique ou exerce un métier à risques.
Comparateur assurance de prêtQuelles solutions en cas de refus d’assurance emprunteur ?
Différentes options s’offrent à vous, si un assureur refuse votre demande d’assurance de prêt immobilier.
La délégation d’assurance
Le fait qu’un assureur décline votre dossier ne signifie pas que tous les autres vont le faire également. Prenez le temps de démarcher d’autres professionnels. Les compagnies appliquent des critères de sélection variables.
Si c’est l’assureur de la banque qui a refusé votre demande, vous pouvez faire appel à des organismes externes. On parle alors de délégation d’assurance de prêt immobilier. Vous pouvez également choisir un courtier spécialisé, qui va réaliser toutes les démarches à votre place et vous aider à trouver le contrat adapté à votre profil.
La convention AERAS
Si le refus porte sur l’état de santé (maladie ou handicap), vous pouvez faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif vise à améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Il oblige les assureurs à examiner de nouveau votre demande selon un protocole précis suivant 3 niveaux. Retenez que :
- la convention Aeras dispose d’une grille de référence listant certaines maladies pour lesquelles l’organisme d’assurance n’a pas le droit d’appliquer une surprime, ni une exclusion de garantie ;
- le dispositif Aeras instaure aussi dans certains cas un droit à l’oubli, notamment pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite virale C. Celles-ci n’ont pas à déclarer leur pathologie si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins cinq ans et s’il n’y a pas eu de rechute ET si le contrat d’assurance prend fin avant leur 71 ans.
Que faire en cas de refus lié à un métier ou sport à risque ?
Si le motif du refus concerne un métier ou un sport à risque, vous pouvez vous tourner vers des organismes spécialisés qui proposent des contrats particuliers. Ces derniers sont toutefois plus coûteux que les contrats d’assurance traditionnels, compte tenu des risques acceptés par l’assureur.
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur lié au lieu de résidence ?
En cas de refus d’assurance emprunteur lié au lieu de résidence, vous pouvez opter pour une assurance spécifiquement destinée aux expatriés.
Que faire en cas de refus du dossier du co-emprunteur ?
Si vous êtes deux à emprunter et que le dossier du co-emprunteur est refusé, en raison de sa situation de santé ou d’une pratique sportive, vous pouvez souscrire deux contrats différents auprès de deux organismes.
Que faire si l’assurance emprunteur est partiellement refusée ?
L’assureur peut refuser partiellement votre demande d’adhésion, c’est-à-dire qu’il peut accepter de vous couvrir intégralement sur certaines garanties et pas sur d’autres. Ainsi, il peut demander une surprime, voire exclure du contrat les garanties spécifiques qu’il juge trop risquées. Ici, retenez que :
- en cas d’exclusion d’une ou plusieurs garanties partiellement ou totalement, vous pouvez procéder à un rachat. Vous réglez une surprime en contrepartie de la couverture de l’assureur. C’est souvent le cas pour les sports à risques ;
- si l’exclusion porte sur une maladie non objectivable, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire spécifique.
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