Qu’est-ce que la garantie PTIA d’une assurance emprunteur ?
Qu’est-ce que la garantie PTIA en assurance emprunteur ?
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) est une couverture de l’assurance emprunteur. Elle intervient lorsque l’assuré se retrouve dans une situation d’invalidité permanente, l’empêchant d’exercer toute activité rémunératrice et nécessitant une aide quotidienne pour accomplir les actes essentiels de la vie (se déplacer, se nourrir et se laver, entre autres).
Dans le cadre d’une PTIA, l’assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dû du prêt immobilier, sous réserve que les conditions d’activation de la garantie soient reconnues médicalement et à hauteur de la quotité assurée.
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Quelles sont les conditions pour être indemnisé en cas de PTIA ?
L’indemnisation de la garantie PTIA dépend de plusieurs critères définis par le contrat d’assurance emprunteur. On peut ainsi mentionner :
- la reconnaissance médicale de la PTIA : l’assuré doit être déclaré en perte irréversible d’autonomie par un médecin-conseil. Celui-ci atteste que l’emprunteur est incapable d’exercer toute activité professionnelle et qu’il a besoin d’une aide permanente pour les actes de la vie quotidienne ;
- le taux d’invalidité : certains contrats précisent un seuil minimal de taux d’invalidité (souvent 100 %) pour déclencher la garantie ;
- l’examen par l’assureur : une fois le diagnostic posé, l’assureur évalue la situation et valide, ou non, l’application de la garantie PTIA ;
- le montant de l’indemnisation : si la PTIA est reconnue, le capital restant dû du crédit immobilier est remboursé en totalité par l’assurance emprunteur, à hauteur de la quotité assurée.
La garantie PTIA couvre-t-elle tous les risques ?
Comme toute garantie d’assurance, la PTIA comporte des exclusions qu’il est essentiel de connaître avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.
Exclusions générales
Les critères d’exclusion peuvent varier d’une compagnie à une autre. Toutefois, voici les cas les plus fréquents qui invalident l’activation de l’assurance PTIA :
- une ou plusieurs maladies préexistantes, non déclarées lors de la souscription du contrat ;
- une tentative de suicide ou tout autre acte intentionnel ayant entraîné l’invalidité ;
- les diverses pratiques à risque, comme les sports extrêmes ou les professions dangereuses non couvertes par l’assurance ;
- les conséquences de l’alcoolisme ou de la toxicomanie.
Cas particuliers
Certains contrats excluent également les PTIA causées par certaines maladies évolutives ou pathologies psychiques. Il est donc indispensable de bien lire les conditions générales du contrat d’assurance PTIA avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.
La garantie PTIA est-elle obligatoire pour souscrire un crédit immobilier ?
La garantie PTIA n’est pas une obligation légale pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, à l’instar de la garantie décès, elle est très majoritairement exigée par les banques lors de la mise en place d’un crédit, afin de sécuriser le remboursement du prêt.
Cependant, sachez que des alternatives existent. En effet, certains assureurs proposent des contrats sur mesure incluant uniquement des garanties essentielles, selon le profil et l’état de santé de l’emprunteur. Mais la souscription de ces couvertures spécifiques implique alors bien souvent des frais supplémentaires.
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La loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, a renforcé les droits des emprunteurs en matière d’assurance de prêt immobilier. Elle permet effectivement de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès à des offres plus compétitives. En effet, les emprunteurs peuvent désormais choisir librement leur assurance crédit immobilier, à condition que le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.
Cette loi a par ailleurs supprimé l’obligation du questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 € par assuré et dont l’échéance du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette suppression permet aux personnes ayant des antécédents médicaux d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur, sans subir de surprimes liées à leur état de santé.
Quelle est la différence entre PTIA, IPT et ITT ?
Outre les garanties décès et PTIA, une assurance emprunteur peut inclure d’autres garanties comme l’IPT (invalidité permanente totale) et l’ITT (incapacité temporaire de travail). Voici les principales différences.
- PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice et a besoin d’une assistance quotidienne. L’assurance prend en charge le capital restant dû du prêt, à hauteur de la quotité assurée ;
- IPT (invalidité permanente totale) : l’assuré est déclaré invalide à au moins 66 % et ne peut plus travailler durablement. L’assurance rembourse alors les échéances du prêt, à hauteur de la quotité assurée ;
- ITT (incapacité temporaire de travail) : cette garantie couvre les périodes d’arrêt de travail temporaires. L’assurance emprunteur prend en charge les mensualités du crédit pendant la durée de l’incapacité, toujours à hauteur de la quotité assurée.
Combien coûte une assurance avec la garantie PTIA ?
Le coût de la garantie PTIA varie selon plusieurs critères :
- l’âge de l’emprunteur : plus on est jeune, plus le coût de l’assurance prêt immobilier est faible ;
- l’état de santé : des antécédents médicaux peuvent entraîner des surprimes ou exclusions de garanties ;
- le montant du prêt immobilier : plus le capital restant dû est élevé, plus la cotisation d’assurance est importante ;
- le type de contrat : un contrat souscrit via une banque est souvent plus cher qu’une assurance externe (délégation d’assurance).
En moyenne, la garantie PTIA représente une part importante du taux d’assurance et peut varier entre 0,10 % et 0,50 % du capital emprunté par an. Comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur peut permettre d’obtenir un meilleur tarif ou de meilleures garanties.
L'info en plus !
Vaut-il mieux opter pour un tarif fixe ou dégressif ? Pour rappel, le coût de l’assurance emprunteur peut se calculer de deux manières.
- prime fixe : le tarif est déterminé à la souscription et reste constant tout au long du remboursement du prêt. Il dépend principalement de l’âge de l’emprunteur et du montant emprunté ;
- prime dégressive : le tarif est recalculé chaque année en fonction du capital restant dû, ce qui signifie que la cotisation baisse progressivement à mesure que l’emprunt est remboursé.
Au-delà d’être exigée par les organismes prêteurs, la garantie PTIA est une protection essentielle d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle mérite d’être soigneusement étudiée pour en comprendre les exclusions, le coût et les différentes modalités d’indemnisation. Pour choisir la meilleure offre et bénéficier d’une couverture adaptée à votre situation, nos experts Immoprêt sont à votre service !
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