Les garanties de l’assurance emprunteur
Quels sont les différents types de garanties emprunteur ?
L’assurance emprunteur d’un prêt immobilier peut intégrer les garanties suivantes.
Garantie décès
En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse à l’établissement prêteur le capital restant dû. La somme est calculée sur la base du jour du décès.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
L’emprunteur se trouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie quand :
- il ne peut plus du tout exercer une activité professionnelle ;
- il doit absolument recourir à l’aide d’une tierce personne pour ses besoins quotidiens (toilette, habillement, déplacement, alimentation…).
L’assureur rembourse les échéances du crédit selon le montant assuré ou selon la perte de revenus. Il peut être nécessaire d’obtenir une pension d’invalidité de la sécurité sociale pour que cette garantie fonctionne.
Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)
Une personne en invalidité permanente ne peut plus avoir d’activité professionnelle ou ne peut plus exercer son ancien métier – et ce de façon définitive – que ce soit à la suite d’un accident ou en raison d’une maladie.
Dans son contrat, l’assureur précise un taux à partir duquel l’inaptitude est considérée comme totale (IPT) ou partielle (IPP). Pour que l’emprunteur soit indemnisé, il doit rencontrer un médecin désigné par l’assureur. Celui-ci détermine le taux d’invalidité en s’appuyant sur un barème médical.
Tableau des garanties invalidité de l’assurance emprunteur
| Garantie | Taux d’invalidité | Prise en charge par l’assureur |
| IPT | Supérieur ou égal à 66 % | Oui, selon les conditions du contrat |
| IPP | Entre 33 % et 65 % | Oui, selon les conditions du contrat |
L’indemnité peut être versée dès le premier jour d’IPT ou d’IPP ou après un délai de franchise. Son montant varie en fonction de la perte de revenu ou de la mensualité de crédit et peut couvrir les mensualités du prêt immobilier totalement ou partiellement.
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Incapacité temporaire de travail (ITT)
L’emprunteur en situation d’incapacité temporaire de travail ne peut plus exercer de façon temporaire une activité professionnelle à la suite d’un accident ou en raison d’une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. Cette incapacité doit être totale.
L’assureur prend en charge les échéances de prêt selon le montant assuré ou la perte de revenus. Cependant, l’indemnisation cesse en règle générale dès lors que l’emprunteur reprend une activité professionnelle même partielle, sauf clauses particulières.
Très souvent, cette garantie s’assortit d’un délai de franchise, période durant laquelle aucune indemnité n’est versée.
Perte d’emploi
La garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de licenciement et dès lors qu’il reçoit une indemnité chômage. Elle peut prendre la forme :
- d’une indemnité forfaitaire ;
- d’un report des échéances à la fin de la période de chômage.
L’assureur impose le plus souvent un délai de franchise, ainsi qu’un délai de carence de 6 à 12 mois (période suivant la souscription durant laquelle la garantie n’est pas activée).
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Quelles exclusions peut-on retrouver dans une assurance emprunteur ?
Les contrats d’assurance emprunteur varient selon les compagnies, les profils et les besoins. Ils peuvent comporter des exclusions de garanties, c’est-à-dire des situations où l’indemnisation ne se fera pas.
Les exclusions les plus fréquentes sont les suivantes :
- le suicide ;
- la pratique de sports dangereux ;
- les maladies et accidents dus à l’alcool ou aux stupéfiants ;
- les blessures volontaires ;
- les affections dorsales et psychiatriques.
Exclusions de la garantie Perte d’emploi
La garantie perte d’emploi est destinée principalement aux salariés en CDI disposant d’un minimum d’ancienneté. Elle exclut de fait les salariés en période d’essai, les démissions volontaires ou encore les licenciements non pris en charge par France Travail.
Bien lire les contrats
Au moment de choisir une assurance emprunteur, il est important de s’attarder sur les exclusions présentées et détaillées dans les offres pour connaître l’étendue des garanties et savoir si la couverture proposée vous convient. Il est possible dans certains cas de faire un ajustement, en optant pour une protection supérieure ou en validant une surprime afin d’être couvert sur certaines exclusions.
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Comment fonctionne la quotité d’assurance emprunteur ?
La quotité de l’assurance emprunteur fait référence à la répartition de la couverture entre co-emprunteurs. Elle fait partie des points à étudier si vous souscrivez un prêt immobilier à deux.
La quotité d’assurance est exprimée en pourcentage dans le contrat. Elle peut :
- être à 100 % pour chacun des emprunteurs : en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur rembourse le capital restant dû ;
- couvrir un pourcentage du capital (40 %, 50 %, 75 %…) : si les emprunteurs sont chacun assurés à 50 % par exemple, l’assureur règle en cas de décès uniquement la moitié du capital restant dû, l’autre moitié restant à la charge du second emprunteur.
Comment choisir les garanties d’assurance de prêt en fonction de son profil ?
Pour sélectionner des garanties d’assurance de prêt immobilier en fonction de son profil, il convient de tenir compte de plusieurs éléments :
- l’âge ;
- l’état de santé ;
- la situation professionnelle ;
- la pratique de sports à risques ou non.
Comment trouver les meilleures garanties emprunteurs ?
Pour obtenir une assurance emprunteur avec des garanties adaptées à votre profil et à votre budget, vous pouvez procéder de deux façons :
- vous pouvez démarcher plusieurs organismes et étudier les offres et les contrats afin de choisir la formule qui correspond le mieux à vos attentes ;
- vous pouvez faire appel à un courtier en assurance emprunteur, qui effectue les recherches à votre place et qui peut vous conseiller au regard de votre situation.
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Dans ce cas-là, il faut veiller à l’équivalence des garanties. Votre contrat doit en effet inclure les mêmes garanties et les mêmes niveaux de protection que ceux de l’assurance de la banque. Sinon, l’établissement est en droit de refuser votre assurance.
Garanties de l’assurance emprunteur : ce qu’il faut retenir
- l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier prend en charge le remboursement des échéances de crédit ou du capital restant dû dans certains cas bien précis (décès, invalidité, incapacité de travail…) ;
- la plupart des contrats comportent les garanties décès, PTIA et invalidité ;
- les conditions de l’assurance de prêt et les modalités d’indemnisation sont très variables selon les assureurs, les contrats et le niveau de couverture choisi. Elles peuvent dépendre d’un taux d’invalidité ou comprendre des délais de franchise et de carence. Elles peuvent aussi préciser des exclusions de garanties ;
- au moment de choisir votre assurance emprunteur, prenez le temps d’étudier toutes les clauses des contrats, y compris les exclusions, et de comparer plusieurs offres.
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