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Pourquoi choisir le mandat de vente sans exclusivité ? Les avantages et les inconvénients

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En faisant appel à une agence immobilière pour vendre votre bien, il vous faudra établir un mandat de vente. Ce contrat précise notamment le rôle des parties prenantes, les moyens utilisés par le professionnel pour commercialiser votre logement et le montant des honoraires de l’agence. Vous avez le choix entre trois formules : le mandat exclusif, semi-exclusif et sans exclusivité.

Vous envisagez d’opter pour un mandat non exclusif ? Voici ce qu’il faut savoir.

  • Le mandat de vente sans exclusivité vous permet de faire appel à plusieurs professionnels et de trouver un acquéreur par vos propres moyens.
  • Il est conclu pour une durée irrévocable de un à trois mois, renouvelable tacitement.
  • Pour vendre votre bien à sa juste valeur et rapidement, il n’est pas nécessaire de multiplier les mandats de vente simples auprès des agences. Cette démarche peut au contraire décourager les professionnels et laisser penser aux acheteurs que vous voulez vendre le plus vite possible.

En quoi consiste un mandat de vente sans exclusivité ?

Les caractéristiques du mandat de vente non exclusif

Aussi appelé mandat simple, le mandat de vente sans exclusivité permet au vendeur de faire appel à plusieurs agents immobiliers, s’il le souhaite, pour vendre son bien. Avec ce type de contrat, le vendeur peut aussi trouver lui-même un acheteur.

Bien entendu, seule l’agence immobilière qui procède à la conclusion de la vente perçoit une commission.

Qu’il soit exclusif ou non exclusif, le mandat de vente possède une durée légale de validité. Celle-ci peut être de un à trois mois. Elle est négociable par le propriétaire lors de l’établissement du mandat et elle est irrévocable, dès lors que le contrat est signé.

Sachez que le mandat de vente est reconduit de façon tacite. Pour le résilier, il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’agence en charge du mandat après la durée irrévocable.

Différences entre mandat exclusif, semi-exclusif et sans exclusivité

Le mandat sans exclusivité se distingue du mandat exclusif et du mandat semi-exclusif.

  • Avec le mandat exclusif, le vendeur (ou mandant) confie la vente à un seul professionnel de l’immobilier (ou mandataire). Le mandat exclusif dure généralement trois mois (le vendeur peut le dénoncer ou le renouveler à échéance).
  • Avec le mandat semi-exclusif, le vendeur choisit aussi un seul agent, mais il peut chercher un acquéreur par ses propres moyens en même temps. S’il trouve un acquéreur, deux cas de figure sont possibles. Le mandat semi-exclusif est total ? Aucuns honoraires ne sont versés à l’agence immobilière pour la transaction. Le mandat semi-exclusif est restreint ? Le vendeur et l’acheteur doivent passer par l’agent immobilier pour officialiser la transaction. Cependant, les honoraires sont réduits car ils concernent uniquement la négociation et la conclusion de la vente.

Les données obligatoires d’un mandat de vente

Pour être valide, un mandat de vente exclusif, semi-exclusif ou non exclusif doit comprendre différentes informations obligatoires, comme l’identité des personnes, le prix du bien et la durée du contrat.

Vous pouvez consulter les sites de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) et de l’UNIS-immo (Union des syndicats de l’immobilier) pour connaître toutes les mentions légales et pour parcourir un modèle de mandat de vente sans exclusivité.

Pourquoi choisir le mandat de vente sans exclusivité ?

Opter pour un mandat de vente non exclusif présente plusieurs avantages intéressants pour le vendeur.

La vente entre particuliers est possible

Le mandat simple permet la vente entre particuliers. C’est-à-dire que le vendeur peut, en parallèle de l’agence diffuser une annonce, faire visiter le bien à des voisins ou à des connaissances et trouver un acquéreur. Dans ce cas-là, il est en droit de réaliser la transaction, ce qui a pour effet d’annuler la mission de l’agent immobilier et les honoraires prévus dans le contrat.

Cependant, certaines conditions sont à respecter.

  • Il faut que l’acquéreur n’ait en aucun cas visité le bien avec l’une des agences mandatées par le vendeur (les professionnels font des recherches dans ce cas et s’appuient sur les bons de visite signés à chaque déplacement).
  • Le vendeur a interdiction de contacter en direct un acheteur potentiel qui a visité le bien avec une agence.

À savoir

Un vendeur et un acheteur qui a visité le bien avec un professionnel de l’immobilier ne peuvent pas traiter directement ensemble pour éviter de payer les frais d’agence.

La durée d’interdiction de vente directe est mentionnée sur le bon de visite. Elle court bien au-delà de la durée du mandat et peut s’appliquer jusqu’à 24 mois après l’échéance du mandat. 

Vous pouvez mandater plusieurs agences

Comme le mandat de vente est non exclusif, vous pouvez vous adresser à deux ou trois agences (ou plus) pour commercialiser votre bien et maximiser vos chances de trouver un acheteur.

Quels sont les inconvénients du mandat de vente non exclusif ?

Le mandat simple a aussi certaines limites, qu’il est important de connaître avant de signer. En faisant appel à plusieurs agences, votre annonce va être visible sur de nombreux canaux de diffusion (sites internet, vitrine, journaux, etc.) différents, ce qui peut donner l’impression aux acheteurs que :

  • vous souhaitez vendre le plus vite possible ;
  • ou que le bien a du mal à trouver preneur.

Il arrive aussi très souvent qu’en choisissant plusieurs professionnels, les prix de vente diffèrent ce qui brouille le message et peut perturber les acquéreurs. Enfin, l’implication des agents immobiliers peut être émoussée, dès lors qu’ils se savent en concurrence avec plusieurs confrères et avec vous vendeur.

Comment éviter le contrat d’exclusivité lors de la vente de mon logement ?

Pour une agence immobilière, le contrat d’exclusivité est la solution la plus intéressante, car elle devient la seule autorisée à diffuser l’offre de vente, à faire les visites et à finaliser la transaction. Elle a toute marge de manœuvre pendant trois mois.

C’est pourquoi, lorsque vous mettez en vente votre logement, l’agence immobilière va essayer de vous convaincre de choisir cette formule.

Si vous ne souhaitez pas conclure un contrat d’exclusivité, vous pouvez signer un mandat de vente simple avec un seul professionnel. Vous profitez ainsi de la souplesse du contrat non exclusif, tout en assurant votre pleine confiance à un intermédiaire. Vous lui accordez trois mois pour qu’il vende votre bien et si au terme du mandat, le logement n’a pas trouvé preneur, vous pouvez contacter un ou plusieurs autres professionnels, sans créer de litige, puisqu’il n’existe pas d’exclusivité.

Avec cette solution, vous traitez aussi avec un seul interlocuteur, tout en gardant votre liberté d’action (vous pouvez toujours trouver un repreneur vous-même) ce qui facilite le suivi et les démarches.

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