4 choses à savoir sur la proposition d’achat

Diane Levy 10 avril 2021  3 min

Oui, il existe bien une étape déterminante avant même le compromis de vente. La proposition d’achat représente en effet le premier pas concret vers l’acquisition d’un bien. Elle est engageante et doit respecter un certain formalisme.

1. C’est un acte juridique

La proposition d’achat immobilier est un acte juridique de la part d’un acquéreur envers un vendeur. Il lui déclare son intention d’achat en formulant une offre. Cet acte vise à persuader le vendeur de traiter avec lui et pas un autre acheteur. Cette initiative lance les négociations.

2. Un document très codifié

La proposition d’achat se formule à l’oral, puis à l’écrit. Elle comporte plusieurs informations :

• le nom et le prénom du demandeur ;
• son adresse et numéro de téléphone ;
• l’adresse du bien convoité ;
• sa description (maison, appartement, superficie, etc.) ;
• le prix proposé en toutes lettres, hors frais de notaires ;
• la date du paiement (jour de la signature de l’acte authentique de vente) ;
• un délai de validité, environ dix jours ;
• des clauses suspensives (conditionnement de l’offre à l’obtention d’un prêt, etc.).

Le demandeur rédige l’offre d’achat seul ou avec l’aide de l’agence immobilière qui gère le bien.

Enfin, l’acquéreur dispose de la liberté d’inclure une lettre de motivation et une simulation de prêt immobilier.

3. Un engagement vis-à-vis du vendeur

Si le vendeur refuse, formule une contre-proposition ou ne répond pas sous dix jours, l’offre d’achat devient caduque. En revanche, un accord par lettre recommandée donne à l’acheteur dix jours pour se rétracter. Passé cette date, l’acte juridique de vente est lancé : l’acquéreur devient légalement engagé. La transaction ne sera définitivement conclue qu’une fois le compromis de vente signé chez le notaire.

4. Pas de lien direct avec le crédit immobilier

L’acheteur n’a pas l’obligation de détenir un plan de financement avant de formuler une proposition. Néanmoins, le vendeur voit dans le crédit immobilier une réelle garantie de paiement. Soyons clairs : face à deux demandeurs, un vendeur pourrait privilégier celui qui dispose d’un accord pour un prêt immobilier. Voilà pourquoi se tourner vers un courtier représente une assurance supplémentaire pour l’acquéreur. Dans tous les cas, l’acheteur doit vérifier sa capacité d’emprunt en effectuant une simulation de prêt immobilier. La tribu Immoprêt est à votre disposition pour préparer au mieux votre projet d’acquisition et augmenter ainsi vos chances de le voir se concrétiser.