Crédit d’impôt : le gouvernement s’attaque au service à la personne !
Ménage, garde d’enfants, jardinage… Le gouvernement envisage de restreindre le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Objectif : réaliser des économies budgétaires.
Crédit d’impôt : une niche fiscale de près de 7 milliards d’euros
Alors que le ministère des Finances planche sur le budget 2026 et cherche à réaliser 40 milliards d’euros d’économies, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pourrait bientôt être revu à la baisse. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a d’ailleurs confirmé qu’une réflexion était engagée sur ce dispositif durant une audition à l’Assemblée nationale. Et pour cause. Rien que l’année dernière, cette niche fiscale a coûté au gouvernement 6,7 milliards d’euros.
Si rien n’est encore tranché, un recentrage de l’avantage fiscal sur certaines catégories de bénéficiaires jugés plus fragiles est désormais à l’étude, notamment :
- les jeunes parents ;
- les personnes dépendantes.
Des pistes pour raboter certains services à domicile
Actuellement, ce crédit d’impôt permet aux particuliers de déduire de leurs impôts 50 % des sommes engagées pour rémunérer un salarié à domicile dans la limite de 12 000 euros par an (15 000 euros pour les ménages avec deux enfants). Plusieurs types de prestations y sont éligibles, telles que :
- la garde d’enfants ;
- les petits travaux de bricolage ;
- l’aide aux personnes âgées ;
- le jardinage.
Toutefois, en raison de leur coût élevé pour les finances publiques, la Cour des comptes recommande depuis l’an dernier quelques ajustements :
- réduire le taux de l’avantage à 40 % ;
- plafonner les dépenses éligibles à 3 000 euros.
Un vaste chantier sur les niches fiscales
Ce débat s’inscrit dans un examen beaucoup plus large des niches fiscales engagé par le gouvernement. Amélie de Montchalin a récemment indiqué vouloir passer en revue les 467 dispositifs existants, qui représentent un coût total de 85 milliards d’euros pour l’État. Certaines niches bénéficiant à un nombre restreint de contribuables sont particulièrement visées. « Si on réduit de 10 % le volume global des niches, cela représente déjà 8,5 milliards d’économies », a-t-elle rappelé en avril.
Concernant le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, aucune décision définitive n’a encore été prise, mais le sujet s’annonce sensible, tant il touche des millions de ménages. Parmi eux, certains peuvent avoir par exemple cumulé des prêts, avec des mensualités qui pèsent dans le budget. Dans ce cas précis, plusieurs solutions existent dont le rachat de crédits qui permet, en contrepartie d’un allongement de la durée du crédit et d’un coût total plus élevé, de retrouver un reste à vivre plus confortable.
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