Crédit immobilier : vers un assouplissement des conditions d’octroi ?
François Villeroy de Galhau, actuel gouverneur de la Banque de France, soutient les règles actuelles d’octroi de crédit immobilier. Une position qui va à l’encontre de celle de Bercy.
Le gouverneur de la Banque de France opposé à un changement
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s’est opposé récemment à tout changement dans les conditions d’octroi du crédit immobilier. Il a rappelé que « remettre en cause le HCSF » et les critères d’octroi du crédit immobilier « n’est en rien le sujet ». Une façon de souligner l’importance du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) dans la protection des ménages, mais aussi le maintien de ses règles strictes. Pour rappel, celles-ci fixent les principes suivants :
- un taux d’endettement (ou taux d’effort) qui ne peut dépasser 35 % ;
- une durée d’emprunt limitée à 25 ans sauf en cas de dépenses de travaux représentant au moins 10 % du coût total de l’opération.
Les banques disposent néanmoins d’une marge de dérogation.
Prévenir le surendettement
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) joue ainsi un rôle crucial dans la régulation du crédit immobilier en France. Cette instance, chargée de la stabilité financière dans son ensemble, a pour mission de limiter le surendettement des ménages.
Par ailleurs, il est possible de déroger à ces règles dans 20 % des cas pour les dossiers. Le gouverneur de la Banque de France a tenu à souligner que cette flexibilité n’est utilisée qu’en partie. Selon François Villeroy de Galhau, les banques n’ont recours à ces marges de manœuvre qu’à hauteur de 15 %.
Bercy favorable à un changement des règles du HCSF
La position du gouverneur de la Banque de France contraste avec celle de Bercy, qui s’est récemment prononcé en faveur d’un changement des règles d’octroi du HCSF. En effet, le ministère des Finances approuve la proposition de loi, portée notamment par le député de la majorité Lionel Causse, qui vise :
- la modification de la composition du Haut Conseil pour y inclure un député et un sénateur ;
- le remplacement du critère du taux d’effort, lui préférant celui du « reste à vivre ».
Pour l’heure, pas d’assouplissement des mesures du HCSF. Toutefois, les banques redoublent d’efforts pour encourager les porteurs de projet de sauter le pas. Certains organismes de prêt proposent :
- des prêts sur 30 ans grâce à la dérogation permise par le HCSF ;
- des prêts bonifiés à taux réduit, voire zéro d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 25 000 €.
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