Hausse du taux d’usure au 1er janvier 2022

Diane Levy 17 janvier 2022  3 min

Le taux d’usure remonte légèrement après des mois de baisse tout au long de l’année 2021. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs les plus fragiles. Cette hausse devrait faciliter leur accès au crédit. Explication.

Comment sont fixés les taux d’usure ?

Fixés tous les trimestres par la Banque de France, les taux d’usure amorcent une légère remontée, après plusieurs baisses successives. Une évolution qui va permettre à certains ménages d’accéder au crédit immobilier. En effet, les taux d’usure ou taux plafond marquent le seuil maximum au-delà duquel un établissement bancaire n’accorde pas de prêt. Ceux-ci sont basés sur le taux annuel effectif global (TAEG) moyen des crédits accordés qui est appliqué par les établissements bancaires au cours du trimestre précédent. La Banque de France augmente cette moyenne d’un tiers. Depuis le 1^er janvier 2022, le taux d’usure s’établit à 2,44 % pour les crédits immobiliers compris entre dix ans et moins de vingt ans, soit une hausse de 0,01 % par rapport au quatrième trimestre 2021. Les autres seuils d’usure se maintiennent, comme ceux des prêts relais ou ceux des prêts immobiliers d’une durée supérieure à 20 ans.

Compenser le risque d’insolvabilité

Lorsqu’ils ont été instaurés, les seuils d’usure visaient à protéger les emprunteurs des abus face à des taux trop élevés. Mais dans le contexte de taux historiquement bas, les taux d’usure entraînent un refus de crédit, car ils dissuadent les banques de prêter aux ménages les plus fragiles. Avant d’accorder un prêt immobilier, la banque analyse le profil emprunteur et évalue le risque de défaut de paiement. Plus le risque est conséquent, plus l’établissement élève le taux d’intérêt à appliquer. Si le taux est supérieur au seuil d’usure, la banque est dans l’impossibilité d’octroyer le crédit, car le risque est jugé trop élevé. C’est notamment le cas de dossiers plus fragiles (risques aggravés de santé ou senior par exemple) dont le poids de l’assurance est important.

Accès au crédit immobilier facilité

Après un dernier trimestre 2021 marqué par l’abaissement des taux d’usure à leur plus bas historique, cette légère progression apporte un souffle nouveau au marché. Ces derniers mois, de nombreux prêts ont été refusés à cause des taux d’usure bas. Faire appel à un courtier en crédit immobilier permet d’augmenter ses chances d’être financé. Il oriente vers l’établissement qui propose le financement au meilleur taux pour permettre de baisser son TAEG et donc de passer sous le seuil du taux de l’usure. Pour y parvenir, le courtier va également jouer sur l’assurance de prêt (deuxième poste de dépense après les intérêts) qui est prise en compte dans le TAEG. Faire jouer la concurrence permet de trouver une assurance de prêt moins chère. Par ailleurs, le courtier va optimiser le dossier de l’emprunteur pour qu’il réponde aux mesures du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) rendues obligatoires depuis janvier 2022.