Logement : les derniers décrets du gouvernement Bayrou

Diane Levy 25 septembre 2025  3 min

MaPrimeRénov’, zonage, DPE : avant de démissionner, le gouvernement de François Bayrou a publié plusieurs décrets concernant le logement.

MaPrimeRénov’ recentrée sur les passoires thermiques

Suspendue une partie de l’été, MaPrimeRénov’ fait son retour le 30 septembre avec des règles plus strictes. Principale nouveauté : les rénovations globales sont désormais réservées aux logements classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Parmi les autres changements notables, on peut relever :

• l’abaissement des plafonds de travaux éligibles : pour un gain de deux classes énergétiques, le seuil passe de 70 000 à 30 000 euros ;
• l’arrêt du bonus « sortie de passoire thermique » ;
• la suppression de deux postes de travaux du côté des monogestes : l’isolation des murs par l’extérieur et les chaudières biomasse.

Les autres aides « par geste » restent éligibles au dispositif jusqu’en 2026, sous réserve de la politique du futur gouvernement. Ces nouvelles règles risquent de freiner la volonté des ménages d’engager des rénovations énergétiques. Sans le soutien de MaPrimeRénov’, certains foyers, notamment ceux déjà contraints par des mensualités de crédit immobilier, pourraient renoncer à des travaux qu’ils ne seraient plus en mesure de financer. À noter d’ailleurs que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fixé un plafond de 13 000 dossiers de rénovations globales pour la fin d’année, alors qu’elle en avait 61 000 en attente cet été.

Plus de 200 communes reclassées en zone tendue

Le décret du 5 septembre revoit le zonage immobilier, avec des impacts directs pour les ménages. Plus de 200 communes, dont Saint-Malo, Dieppe ou Dunkerque, basculent en zone tendue. Ce reclassement change la donne pour l’accès au prêt à taux zéro (PTZ), dont les plafonds de revenus dépendent du classement :

• 28 500 € maximum pour une personne seule en zone C ;
• jusqu’à 49 000 € en zone A.

Autre conséquence pour les locataires : le délai de préavis pour quitter un logement non meublé est réduit à un mois en zone tendue, contre trois mois ailleurs. Une mesure qui pourrait faciliter la mobilité dans les territoires où la demande est la plus forte.

Un DPE révisé qui change la donne dès 2026

Enfin, un arrêté publié fin août modifie le calcul du DPE. À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité passera de 2,3 à 1,9. Résultat : environ 850 000 logements sortiront du statut de passoire thermique sans même avoir eu besoin de travaux. Une décision critiquée par certains acteurs, qui y voient un effet d’aubaine pour les propriétaires, mais une perte de protection pour les locataires qui pouvaient espérer des rénovations. Reste à savoir si le nouveau gouvernement de Lecornu maintiendra ce cap.