Propriétaire : tout savoir sur les nouvelles règles liées au DPE en 2023
Devenu obligatoire à la vente depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document essentiel lors de l’achat ou de la location d’un bien. Il permet de renseigner tant sur la consommation énergétique du logement que sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Depuis juillet 2021, les règles ont changé. Quelles sont les nouvelles mesures à respecter en matière d’isolation et de DPE ?
Un nouveau DPE plus complet et plus précis
L’objectif majeur du DPE est de permettre au futur acquéreur ou futur locataire d’estimer, de façon réaliste, la consommation énergétique du logement qu’il s’apprête à acheter ou à louer. Il s’agit de disposer des estimations de la consommation concernant les postes de dépense suivants :
- le chauffage ;
- l’eau chaude sanitaire ;
- la climatisation.
À cela s’ajoute la quantité de gaz à effet de serre émise qui va permettre de classer le bien dans une catégorie de performance énergétique de A à G (A étant la meilleure note). Grâce à cet audit, le propriétaire peut savoir si le bien nécessite l’intervention d’une entreprise d’isolation.
Il faut savoir que le propriétaire est tenu de faire diagnostiquer son logement. Depuis le 1er juillet 2021, le calcul du DPE a changé. Auparavant, la consommation énergétique était estimée par le diagnostiqueur ou alors elle s’appuyait sur les factures de l’ancien occupant.
Un document qui manquait de précision et ne permettait pas véritablement de se faire une idée réaliste du budget énergie. Avec le nouveau DPE, le calcul s’appuie désormais sur l’intégralité des spécificités du bâtiment (l’isolation, le chauffage, les fenêtres, etc.) et plus seulement sur facture. Par ailleurs, la nouvelle méthode intègre également les consommations liées à l’éclairage et aux auxiliaires et interdit l’établissement de DPE vierges.
Un DPE fiable qui devient opposable juridiquement
Avec le nouveau DPE, les deux étiquettes concernant la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES) ont fusionné. Désormais, la note unique attribuée à l’isolation et au DPE permet de déterminer la classe énergétique du logement. À la clef ? Un moyen fiable pour le nouvel occupant de prévoir le niveau de performance thermique réel et d’évaluer les travaux d’isolation à effectuer.
Autre changement notable, le diagnostic de performance énergétique devient pleinement opposable. Jusqu’à présent, il faut rappeler qu’il n’avait qu’une valeur informative. Aujourd’hui, il a une valeur juridique. Cela signifie que la responsabilité du propriétaire est engagée en cas de préjudice lié à une erreur de diagnostic. Les locataires ou futurs occupants peuvent donc déposer un recours pour obtenir réparation.
Les avantages du nouveau DPE pour l’isolation et la rénovation énergétique
La nouvelle version du DPE présente des atouts indéniables en étant :
- plus fiable : avec une nouvelle méthode de calcul qui donne une estimation plus réaliste de la consommation énergétique du logement et qui devient opposable ;
- plus lisible : en affichant clairement les émissions de GES et en permettant à l’acheteur de mieux appréhender les travaux de rénovation énergétique à réaliser.
Le nouveau DPE devient ainsi un critère primordial pour l’acheteur ou le locataire potentiel. Par ailleurs, avec l’interdiction progressive de louer les logements énergivores, les propriétaires bailleurs sont contraints d’entreprendre des travaux de rénovation. Pour rappel, après la récente interdiction à la location, au 1er janvier 2023, des passoires thermiques dont la consommation est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an, ce sont les logements classés G et considérés comme indécents qui suivront en 2025. Par la suite, ce seront les logements F en 2028, puis les biens E en 2034. Afin d’éviter ces interdictions à la location, il est primordial de se pencher sur l’isolation et le DPE du logement. Pour financer des travaux de rénovation, il est possible de souscrire un crédit afin de compléter le reste à charge, une fois les aides déduites (MaPrimeRénov’, aides locales, etc.). En faisant appel à un courtier spécialiste, un acheteur met toutes les chances de son côté pour obtenir un prêt au meilleur taux.
